Contrat de baie pour une démarche globale et cohérent sur le milieu marin
La résolution de certaines problématiques, tels que les apports par les bassins versants, l'érosion des côtes ou la qualité des eaux ne peut être envisagée à la seule échelle communale.
Afin d'appréhender ces thématiques à leur juste niveau de réflexion et d'intervention, la loi sur l'eau du 03/01/1992 a institué le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) qui fixe les conditions d'une gestion équilibrée de la ressource en eau. Basé sur une analyse multicritère (écologique, scientifique, géographique, économique, sociologique) du milieu, le SDAGE définit des zones homogènes qui constituent une échelle géographique cohérente et optimale pour une approche intégrée de la gestion et de l'exploitation de la frange littorale et marine.
Notre commune est intéressée d'une part, par la zone homogène 29, qui concerne la baie des Anges et s'étend du Cap d'Antibes (pointe de l'Ilette) au Cap Ferrat, et d'autre part, par la zone homogène 28 qui concerne le Golfe de la Napoule et de Golfe Juan et s'étend du Cap d'Antibes à l'extrémité Ouest de Théoule (pointe Notre Dame). Au niveau de ces zones homogènes s'applique un outil technique et juridique, le Contrat de baie, qui répond à cette préoccupation d'une gestion durable de la ressource et de l'usage du domaine littoral. Le Contrat de baie est un outil de programmation et de mobilisation de moyens financiers. Il a pour finalité le maintien ou la restauration de la qualité des milieux aquatiques en relation avec la satisfaction des usages (préservation de la qualité des eaux de baignade, lutte contre les pollutions, érosion des côtes, valorisation des milieux aquatiques...).
Ses principales phases sont :
- la concertation avec les communes littorales, l'Agence de l'Eau, la Région, le département et les différents partenaires de la démarche ;
- l'établissement d'un état des lieux/diagnostic qui, sur la base des connaissances déjà acquises, définit l'état initial du milieu, son évolution, sa sensibilité et ses contraintes, prenant en compte le contexte socio-économique et les pressions d'usage du littoral ;
- la mise en place d'objectifs et des moyens à mettre en œuvre pour les atteindre ;
- la définition d'un plan d'actions qui représente l'expression des réalisations que les collectivités souhaitent mettre en œuvre ensemble compte tenu de leurs enjeux et de leurs objectifs. Ce plan est soumis pour validation à un comité d'agrément du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable ;
- la mise en œuvre du plan d'actions pour une durée usuelle de 5 ans.
Ces Contrats de baie, signés avec le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable, permettent d'avoir accès à une ligne budgétaire inscrite dans le temps sur la concrétisation des objectifs, les partenaires financiers (Etat, Agence de l'Eau, Région, Département,...) s'engageant sur un plan défini en commun. Des démarches voient actuellement le jour pour la réalisation de tels contrats d'une part, sur la baie des Anges, et, d'autre part, sur les baie de Théoule et de Golfe-Juan.
