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Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?

Si vous souhaitez vivre en couple, vous avez le choix entre concubinage ( union libre ),  Pacs  ou mariage. Vos droits et vos obligations sont différents selon que vous êtes concubin, pacsé ou marié.

Concubinage

Logement

    Tout dépend de votre situation :

    Couple locataire

    Vos droits d'occupation du logement diffèrent selon votre situation.

    Seul celui qui a signé le bail a des droits sur le logement.

    Toutefois, en cas de décès du concubin qui a signé le bail, l'autre concubin peut demander le transfert du bail, sous certaines conditions.

      Chacun est locataire du logement que vous occupez ensemble.

      Vous êtes tous les 2 tenus au paiement du loyer et des charges locatives.

        Gestion du budget

          Contributions aux dépenses communes

          Vous convenez ensemble de la répartition des dépenses communes.

          Comptes bancaires

          Vous pouvez ouvrir un compte joint ou un compte indivis avec votre concubin.

          Vous pouvez lui donner une procuration sur un compte.

          Épargne

          Vous pouvez ouvrir à vos 2 noms les comptes suivants :

          Les autres produits d'épargne peuvent être ouverts uniquement au nom d'une seule personne (livret APELPEA...).

          Crédits

          Vous pouvez choisir entre les possibilités suivantes :

          • Emprunter en commun avec votre concubin et être tous les 2 responsables des dettes contractées

          • Emprunter individuellement et être seul responsable de vos dettes

          • Emprunter individuellement et demander à votre concubin de se porter caution

          • Vous porter caution du crédit souscrit par votre concubin

          • Emprunter ou prêter à votre concubin, en établissant une reconnaissance de dettes

          À noter

          en cas de crédit immobilier, vous pouvez emprunter en commun si vous achetez ensemble le bien.

          Impôts

          En tant que concubins, vous déclarez séparément vos revenus.

        Biens en commun

          Véhicules

          Vous pouvez faire établir une carte grise à vos 2 noms pour chaque véhicule, en observant des règles spécifiques.

          Attention

          l'immatriculation à vos 2 noms ne change pas le propriétaire du véhicule, qui reste l'acheteur (ou les acheteurs, en cas d'achat à 2).

          Meubles et objets

          Les biens acquis par chacun de vous sont personnels.

          Il vous appartient donc de pouvoir prouver qu'un bien vous appartient, en cas de besoin.

          Pour vos objets de valeur, vous pouvez établir avec votre concubin une liste des biens appartenant à l'un, à l'autre ou aux 2.

        Vie professionnelle

          Salarié du secteur privé

          Vous n'avez pas de droits particuliers.

          Protection sociale

          Enfants

          Papiers

          Protection de votre concubin

          Pour en savoir plus

          Où s'informer ?