Vote & Handicap

Comme tous les citoyens, les personnes en situation de handicap doivent pouvoir exercer leur droit de vote. Ces dernières années, pour faciliter le vote de tous, des mesures ont été prises dans un certain nombre de domaines.

L’affirmation du droit de vote des personnes souffrant d’un handicap mental

Les personnes sous curatelle conservent leur droit de vote.

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a abrogé l’article L. 5 du code électoral qui donnait la faculté au juge des tutelles de statuer sur le maintien ou la suppression du droit de vote des personnes placées sous tutelle. Les personnes sous tutelle jusqu’alors privées de leur droit de vote par décision du juge l’ont immédiatement recouvré, sans démarche spécifique de leur part.

Sous réserve d’avoir demandé leur inscription sur les listes électorales de leur commune, elles peuvent désormais, depuis les élections européennes du 26 mai 2019, exercer leur droit de vote.

Le choix du matériel et des bureaux de vote

L’ensemble des bureaux de vote de la commune sont pourvus d’un accès aisé. Lorsque la typologie des lieux l’exige, des aménagements temporaires sont mis en place pour rendre le bureau davantage encore accessible aux personnes en situation de handicap.

L'organisation des bureaux de vote fait l’objet de normes à respecter qui sont inscrites dans le code électoral. Si aucune disposition ne réglemente la fabrication et la dimension des isoloirs, tous les bureaux de vote de la commune sont dotés :

• d’un isoloir accessible aux personnes handicapées se déplaçant en fauteuil roulant avec un compartiment dont la tablette est abaissée ;
• et d’une table basse permettant également de rendre l’urne accessible à tous.

Enfin, les présidents et agents des bureaux de vote sont spécialement sensibilisés à l’accueil des personnes en situation de handicap.

À noter : les machines à voter électroniques qui équipent 20 des 67 bureaux de vote de la commune sont utilisables en toute autonomie pour tous les électeurs.

La possibilité de se faire accompagner

Le vote est un acte personnel et l'électeur doit voter seul mais les personnes handicapées peuvent avoir besoin de se faire assister physiquement afin d'accomplir leur devoir électoral. C'est pourquoi, le code électoral permet qu'elles se fassent accompagner par un électeur de leur choix.

Ce dernier n'est pas obligatoirement du même bureau de vote, ni de la même commune.

L'électeur accompagnateur peut lui aussi rentrer dans l'isoloir. Il peut également introduire l'enveloppe dans l'urne à la place de l'électeur qu'il accompagne.

En cas de vote électronique, la personne en situation de handicap est également autorisée à se faire assister par un électeur de son choix pour faire fonctionner la machine à voter.

Si la personne handicapée ne peut signer elle-même la liste d'émargement, l'électeur qui l'accompagne peut signer à sa place avec la mention manuscrite : " L'électeur ne peut signer lui-même ".

L’envoi de la propagande à domicile

Pour chaque scrutin, la propagande électorale est envoyée au domicile de chaque électeur.

Il s'agit de la profession de foi des candidats et des bulletins de vote.

Cet envoi permet à toute personne de préparer son bulletin de vote à son domicile et, si besoin est, de se faire aider par un tiers. Il lui suffit alors de prendre dans le bureau de vote l'enveloppe de scrutin et de passer par l'isoloir.

Le vote par procuration

Le code électoral prévoit expressément la possibilité de voter par procuration pour les personnes invalides.

Pour plus d’informations sur ce point, vous pouvez consulter la page Etre citoyen / Le droit de vote qui y est consacrée.

À noter : Ni les mandataires, ni les personnes qui suivent des personnes sous tutelle dans des établissements ne pourront recevoir procuration.