05/11/2020 - Mise à jour N°2

5 novembre 2020 - Mise à jour N°2

Conformément au code de l’urbanisme, les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol doivent figurer en annexe du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Des mises à jours et ajustements mineurs sont donc identifiés dans les pièces annexes du PLU intitulées "7A – Plan des servitudes d’utilité publique" et "7B – Liste des servitudes d’utilité publique".

Un arrêté municipal en date du 5 novembre 2020 a mis à jour les pièces du PLU susmentionnées :

• MAJ2 – Arrêté municipal de mise à jour du PLU
• MAJ2 – 7A – Plan des servitudes d’utilité publique
• MAJ2 – 7B – Liste des servitudes d’utilité publique