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Crémation
La crémation consiste à brûler et réduire en cendres le corps d'une personne décédée. On parle parfois d'incinération . Elle est réalisée dans un crématorium dans un délai de 14 jours calendaires au plus après le décès, sauf exceptions. L'entreprise de pompes funèbres s'occupe des démarches. Le devenir des cendres est encadré (dispersion, inhumation de l'urne...). Nous vous présentons les informations à connaître.
Qui décide de la crémation ?
- Le défunt a indiqué sa volonté
- Le défunt n'a pas laissé d'indication
La situation dépend du choix du défunt.
Le défunt a indiqué sa volonté
Si le défunt avait exprimé le souhait d'être incinéré, vous devez respecter sa volonté, quelle que soit la manière dont il l'a indiquée (oralement ou par écrit).
Dans quel délai la crémation doit-elle avoir lieu ?
- Décès en métropole
- Décès en outre-mer
- Décès à l'étranger
Les délais varient selon le lieu du décès.
Décès en métropole
La crémation doit avoir lieu au minimum 24 heures et au maximum 14 jours calendaires après le décès.
En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), la crémation a lieu au plus tard 14 jours calendaires après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de la crémation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
Comment choisir une entreprise de pompes funèbres ?
- Dans une commune de plus de 5 000 habitants
- Dans une commune de moins de 5 000 habitants
Mairie
Établissement de santé
Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires.
Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré ( conforme à un modèle officiel )
Bon de commande en cas d'acceptation du devis.
Si le défunt n'avait pas choisi d'entreprise de pompes funèbres (en souscrivant un contrat obsèques), vous devez la choisir.
Le choix varie selon la taille de la commune.
Dans une commune de plus de 5 000 habitants
Vous pouvez choisir librement un opérateur funéraire .
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :
L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :
Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types dans les mairies des communes de plus de 5 000 habitants.
Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.
Quelles sont les démarches à effectuer pour la crémation ?
Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques
Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal
- La personne décédée avait une prothèse fonctionnant avec une pile
- Le décès pose un problème médico-légal (par exemple, accident, suicide)
- Le corps du défunt a été placé dans un cercueil hermétique
Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques
Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal
Attestation du médecin ou du thanatopracteur attestant du retrait de la prothèse
Après la déclaration de décès, vous devez effectuer certaines formalités.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.
La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès (ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps).
L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :
Dans certaines situations, des règles particulières s'appliquent :
La personne décédée avait une prothèse fonctionnant avec une pile
Si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile (pacemaker, défibrillateur, pompe physiologique par exemple), le médecin ou le thanatopracteur la retire et atteste de sa récupération avant la mise en bière (sauf exceptions).
La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès (ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps).
L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :
Combien coûte une crémation ?
Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.
Le règlement est fait à l'ordre du Trésor public.
Comment financer les obsèques ?
- Le défunt a souscrit un contrat pour financer ses obsèques
- Le défunt n'a pas souscrit de contrat pour financer ses obsèques
La situation dépend du choix que le défunt a fait :
Le défunt a souscrit un contrat pour financer ses obsèques
La situation dépend du contrat souscrit par le défunt.
Ce contrat permet de verser un capital à une personne que le défunt a désigné comme bénéficiaire.
Ce contrat prévoit le versement d'un capital pour financer les obsèques, mais il ne liste pas les prestations funéraires (cérémonie, cercueil...).
Il ne couvre pas forcément la totalité du coût des obsèques.
Ce contrat permet de financer et d'organiser les funérailles.
Il précise les conditions des obsèques (prestations funéraires par exemple) et leur coût.
Que deviennent les cendres ?
- Cimetière ou site cinéraire
- Dispersion des cendres en pleine nature
- Inhumation de l'urne dans une propriété privée
- Terrain communal du cimetière
- Dépôt temporaire
Inhumation de l'urne dans une sépulture existante ou à créer (en pleine terre ou en cavurne)
Scellement de l'urne sur un monument funéraire
Dépôt de l'urne dans un columbarium
Inhumation de l'urne dans le terrain communal dans un emplacement non concédé (gratuit) pour au moins 5 ans
Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne munie d'une plaque indiquant l'identité du défunt et le nom du crématorium.
Si le défunt n'avait pas indiqué sa volonté, vous devez décider du devenir des cendres.
Vous pouvez opter pour l'une des solutions suivantes :
Cimetière ou site cinéraire
Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, vous pouvez opter pour la dispersion des cendres dans l'espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir, puits du souvenir).
Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, les cendres peuvent aussi avoir les destinations suivantes :
Questions - Réponses
Et aussi...
Pour en savoir plus
- Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires
Source : Ministère chargé des collectivités locales - Prestations funéraires - Pompes funèbres
Source : Ministère chargé de l'économie - Site d'information sur les cimetières de France
Source : Ministère chargé de l'économie - Êtes-vous bénéficiaire d'un contrat d'assurance obsèques ?
Source : Ministère chargé de l'économie
Où s'informer ?
Textes de référence
- Loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles
- Code pénal : article 433-21-1
Sanction en cas de non respect des décisions du défunt - Code général des collectivités territoriales : articles R2213-34 à R2213-39-1
Crémation - Code général des collectivités territoriales : articles L2223-18-1 à L2223-18-4
Destination des cendres - Code civil : articles 16 à 16-9
Respect du corps humain - Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire
- Arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du CGCT
Arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière - Arrêté du 7 mai 2015 relatif au règlement des frais funéraires
- Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis pour les prestations des opérateurs funéraires
- Arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires
- Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
- Réponse ministérielle du 14 décembre 2017 relative au retrait des implants contenant une pile suite à un décès
- Réponse ministérielle du 9 janvier 2020 relative à la réglementation relative à l'inhumation d'urnes