29/03/2019 - Révision PLU

Les étapes de révision du P.L.U 

La ville d'Antibes Juan-les-Pins a approuvé son Plan Local d'Urbanisme le 13 mai 2011. Après une année suivie d'application de ce document de planification urbaine, une révision est apparue nécessaire afin :

• d'inclure, au regard du développement durable, les nouvelles mesures apportées par la loi Engagement National pour l'Environnement (dite Grenelle II), notamment d'introduire une évaluation environnementale propre à lutter contre le réchauffement climatique, contre l'étalement urbain, à garantir une préservation de la biodiversité, à protéger voire restaurer les continuités écologiques (création d'une trame verte et d'une trame bleue)...
• d'envisager l'aménagement des 7 secteurs de la commune suivants : Marenda-Lacan, Pétroliers, Jules Grec (autour de la salle de spectacle Anthéa), Quatre Chemins, Combes Nord, Terriers Nord et Trois Moulins
• de modifier la répartition des programmes de logement pour actifs sur l'ensemble du territoire communal afin d'obtenir une meilleure mixité sociale
• d'actualiser le Plan Local d'Urbanisme en fonction des projets d'équipements publics d'infra et de superstructure à ce jour précisés ou en cours ainsi que des nouveaux documents supérieurs en cours et à venir (ex : Schéma de Cohérence Territorial, Programme Local de l'Habitat révisé, Plan Climat Energie Territorial, Schéma Régional de Cohérence Ecologique...)
• de faire évoluer, suite à un premier retour d'expérience, les dispositions du Plan Local d'Urbanisme (ex : précision des règles d'application du droit des sols, ajustement des délimitations d'espaces de boisement ou de jardins protégés, des emplacements réservés...) pour une meilleure application du PLU d'une part, pour une intégration des dispositions nouvelles de la loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 d'autre part ( conséquence de la suppression des coefficients d'occupation des sols, densification autour des axes de transports en commun...)

Sur ces motifs et considérant les enjeux en matière d'habitat, d'environnement, de déplacement, de préservation du patrimoine naturel et bâti, de cadre de vie, le conseil municipal de la ville d'Antibes Juan-les-Pins a prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme par délibération du 12 juillet 2012.

Cette procédure de révision s'ordonne chronologiquement en quatre phases :

Phase 1

Une phase de diagnostic comprenant des études exploratoires (cette phase s'est achevée au mois de mai 2014).

Phase 2

Une phase s'articulant autour de la réactualisation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) (cette phase a été engagée au cours du second semestre 2014). Ce document propose des orientations déclinées à partir des enjeux révélés par le diagnostic territorial. Il définit les choix de la collectivité en matière d'urbanisme, d'aménagement et de protection du territoire.

Le PADD arrête par conséquent les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les communications numériques, les réseaux d'énergie, les loisirs et le développement économique et commercial retenues pour l'ensemble de la commune. Six grandes orientations ont été retenues :

• Assurer un développement et un aménagement du territoire harmonieux
• Favoriser une diversité démographique, en adaptant l'offre en logements
• Conforter le rôle économique et social communal
• Garantir une mobilité et un mode de vie durables
• Assurer une gestion dynamique du patrimoine naturel et des risques, dans le respect des équilibres du territoire
• Fixer des objectifs chiffrés de modération de consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain

Suite à un premier bilan des formes urbaines produites sur la base du PLU en vigueur, le projet urbain présenté en 2014 a été ajusté. Le nouveau document-cadre (PADD version 2017) a fait l’objet d’un débat au Conseil Municipal du 22 décembre 2017.

Phase 3

Une phase d’arrêt du PLU au Conseil municipal du 06 juillet 2018.

Phase 4

Une enquête publique s’est tenue du 22 octobre au 23 novembre 2018.

Après avoir demandé une prolongation d’un mois, monsieur le commissaire enquêteur a remis le 23 janvier 2019 son rapport et ses conclusions motivées. En l’espèce, monsieur le commissaire enquêteur a émis dans ses conclusions un avis favorable sans réserve au projet de révision du PLU.
Le rapport ainsi que les conclusions motivées sont consultables pendant un an ci-dessous (Révision du PLU - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur 23/01/2019)  ainsi qu’au 3^e étage du bâtiment Orange-bleu, 11 boulevard Chancel à Antibes.

Par une délibération en date du 29 mars 2019, rendue exécutoire le 09 avril 2019, le Conseil municipal a approuvé la révision du PLU d’Antibes Juan les Pins

Les pièces constituées au fur et à mesure de leur élaboration sont également téléchargeables sur ce site

• Révision du PLU - Délibération de prescription
• Révision du PLU - Diagnostic 02/06/2014
• Révision du PLU - PADD (version 2014)
• Révision du PLU - Délibération PADD 2014
• Révision du PLU - PADD (version 2017)
• Révision du PLU - Délibération PADD 2017
• Révision du PLU - Délibération du PLU arrêté au 06/07/2018
• Révision du PLU - Pièces du PLU arrêté au 06/07/2018
• Révision du PLU - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur 23/01/2019
• Révision du PLU - Délibération d'approbation 29/03/2019