Les naissances
Où faire la déclaration ?
Les formalités de déclaration ont lieu à la mairie du lieu de naissance.
La Mairie d’Antibes dispose d’un bureau d’état civil au Centre Hospitalier d’Antibes.
Pour faciliter vos démarches, celui-ci vous accueille pour les déclarations de naissance et reconnaissances au niveau 2 de l’Hôpital.
- Bureau en mairie ( Hotel de ville, Cours Massena) : ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Fermé le jeudi après-midi. Tél. 04 92 90 51 51
- Bureau au Centre Hospitalier ( 107 avenue de Nice) : ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h. Tél. 04 97 24 81 81
Quand faire la déclaration ?
Dans les cinq jours suivant la naissance (non compris le jour de l'accouchement). Si le 5e jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant (cf. tableau ci-dessous, dressé hors jours fériés) :
| JOUR DE L'ACCOUCHEMENT | DERNIER JOUR POUR DÉCLARER |
| Lundi | Lundi |
| Mardi | Lundi |
| Mercredi | Lundi |
| Jeudi | Mardi |
| Vendredi | Mercredi |
| Samedi | Jeudi |
| Dimanche | Vendredi |
Les parents qui ne respecteraient pas ce délai impératif seront dans l'obligation de faire rendre, par l'autorité judiciaire, un jugement déclaratif de naissance (délai : de 6 à 9 mois).
Qui doit faire la déclaration ?
C'est au père de l'enfant que la loi impose de déclarer la naissance.
Toutefois, à défaut de père, ou en l'absence de celui-ci, la déclaration de la naissance de l'enfant peut être réalisée par toute personne ayant assisté à l'accouchement (docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officier de santé, ...), par la personne chez qui la mère est accouchée ou par la mère elle-même.
Pièces à fournir
- Justificatif de la naissance émanant de la maternité ou du médecin ayant procédé à l'accouchement
- Si vous le possédez, le livret de famille du ou des parents
- Eventuellement, la copie de l'acte de reconnaissance prénatale
- Si les parents souhaitent déterminer le nom de famille de leur premier enfant commun, ils doivent remplir une déclaration conjointe de choix de nom
- Si les parents sont en désaccord pour déterminer le nom de famille de leur premier enfant commun, l'un d'entre eux doit faire remettre à l'officier de l'état civil qui reçoit la déclaration de naissance une déclaration de désaccord sur le nom
- Eventuellement, pour les parents de nationalité étrangère qui désirent bénéficier des effets de leur loi nationale, un certificat de coutume relatif à la transmission du nom dans leur pays d'origine
- Pièce d'identité de la personne qui déclare la naissance
- Pour les couples non mariés, si le père souhaite reconnaitre l'enfants lors de la déclaration de naissance, il devra IMPERATIVEMENT fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Nom de l'enfant
Les articles 10 à 12 de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe modifient les règles d'attribution du nom de famille.
En cas de filiation simple, l'enfant porte le nom de son seul parent. Dans le cadre d'une filiation établie à l'égard des deux parents avant la naissance, au moment même de la déclaration de la naissance, ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux. En cas de désaccord entre les deux parents, l'enfant prendra le nom des deux parents, dans l'ordre alphabétique.
En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre.
Pour les familles dont au moins un enfant est né avant le 1er janvier 2005 ou entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2006 : se renseigner impérativement au bureau de l'état civil, guichet des naissances. La loi applicable pour la transmission du nom de l'enfant né ou à naître peut relever en effet des dispositions appliquées au moment de la naissance du premier enfant du « couple ».
Prénom de l'enfant
Le choix des prénoms est libre mais le prénom ne doit pas nuire à l'intérêt de l'enfant (ex : prénom ridicule), ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers (ex : utilisation du patronyme d'une personne célèbre) et ne peut être le nom patronymique du parent qui n'aurait pas donné son nom à l'enfant.
L'officier d'état civil ne dispose d'aucun pouvoir de censure mais peut, en cas de doute ou en cas de désaccord entre les parents, informer le procureur de la République qui saisit le juge aux affaires familiales. Il est conseillé afin d'éviter les homonymes de donner au moins deux prénoms à l'enfant mais de ne pas lui en attribuer plus de 4.
Pour changer de prénom, il faut justifier d'un intérêt légitime. C'est le cas par exemple si son prénom ou la jonction entre son nom et son prénom est ridicule ou peut porter préjudice. Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.
ATTENTION : l'alphabet utilisé doit être celui qui sert à l'écriture du français. Les caractères alphabétiques étrangers ne sont donc pas autorisés.