Comarquage Service public

Comarquage

Préavis de licenciement d'un salarié

Le préavis de licenciement est le délai qui s'écoule entre la notification du licenciement par l'employeur et la fin du contrat de travail du salarié. Certaines catégories de licenciement ne prévoient pas de préavis. Sa durée est fonction de différents paramètres. En principe, le préavis se déroule sans interruption, mais il existe des exceptions à cette règle. Le salarié peut être autorisé à s'absenter pour rechercher un nouvel emploi. Nous faisons le point sur la réglementation.

Est-ce que le préavis de licenciement est obligatoire ?

    Le salarié a droit à un préavis de licenciement. Pourtant, dans certains cas, il n'y a pas de préavis.

    Cas général

    Lorsque le salarié a droit à un préavis de licenciement, il l'effectue sauf s'il est dispensé de le faire ou dans l'impossibilité de l'effectuer.

    Le salarié continue à travailler et est rémunéré normalement.

      L'employeur peut décider de dispenser le salarié d'effectuer son préavis ou le salarié peut demander à ne pas l'effectuer.

      L'employeur peut dispenser le salarié de préavis. Dans ce cas, le salarié ne peut pas s'y opposer. Le salarié doit percevoir une indemnité compensatrice de préavis pour la période de préavis non effectuée.

      Lorsque le salarié est dispensé d'effectuer son préavis, il peut se faire embaucher par une autre entreprise sans attendre la fin du contrat.

      À savoir

      La dispense du préavis ne modifie pas la date à laquelle le contrat prend fin.

        Le salarié peut demander à ne pas faire son préavis. Mais son employeur n'est pas obligé d'accepter. S'il accepte, l'employeur n'est pas obligé de verser l'indemnité compensatrice de préavis. Lorsque le salarié est dispensé d'effectuer son préavis, il peut se faire embaucher par une autre entreprise sans attendre la fin du contrat.

        À savoir

        La dispense du préavis ne modifie pas la date à laquelle le contrat prend fin.

            Dans certaines situations, le salarié licencié ne peut pas effectuer le préavis. C'est le cas par exemple d'un technicien d'intervention licencié à la suite de plusieurs excès de vitesse et dont le permis de conduire a été suspendu.

              Quel est le point de départ du préavis de licenciement ?

                Le préavis commence le jour de la 1re présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement (même si le salarié n'a pas récupéré le courrier).

              Quelle est la durée du préavis de licenciement ?

                La durée du préavis dépend du statut et/ou de l'ancienneté du salarié. Des règles particulières s'appliquent pour certaines catégories de salariés ou sont fonction de leur lieu habituel de travail.

                Cas général

                La durée de préavis varie en fonction de l'ancienneté du salarié et de la classification de l'éventuelle convention collective qui s'applique dans l'entreprise.

                La durée du préavis est fixée par des dispositions conventionnelles ou par usages.

                  La durée du préavis est fixée à 1 mois.

                    La durée du préavis est fixée à 2 mois.

                        Des dispositions conventionnelles, le contrat de travail ou les usages peuvent prévoir des dispositions plus favorables pour le salarié.

                        Un simulateur permet de déterminer la durée de votre préavis en fonction de votre convention collective :

                      • Estimer la durée du préavis de licenciement en fonction de la convention collective

                      Est-ce que la suspension du contrat de travail du salarié reporte le préavis de licenciement ?

                        Non, en principe, le préavis de licenciement court de date à date sans interruption, ni suspension. Dans certaines situations, il existe des exceptions qui peuvent suspendre le déroulement du préavis.

                        Cas général

                        Le préavis de licenciement est un  délai préfix , c'est-à-dire qu'il court de date à date, sans interruption ni suspension.

                        Le salarié peut-il s'absenter pendant le préavis pour rechercher un nouvel emploi ?

                        Textes de référence