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  Certificats

  Coût : Gratuit Certificat de résidence ou de changement de résidence Se présenter muni de la demande de l'organisme, d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. [...] la demande de l'organisme votre pièce d'identité un justificatif de domicile de moins de trois mois la copie intégrale de l’acte de naissance du défunt la copie intégrale de son dernier acte de mariage (le [...] la mairie de son domicile, muni de la demande de l'organisme, d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport), d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois et de la copie

  01/09/2023 18:25

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  FAQ Inscriptions Scolaires

  les pages) ou acte de naissance avec filiation Justificatif de domicile de moins de 3 mois Selon votre situation familiale, le jugement ou l’attestation de résidence accompagnée des pièces demandées ( [...] Pourquoi l’ouverture de mon compte famille a été refusée ? La demande d’ouverture de compte doit obligatoirement être accompagnée d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à une adresse de la commune. Le [...] directement par les responsables légaux de l’enfant, en ligne ici , en joignant un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Si votre demande d’ouverture de compte est validée, un mail vous est envoyé

  13/12/2024 11:46

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  Le changement de nom

  service Etat-civil de la Commune (Hôtel de Ville – cours Masséna) par téléphone au 04 92 90 50 23 ou via ce formulaire . Dossier de changement de nom : Formulaire de demande de changement de nom Notice Pièces [...] Toutes les informations pour changer de nom Depuis le 1 er juillet, toute personne majeure peut demander, une fois dans sa vie, à changer de nom en prenant ou en ajoutant le nom de son autre parent et en c [...] l’ordre des noms. Par exemple, si le père s’appelle Durant et la mère Dupont, l’intéressé pourra choisir de s’appeler : Durant, Dupont, Dupont-Durant ou Durant-Dupont. Cette possibilité est de droit et

  06/11/2024 10:06

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  Le PActe Civil de Solidarité

  à l'étranger, un certificat (2) de non-Pacs de moins de 3 mois 5) Un certificat (2) de non-Pacs de moins de 3 mois 7) Si vous vivez en France depuis plus d'un an, une attestation (2) de non-inscription [...] ici 3) Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français 3) Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 6 mois, accompagné [...] attestation (2) de non inscription au Répertoire Civil Annexe (RCA). La 1 ère attestation permet de vérifier l’absence de tutelle ou curatelle, la 2 e permettant de vérifier l’absence de décision de divorce,

  01/09/2023 18:26

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  S'inscrire sur les listes électorales

  (permis de conduire sécurisé, carte vitale avec photo…) et un acte de naissance de moins de trois mois ou d’un Certificat de Nationalité Française une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de [...] justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom. S’il ne s'agit pas de l'adresse de votre domicile réel, adresse professionnelle ou résidence secondaire par exemple, une copie des justificatifs [...] de trois mois à votre nom ; s'il ne s'agit pas de l'adresse de votre domicile réel, adresse professionnelle ou résidence secondaire par exemple, une copie des justificatifs permettant de prouver que vous

  18/10/2023 16:22

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  Pertinence:   62%

  Conseils de Quartiers

  cadre de la campagne de proximité, vous devez au préalable vous inscrire dans le conseil de quartier de votre lieu de résidence. Si vous ne l’avez pas fait au moment de votre inscription, envoyez nous votre [...] vie de votre quartier Acteur de ma ville et citoyen engagé, j'agis pour mon quartier Véritables relais entre les habitants, les élus et les services de la ville, les conseils de quartier sont des lieux [...] nt de projets initiés par les habitants et visant à améliorer le quotidien des quartiers d'écoute et de transmission de l'information 6 assemblées pour un fonctionnement Le Président du conseil de quartier

  30/06/2023 11:33