Publication des actes de la Commune
Les actes réglementaires de la Commune sont exécutoires une fois qu'ils sont publiés sur le site internet de la Commune et sur les sites référencés dans ces actes. Ils sont publiés à la présente rubrique pour une durée minimum de 2 mois.
Affichage Légal Antibes Juan-les-Pins
Les publications à partir du 1er février 2024
Les actes publiés entre le 1er juillet 2022 et 31 janvier 2024
Juillet/Août/Septembre 2022
Octobre - nov - déc 2022
Janvier/Février/Mars 2023
Avril/Mai/Juin 2023
Juillet/Août/Septembre 2023
Octobre/Novembre/Décembre 2023
Janvier/Février/mars 2024
Affichage légal - CASA
actes réglementaires antérieurs au 1er juillet 2022
- En ligne : Archives municipales
- Sur site : 12 rue du Général Andréossy, 06600 Antibes
Horaires : lundi au vendredi de 8h30-12h et 14h-17h.