Données municipales et Open Data
Accès aux documents administratifs
Si vous souhaitez recevoir un document administratif produit ou détenu par la Ville, il vous suffit de le demander, au sein de la Ville, à la Personne Responsable de l’Accès aux Documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (P.R.A.D.A.).
Si vous avez des difficultés avec les démarches dématérialisées, vous pouvez, autrement, nous écrire par voie postale à l’adresse suivante
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs
Direction des Affaires générales, du Juridique et du Contentieux
Hôtel de Ville d’Antibes – Juan-Les-Pins
Cours Masséna
CS 82205
06605 ANTIBES CEDEX
Une fois votre demande de communication adressée à la Ville, soit grâce au formulaire ci-dessus, soit par voie postale, la Ville a un mois pour répondre à votre demande. En cas de silence de la part de la Ville au bout d’un mois, ce silence est considéré comme un refus.
En cas de refus de communication, ou de silence gardé pendant un mois, vous pouvez alors saisir la C.A.D.A. dans les conditions précisées sur le site des commissions d'accès aux documents administratifs.
Open data
Dans le cadre de ses missions de service public, la Ville produit de nombreuses données.
Les données produites par la Ville sont ouvertes et disponibles en Open data sur la plateforme ouverte des données publiques françaises data gouv.fr.
Ces données peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus…en d’autres mots plus simples pour imaginer de nouveaux usages.
Si vous réutilisez ces données, vos seules obligations sont de mentionner qu’il s’agit d’une donnée de la Ville d’Antibes et d’indiquer la date de dernière mise à jour du jeu de données (conditions de la licence ouverte version 2.0).
Le catalogue des données publiées en open data par la Ville d’Antibes est disponible.
Pour l’accès à d'autres données actuellement non disponibles, vous pouvez formuler vos demandes (nouveaux jeux de données, enrichissement des jeux existants, autres idées etc.)
Algorithmes
La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a adopté de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics.
L’objectif est une plus grande transparence, une meilleure compréhension de ces opérations, en particulier quand elles sont utilisées pour prendre des décisions administratives individuelles (des décisions qui s’appliquent à une personne ou un groupe de personnes précises).
Vous trouverez ci-après la dernière version de l’inventaire des algorithmes utilisés par la Ville d’Antibes.
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à nous adresser un message via ce formulaire de contact
Codes sources
Enfin, la Ville recherchant en permanence la meilleure circulation de la Donnée, dans des formats ouverts et exploitables par tous, les codes sources publiés par la Ville sont disponibles sur le site du gouvernement.
Contact postal
S’agissant de l’ensemble de ces questions – accès aux documents administratifs, open data, algorithmes et codes sources - si vous avez des difficultés avec les démarches dématérialisées, vous pouvez toujours nous écrire par voie postale à l’adresse suivante :
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs
Direction des Affaires générales, du Juridique et du Contentieux
Hôtel de Ville d’Antibes – Juan-Les-Pins
Cours Masséna
CS 82205
06605 ANTIBES CEDEX