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Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Les transports scolaires permettent à votre enfant d'effectuer les trajets entre le domicile et son établissement scolaire. Organisation des transports, démarches pour obtenir une carte, coût : les règles diffèrent selon votre lieu de résidence. Nous vous donnons les informations à connaître pour bénéficier des transports scolaires.
- Cas général
- En Île-de-France
Cas général
Quels sont les moyens de transport scolaire ?
Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.
Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).
Qui est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires ?
- Cas général
- Résidence et scolarisation dans une même agglomération ou métropole
Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Toutefois, si vous résidez dans une agglomération ou métropole et que vous scolarisez votre enfant dans cette même agglomération ou métropole, la gestion des transports est différente.
Cas général
Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet :
Comment obtenir une carte de transport scolaire ?
- Cas général
- Résidence et scolarisation dans une même agglomération ou métropole
Les démarches à faire pour obtenir votre carte varient selon votre situation.
Cas général
Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet de votre région.
Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne.
Vous pouvez également contacter l'établissement scolaire de votre enfant pour connaître les conditions d'obtention de la carte. Vous pouvez le faire, en général, dès le mois de mai pour la rentrée de septembre.
Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir.
Ce formulaire vous permet d'obtenir la carte d'abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de bus...).
Quel est le coût du transport scolaire ?
Le coût du transport de votre enfant est à votre charge.
Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance entre le domicile et l'établissement scolaire de votre enfant.
Le paiement peut se faire à l'avance, au moment du retrait de la carte de transport.
Vous pouvez également payer par versements fractionnés au moment de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.
La carte est valable pour toute l'année scolaire.
Que faire en cas de vol de la carte de transport scolaire ?
Vous devez d'abord faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.
Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.
Et aussi...
Pour en savoir plus
- Les transports scolaires en Île-de-France
Source : Île-de-France mobilités
Services en ligne
- Téléservice : Espace personnel Imagine R
Et aussi...
Textes de référence
- Code des transports : articles L3111-7 à L3111-10
Transports : cas général - Code des transports : articles L3111-14 à L3111-16
Transports en Île-de-France