PLU en cours d'évolution
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville d’Antibes Juan-les-Pins a été révisé par délibération du Conseil municipal le 29 mars 2019.
Par la suite, la ville a procédé à des ajustements techniques via deux procédures d’évolution de son document d'urbanisme; une modification de droit commun le 15 mars 2022 et une modification simplifiée le 17 février 2023.
Dans le respect du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU révisé de 2019, la commune a pour objectif de garantir une mobilité durable notamment en poursuivant la réalisation du Transport en Commun en Site Propre (TCSP) depuis le pôle d’échange d’Antibes vers la technopole Sophia Antipolis.
Afin de poursuivre ce projet, elle engage une révision allégée de son document d’urbanisme pour procéder à la suppression d’une petite partie d’Espace Boisé Classé (EBC) située sur la RD635 au nord-ouest de la commune, dont le déclassement avait été acté en 2013 et aurait dû être pris en compte à cette date.
La procédure de la révision allégée n°1 fait l’objet d’une mise à disposition du public.
Le projet de révision allégée et un registre destiné aux observations du public seront mis à disposition à la mairie, Direction de l’Urbanisme 3ème étage – 11 boulevard Chancel - 06600 ANTIBES à partir du 17 juillet 2023, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
Le dossier dématérialisé est consultable en cliquant sur les fichiers ci-dessous
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville d’Antibes Juan-les-Pins a été révisé par délibération du Conseil municipal le 29 mars 2019.
Par la suite, la ville a procédé à des ajustements techniques via deux procédures d’évolution de son document d'urbanisme; une modification de droit commun le 15 mars 2022 et une modification simplifiée le 17 février 2023.
Dans le respect du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU révisé de 2019, la commune a pour objectif de garantir une mobilité durable notamment en améliorant les conditions de desserte autour du carrefour des Eucalyptus en lien avec l’aménagement global de l’entrée de ville via la RD6107.
Afin de répondre à cet objectif, elle engage une révision allégée de son document d’urbanisme pour supprimer une petite partie de l’Espace Boisé Classé (EBC) située sur la RD6107 à l’ouest de la commune, dont le déclassement aurait dû être pris en compte en 2011.
La procédure de la révision allégée n°2 fait l’objet d’une mise à disposition du public.
Le projet de révision allégée et un registre destiné aux observations du public seront mis à disposition à la mairie, Direction de l’Urbanisme 3ème étage – 11 boulevard Chancel - 06600 ANTIBES à partir du 17 juillet 2023, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
Le dossier dématérialisé est consultable en cliquant sur les fichiers ci-dessous
Le secteur à enjeux des Quatre chemins de la Commune d’Antibes Juan-les-Pins a fait l’objet d’une déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par le Conseil municipal du 16 février 2017. Un recours en annulation de ladite délibération avait été formé devant le Tribunal Administratif de Nice en 2017, sans être mené à terme.
Concomitamment, la Commune menait une procédure de révision de son document d’urbanisme (procédure devant aboutir à la révision du 29 mars 2019). Durant l’enquête publique, organisée du 22 octobre au 23 novembre 2018, les requérants à l’origine de la demande d’annulation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, ont formalisé des observations à l’encontre du projet d’aménagement dans ce secteur.
Or dans ses conclusions, le commissaire enquêteur avait émis un avis réservé à ces observations, arguant que durant cette phase contentieuse, aucune modification ne serait apportée au projet et que seul le jugement rendu par le Tribunal Administratif - à intervenir- pourrait conduire la Commune à faire évoluer cette opération d’aménagement.
Ainsi, le projet d’aménagement avait été maintenu en l’état dans le PLU révisé, approuvé le 29 mars 2019.
C’est ainsi que les requérants se sont saisis de cette observation du Commissaire-enquêteur pour critiquer, dans le cadre de leurs différents recours contentieux, l’absence de caractère motivé et personnel de l’avis du commissaire enquêteur sur le secteur de l’OAP des Quatre chemins au sens de l’article R. 123-19 du code de l’environnement
Malgré le rejet de ce moyen tant devant le Tribunal Administratif que la Cour Administrative d’Appel, le Conseil d’Etat a, par arrêt du 30 avril 2025 :
- annulé l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 16 novembre 2023 n°22MA01860 au motif que le commissaire enquêteur qui s’est prononcé dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme adoptée par délibération du 29 mars 2019 n’a pas rendu de conclusions motivées sur le secteur des Quatre chemins, conformément à l’article R. 123-19 du code de l’environnement,
- prescrit un sursis à statuer fondé sur l’article L 600-9 du code de l’urbanisme, pour permettre à la Commune d’Antibes Juan-les-Pins d’adopter, après une nouvelle enquête publique sur le secteur de l’OAP des Quatre chemins, une délibération actant la révision de son Plan Local d’Urbanisme ainsi purgée de ce vice (considérants n°s 22 et 23 de l’arrêt).
Pièces de la procédure :
- 22 mai 2025 : Courrier de la ville adressé au Tribunal Administratif de Nice sollicitant la désignation d’un commissaire enquêteur
- 10 juin 2025 : décision n°E25000019/06 du Tribunal Administratif de Nice portant désignation d’un nouveau commissaire enquêteur
- 22 décembre 2025 : délibération d’approbation régularisant le Plan Local d’Urbanisme sur le secteur des Quatre chemins suite à l’approbation de la révision par délibération du 29 mars 2019 et l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 avril 2025 n°490965