Données essentielles des marchés publics

Vous pouvez, en lançant la recherche de données essentielles, accéder à la publication de ces informations sur le site data gouv.fr.

En effet, le droit à l’information dont bénéficie chaque citoyen, doit lui permettre d’accéder aux renseignements concernant les contrats conclus par des personnes publiques.

A ce titre, les articles L.2196-2 et L.3131-1 du Code de la Commande Publique, imposent aux acheteurs et autorités concédantes de rendre accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable, les données essentielles des marchés publics ou contrats de concession, sous certaines réserves expressément prévues par ce même code.

Les articles R.2196-1 et R3131-1 du Code de la Commande Publique prévoient ainsi que l’acheteur ou l’autorité concédante doit offrir sur son profil d’acheteur un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession, à l’exception des informations dont la divulgation serait contraire à l’ordre public. Il s’agit de données essentielles de tous les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 € HT et de tous les contrats de concession. Ces données essentielles portent sur la procédure de passation, le contenu du contrat et son exécution.

L’ouverture des données (open data) appliquée à la commande publique constitue une nouvelle source de transparence, ouverte à tous les citoyens.