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Peut-on percevoir des allocations après sa sortie de prison ?
Oui, après votre libération de prison, vous percevoir plusieurs types d'allocations en fonction de votre situation personnelle. Vous avez la possibilité de demander des aides sociales auprès de la Caisse d'allocations familiales ( RSA , AAH , APL , etc.) et de France Travail (anciennement Pôle emploi). Le travail en prison vous permet aussi de bénéficier de droits à la retraite.
- Allocations de la Caf
- Allocations France Travail
- Droits à la retraite
Allocations de la Caf
Après votre libération de prison, la Caisse d'allocations familiales peut éventuellement vous verser des allocations si vous en faites la demande.
Une reprise des allocations est possible si vous receviez des aides (allocataire) de la Caf avant votre incarcération.
Si vous ne disposiez pas d'aide avant d'entrer en prison (non allocataire), vous pouvez vous inscrire auprès de la Caf et demander à percevoir les aides auxquelles vous avez le droit.
- Allocataire avant votre incarcération
- Non allocataire avant votre incarcération
Allocataire avant votre incarcération
Après votre libération, vous pouvez de nouveau bénéficier :
Du revenu de solidarité active (RSA) dans le mois suivant votre libération
De l'allocation adulte handicapé (AAH) à taux plein, le 1er jour du mois suivant votre sortie de prison
De la prime d'activité dans les 3 mois suivant votre libération.
Vous pouvez également bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL).
Vous pouvez demander la reprise de l'une ou de plusieurs de ces aides à votre Caf en effectuant une démarche en ligne :
Les conditions d'obtention et le montant de ces différentes aides dépendent de votre situation personnelle.
La Caf prend notamment en compte votre situation matrimoniale, le nombre d'enfants que vous avez à charge et vos ressources financières lors de votre sortie de prison.
Non allocataire avant votre incarcération
Lors de votre libération, vous pouvez éventuellement bénéficier des aides suivantes :
Vous pouvez estimer vos droits et faire une demande d'aide en effectuant la démarche suivante :
Les conditions d'obtention et le montant de ces différentes aides dépendent de votre situation personnelle.
La Caf prend notamment en compte votre situation matrimoniale, le nombre d'enfants que vous avez à charge et vos ressources financières lors de votre sortie de prison.
Allocations France Travail
Si vous êtes majeur et que vous étiez inscrit à France Travail avant votre détention, vous pouvez demander une indemnité chômage ( ARE ) lors de votre libération.
Il en est de même si vous n'étiez pas inscrit à France Travail avant votre incarcération mais que vous avez travaillé en prison et que votre contrat s'est terminé après le 1er janvier 2025.
Si vous avez entre 16 et 25 ans et que vous venez de sortir de prison, vous pouvez également signer un contrat engagement jeune financé par France Travail.
- Cas général
- Moins de 25 ans
Cas général
Dès votre entrée en prison, vos droits à l'allocation de retour à l'emploi (ARE) sont suspendus.
Lors de votre libération, vous pouvez demander la reprise de l' ARE à condition que le temps écoulé depuis la date d'ouverture de vos droits ne soit pas supérieur à la durée de ce droit augmentée de six ans.
Pour obtenir la reprise de vos droits, vous devez vous réinscrire à France Travail.
Cette réinscription peut avoir lieu :
Au moment de votre libération
Ou au moment où débute l'aménagement de peine dont vous bénéficiez.
Lors de votre réinscription, munissez-vous de votre bulletin de sortie qui indique vos dates d'entrée et de sortie en prison.
Ce document permet notamment d'évaluer le montant restant des allocations dont vous pouvez bénéficier.
D'autres pièces justificatives peuvent vous être demandées (par exemple : RIB , carte Vitale).
Si vous n'étiez pas inscrit à France Travail avant votre détention mais que votre contrat d'emploi pénitentiaires'est terminé après le 1er janvier 2025, vous pouvez demander l'allocation de retour à l'emploi (ARE).
Pour obtenir l' ARE , vous devez vous inscrire à France Travail :
Au moment de votre libération
Ou au moment auquel débute l'aménagement de peine dont vous bénéficiez.
Pour prouver que vous avez travaillé durant votre incarcération, l'administration pénitentiaire vous remet une attestation confirmant que vous avez signé un contrat d'emploi pénitentiaire.
Cette attestation vous est transmise au moment de votre libération ou lorsque débute la mesure d'aménagement de peine dont vous bénéficiez.
Lors de votre inscription en tant que demandeur d'emploi, il est conseillé de vous munir de cette attestation, même si les agents de France Travail en ont déjà connaissance.
Vous devez également fournir votre bulletin de sortie de prison.
Ce bulletin est l'un des documents permettant de calculer le montant de l'allocation à laquelle vous aurez droit.
D'autres pièces justificatives pourront vous être demandées (par exemple : RIB , carte vitale).
Moins de 25 ans
Si vous avez entre 16 et 25 ans, vous pouvez bénéficier d'un contrat engagement jeune lors de votre libération.
Ce contrat permet de participer à des activités professionnelles collectives et/ou personnalisées, dans plusieurs domaines (aide à la préparation d'un CV , sensibilisation à la création d'entreprises, etc.).
En contrepartie, vous obtenez une allocation de la part de France Travail ou d'une Mission locale.
Cette allocation est calculée en fonction de votre âge, de vos ressources financières et/ou de celles des membres de votre foyer fiscal.
Droits à la retraite
Si vous avez travaillé en prison, vous avez cotisé à la retraite.
Ainsi, vous pouvez bénéficier de droits à la retraite lors de votre libération.
Toutefois, le salaire en prison étant moins important que le Smic habituel, vos droits à la retraite peuvent être réduits par rapport à un travailleur qui n'a jamais été incarcéré.
Questions - Réponses
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Textes de référence
- Décret n° 2024-341 du 12 avril 2024 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
Droits à la retraite - Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10
Ata : exercice d'une activité professionnelle - Instruction France Travail (anciennement Pôle emploi) n°2017-33 du 19 juillet 2017 relative à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (Ata) à partir du 1er septembre 2017
Suppression de l'Ata pour les anciens détenus