Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité

Commission communale de Sécurité des ERP (Etablissements Recevant du Public)

Rappel des principaux points de la réglementation contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de 5^e catégorie sans locaux à sommeil.

• Rappel des principaux points de règlementation contre les riques incendie et panique

Etablissements recevant du public ayant déclarés être accessibles

Consultez et téléchargez la liste des établissements accessibles aux personnes en situation de handicap.

• Liste d'attestation d'accessibilité

Modèle de demande d'autorisation de travaux

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP).

• Notice accessibilite complète
• Notice accessibilité simplifiée
• Notice descriptive de sécurité