Les consultations publiques
AVIS DE MISE EN CONSULTATION PUBLIQUE
les zones d’accélération des énergies renouvelables
La Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de "planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires".
Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Ces zones correspondent à des secteurs jugés préférentiels et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables. Sans être exclusives, des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones.
Elles peuvent être définies pour chaque catégorie de sources et de types d’installation d’ENR. Elles peuvent porter sur l’énergie solaire photovoltaïque, l’éolien, les installations de biomasse, la géothermie, la thalassothermie, l’hydroélectricité ou encore la méthanisation.
La ville est concernée par quatre types d’énergies renouvelables : le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, la géothermie et le développement des réseaux de chaleur.
Il est proposé à la population d’émettre ses observations sur les zones proposées par la commune :
La zone d’implantation des panneaux solaires photovoltaïques/thermiques en toiture englobe l’ensemble du territoire communal en dehors des zones Naturelles et du Site Patrimonial Remarquable, secteur protégé requérant l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (cf carte solaire_toitures).
La zone d’implantation des panneaux solaires photovoltaïques/thermiques sur ombrière, quant à elle, englobe l’ensemble du territoire en dehors des zones Naturelles, des secteurs constitués de bâtis individuels dominants (secteur UD du Plan Local d’Urbanisme) et du Site Patrimonial Remarquable (cf carte solaire_ombrières).
La zone sur la géothermie porte sur l’ensemble du territoire (cf carte Géothermie).
Enfin, l’unité de valorisation énergétiques UNIVALOM ainsi que le data center des Trois Moulins et des Croutons génèrent un périmètre à l’intérieur duquel un réseau de chaleur peut être développé (cf carte Chaleur_fatale).
La population peut formuler ses observations du 28 octobre au 08 novembre 2024 en cliquant sur ce lien
Le projet éventuellement modifié sera présenté au Conseil municipal du 15 novembre 2024. In fine, la ou les zone(s) d’accélération seront annexées au Plan Local d’Urbanisme lors de sa prochaine modification.
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