Recherche avancée

Affichage des résultats 13 à 18 sur 23 au total

• # Pages

  Pertinence:   100%

  Certificats et attestations

  Consultez Certificats Délivrance : uniquement pour les personnes domiciliées à Antibes sur présentation d’un justificatif de domicile. Destinataires : à la demande d'une… Copie conforme et légalisatio

  01/09/2023 18:25

• # Pages

  Pertinence:   100%

  Le livret de famille

  Le livret de famille est remis par l'officier de l'état civil lors de la célébration du mariage ou de la déclaration de naissance du premier enfant Le livret de famille est remis par l'officier de l'é

  01/09/2023 18:26

• # Pages

  Pertinence:   100%

  Le PActe Civil de Solidarité

  Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il permet d'organiser votre vie commune Le PACS est ouvert aux couples de même

  01/09/2023 18:26

• # Pages

  Pertinence:   100%

  Le parrainage civil

  Le parrainage civil est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs de la République Le Baptême républicain Anciennement app

  06/11/2024 09:48

• # Pages

  Pertinence:   100%

  Dissoudre un PACS

  Un PACS peut être dissous : par le mariage de l’un ou des deux partenaires ; par décès de l’un des partenaires ; par déclaration conjointe des partenaires ; par décision unilatérale de l’un d’eux. en

  01/09/2023 18:26

• # Pages

  Pertinence:   100%

  Les mariages

  Retrouvez ici toutes les démarches si vous souhaitez vous marier Le mariage est l'acte public et solennel par lequel deux personnes de sexe différent ou de même sexe s'engagent l'un envers l'autre dan

  01/09/2023 18:26