Demande de PC10 : surplomb ou occupation du DP
Lorsque votre projet de construction porte sur une dépendance du domaine public, le dossier joint à la demande de permis de construire comporte une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Vous devez ainsi saisir le Service Domaine Public, Halles et Marchés de la Ville d’Antibes d’une demande de survol du domaine public ou d’autorisation d’occupation du domaine public via
Ce formulaire dûment rempli et accompagné des pièces demandées peut être soit :
- adressé par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse suivante : Commune d'Antibes, Service Domaine Public, Cours Masséna, CS 82205, 06605 Antibes Cedex
- remis en main propre contre décharge au Service Domaine Public, Halles & Marchés, situé 2 Cours Masséna, Salle des Associations, 06600 Antibes. Le Service accueille le public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.
- en l’adressant par mail à l’adresse suivante : accueildomainepublic@ville-antibes.fr
La collectivité dispose d’un délai de deux mois pour instruire votre demande.