Comarquage Service public
Comarquage
Comment se renseigner sur une association ?
Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.
- Sur internet
- Sur place ou par courrier
Sur internet
- Sur le site Journal-officiel.gouv.fr
- Sur le site data.gouv.fr
Sur le site Journal-officiel.gouv.fr
Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations vous permet d'accéder aux informations suivantes :
Nom, adresse du siège social et objet d'une association
Comptes et, s'il y a lieu, rapport du commissaire aux comptes d'une association ayant reçu, au cours d'une même année, plus de 153 000 € de dons et/ou de subventions
Déclaration de création, de modification statutaire, de changement d'objet, d’adresse du siège social et déclaration de dissolution publiée volontairement.
Questions - Réponses
Et aussi...
Pour en savoir plus
- Répertoire national des associations (RNA)
Source : Ministère chargé de l'intérieur - Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup)
Source : Ministère chargé de l'intérieur - Liste des fondations reconnues d'utilité publique
Source : Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
Comment faire si...
Services en ligne
- Outil de recherche : Consulter les annonces des associations et fondations
- Téléservice : Interroger la Miviludes
Et aussi...
Textes de référence
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
- Code des relations entre le public et l'administration : articles L311-9 à R311-15
- Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 10
- Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : article 140
- Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association
Article 2 - Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
Article 4 - Décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention
- Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif
- Circulaire du 26 juillet 2011 relative à la communicabilité des documents détenus par l'administration relatifs aux associations, fondations et fonds de dotation