Les autorisations du droit du sol
Le service d’Autorisation du Droit des Sols (ADS), ou plus communément le service urbanisme, est chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Si vous envisagez de réaliser des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition, il convient en premier lieu de vous adresser auprès de la mairie afin de connaître le règlement applicable sur votre terrain et de vérifier si votre projet est conforme à la réglementation en vigueur. En effet, ensemble nous définirons la procédure à suivre et nous vous indiquerons aussi les services associés qu’il faut rencontrer pour répondre à votre objectif.
Votre mairie reste le lieu unique de renseignement et de dépôt des dossiers d’urbanisme, elle se charge de faire le lien avec les services compétents. En fin d’instruction vous recevrez un arrêté du maire autorisant ou non vos travaux.
En cas de réclamations et/ou de recours à titre gracieux, la commune reste votre interlocuteur privilégié en lien avec le service instructeur.
Il n'est pas simple de se retrouver lorsque que l'on s'engage dans un projet de construction ou de rénovation d'un bâtiment. Consultez cette notice ci-dessous qui propose d'envisager tous les cas possibles.
Les fiches pratiques suivantes vos apporteront les réponses aux principales questions que vous vous posez :
La taxe d'aménagement (TA) est un impôt perçu par la commune et le département sur toutes les opérations soumises à permis de construire ou d'aménager ou à déclaration préalable de travaux.
Des mises à jour régulière peuvent intervenir, il faut alors se référer au formulaire cerfa en vigueur :
Les plans d'une autorisation d'urbanisme : les plans sont notre outil de communication. Il est donc essentiel de soigner leurs qualités et de leurs clartés.
Pour plus de conseils, consultez ici un guide pratique
Retrouvez les affichages légaux sous forme dématérialisée
Demande d’autorisation d’urbanisme déposé durant les 2 derniers mois
L’avis de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme est affiché dans les 15 jours suivants le dépôt, et ce pendant 2 mois afin que les administrés puissent avoir connaissance des projets en cours sur la commune.
Autorisation d’urbanisme délivré durant les 2 derniers mois
Les autorisations d’urbanisme délivrées sont affichées dans les 8 jours suivant leur délivrance et ce pendant 2 mois, ainsi les administrés peuvent vérifier que l’affichage sur le terrain a bien été effectué (celui-ci fait démarrer les délais de recours) et peuvent consulter les plans du PC en Mairie.