La reconnaissance d'enfant
L'acte de reconnaissance d'enfant détermine la filiation entre l'enfant et ses parents lorsque ceux-ci ne sont pas mariés ensemble. Il ouvre droit, pour le père, à l'exercice conjoint de l'autorité parentale, pour autant que l'enfant soit reconnu avant qu'il n'ait atteint l'âge de 1 an.
Dans l'intérêt de l'enfant à naître, il est conseillé de le reconnaître avant sa naissance. La mère n'est plus tenue de procéder à cette démarche. Pour la transmission de son nom (voir ci-dessous « nom de l'enfant »), il lui est toutefois conseillé de se rendre en mairie pour obtenir de plus amples informations.
L'acte de reconnaissance prénatal, individuel ou conjoint, doit obligatoirement être remis à l'officier de l'état civil qui enregistre la naissance de l'enfant.
L'enfant peut être reconnu par un seul de ses parents sans l'accord de l'autre.
L'acte de reconnaissance peut s'établir :
- Dans n'importe quelle mairie ou par-devant notaire
- Avant la naissance (reconnaissance anténatale)
- Après (reconnaissance post-natale). Dans ce dernier cas (post-natale), l'officier de l'état civil du lieu de naissance de l'enfant a obligation d'aviser l'autre parent de la reconnaissance effectuée. Ainsi, le livret de famille détenu par la mère de l'enfant peut être mis à jour.
Pièce à fournir : une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois..
La Mairie d’Antibes dispose d’un bureau d’état civil au Centre Hospitalier d’Antibes.
Pour faciliter vos démarches, celui-ci vous accueille pour les déclarations de reconnaissance.
Votre espace État Civil vous attend au niveau 2 de l’Hôpital du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h
Nom de l'enfant
La reconnaissance n'a plus d'effet direct sur le nom de l'enfant. En cas de filiation simple, l'enfant porte le nom de son seul parent.
Dans le cadre d'une filiation établie à l'égard des deux parents avant la naissance, au moment même de la déclaration de la naissance, ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux.
En l'absence de déclaration conjointe des parents à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre.
Pour les parents non mariés ensemble, qui auraient reconnu leur enfant séparément (l'un avant la naissance et l'autre après, ou les deux après mais successivement), il existe une possibilité de changement de nom avant que l'enfant n'atteigne l'âge de dix-huit ans. Les parents intéressés doivent s'adresser à la mairie du domicile de l'enfant pour obtenir des renseignements complémentaires sur cette procédure. Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, il doit y consentir personnellement.