Publicité et Enseignes

L'installation d'une publicité ou d'une enseigne fait l'objet d'une demande d'autorisation ou de déclaration préalable à déposer auprès du service Domaine Public - Halles et Marchés qui a en charge son instruction

Vous souhaitez installer une publicité (toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention) ou une enseigne (toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce) ?

Consultez et téléchargez  ici la fiche pratique pour le dépôt d'une demande d'autorisation préalable d'enseigne(s)

Vous devez aussi consulter le règlement de publicité local ainsi que les informations sur l'affichage libre et la taxe locale sur la publicité extérieure ci-dessous.

Ensuite, télécharger, les formulaires d'autorisation et de déclaration :

Autorisation Enseignes et Déclaration Publicité

A consulter