Comarquage Service public

Comarquage

Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique

Si vous êtes fonctionnaire, vous bénéficiez, au cours de votre carrière, d'avancements d'échelon et éventuellement de grade. Nous vous présentons les conditions générales de ces avancements dans la fonction publique d'État (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH).

FPE

Avancement d'échelon

    En quoi consiste l'avancement d'échelon ?

    L'avancement d'échelon est le passage d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur à l'intérieur d'un même grade.

    L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de votre traitement indiciaire.

    L'avancement d'échelon n'a aucun effet sur les fonctions que vous exercez.

    L'avancement d'échelon vous est accordé automatiquement en fonction de votre ancienneté.

    Toutefois, le statut particulier de votre corps peut prévoir que l'avancement d’échelon soit également fonction de votre valeur professionnelle.

    Le statut particulier peut aussi prévoir des échelons spéciaux dont l'accès peut être restreint.

    Le statut particulier de chaque corps définit, pour chaque grade, le nombre d'échelons et la durée de services exigée pour passer d'un échelon à l'échelon supérieur.

    Exemple

    Le grade de professeur des écoles de classe normale (1er grade du corps des professeurs des écoles) comporte 11 échelons.

    Les durées de services exigées pour passer d'un échelon à l'autre sont les suivantes :

    Échelonnement indiciaire du grade de professeur des écoles de classe normale

    Échelons

    Durée de services exigée dans l'échelon

    pour passer à l'échelon supérieur

    1er échelon

    1 an

    2e échelon

    1 an

    3e échelon

    2 ans

    4e échelon

    2 ans

    5e échelon

    2 ans 6 mois

    6e échelon

    3 ans

    7e échelon

    3 ans

    8e échelon

    3 ans 6 mois

    9e échelon

    4 ans

    10e échelon

    4 ans

    11e échelon

    --

    Qu'est-ce qu'une bonification d'ancienneté ?

    Vous avez droit à une  bonification d’ancienneté  si vous exercez dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles.

    Une bonification d'ancienneté consiste en une réduction de la durée de service nécessaire pour avancer d'un échelon à l'échelon supérieur à l'intérieur d'un grade.

    Ainsi, dès que vous justifiez d'au moins 3 ans de services continus dans un quartier urbain sensible, il vous est automatiquement accordé une bonification dans les conditions suivantes :

    • Bonification d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces 3 années

    • Bonification d'ancienneté de 2 mois par année de service continu accomplie au-delà de la 3e année.

    Cela concerne notamment les fonctionnaires de police et les enseignants.

    Exemple

    Un professeur des écoles de classe normale au 3e échelon qui exerce pendant 5 ans dans un quartier urbain sensible bénéficie d'une bonification d'ancienneté de 7 mois et peut être promu au 4e échelon au bout d'un an et 5 mois (au lieu de 2 ans).

    Quels sont les services pris en compte pour l'avancement d'échelon ?

    Les services pris en compte pour l'avancement d'échelon sont les suivants :

    Activité

    Les services accomplis en position d'activité sont pris en compte pour l'avancement d'échelon.

    Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein.

    Avancement de grade

      En quoi consiste l'avancement de grade ?

      L’avancement de grade est le passage d’un grade à un grade supérieur à l’intérieur d’un même corps.

      Il permet l'accès à des fonctions supérieures et à une rémunération plus élevée.

      Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l'avancement de grade ?

      Le statut particulier de votre corps fixe le(s) mode(s) d'avancement de grade : au choix ou après examen professionnel ou concours professionnel.

      Le statut particulier fixe également les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à un avancement au choix ou se présenter à l'examen professionnel ou au concours professionnel.

      Ces conditions sont notamment des conditions de grade et d'échelon.

      L'avancement de grade peut être soumis à une condition de durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière.

      Dans certains corps de catégorie A, l'avancement de grade peut être subordonné à l'occupation préalable de certains emplois ou à l'exercice préalable de certaines fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilités.

      Dans ce cas, une activité professionnelle exercée pendant une disponibilité peut être prise en compte pour remplir cette condition. Pour être prise en compte, la nature et le niveau de responsabilité de cette activité doivent être comparables aux emplois et aux fonctions auxquels l'avancement de grade donne accès.

      L'avancement de grade peut aussi être subordonné à des conditions d'exercice difficile ou comportant des missions particulières.

      Comment bénéficie-t-on d'un avancement de grade ?

      L'avancement de grade a lieu au choix ou après examen professionnel ou concours professionnel.

      Avancement de grade au choix

      Votre administration employeur choisit les fonctionnaires qu'elle souhaite promouvoir à un grade supérieur, parmi ceux qui remplissent les conditions fixées par le statut particulier.

      Les lignes directrices de gestion fixent les orientations et les critères généraux pris en compte pour les avancements au choix.

      Les fonctionnaires sont choisis en fonction de leur valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle.

      Les lignes directrices de gestion précisent les conditions de prise en compte de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des fonctionnaires à travers notamment les critères suivants :

      • Diversité du parcours et des fonctions exercées

      • Formations suivies

      • Conditions particulières d'exercice attestant de l'engagement professionnel, de la capacité d'adaptation et, s'il y a lieu, de l'aptitude à l'encadrement d'équipes.

      Ces conditions permettent de prendre en compte les activités professionnelles exercées par les fonctionnaires, y compris l'activité syndicale, les activités exercées dans d'autres administrations ou dans le secteur privé.

      Les fonctionnaires choisis sont inscrits, par ordre de mérite, sur un tableau annuel d’avancement.

      Les fonctionnaires sont nommés dans le grade d'avancement, au fur et à mesure des vacances d'emplois, dans l'ordre de leur inscription sur le tableau.

      La seule inscription sur le tableau d'avancement ne vaut pas nomination.

      Le tableau d'avancement est valable 1 an.

      Le fonctionnaire inscrit au tableau, qui n'a pas été nommé au cours de l'année, peut être nommé à condition d'être réinscrit sur le tableau de l'année suivante.

      Cette réinscription n'est pas automatique.

      L'avancement de grade au choix a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur.

      Avancement de grade après examen professionnel

      Le statut particulier fixe les conditions à remplir pour pouvoir se présenter à l'examen professionnel et la nature des épreuves de l'examen.

      Outre les résultats aux épreuves, le statut particulier de votre corps peut prévoir que le jury prenne également en compte le dossier individuel des candidats pour établir la liste des fonctionnaires admis à l'examen.

      Les épreuves peuvent être organisées à distance par visioconférence. Dans ce cas, l'arrêté d'ouverture de l'examen indique si le recours à la visioconférence peut être demandé :

      • Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite

      • Soit par tout candidat.

      Les candidats qui expriment le souhait de recourir à la visioconférence sont informés par l'autorité organisatrice de l'examen, par courrier ou par voie électronique, des conditions matérielles d'organisation de l'épreuve.

      Un arrêté ministériel fixe chaque année le nombre de postes offerts à l'examen professionnel.

      Les fonctionnaires admis à l'examen sont inscrits sur un tableau annuel d’avancement.

      Les fonctionnaires sont nommés dans le grade d'avancement, au fur et à mesure des vacances d'emplois, dans l'ordre de leur inscription sur le tableau.

      La seule inscription sur le tableau d'avancement ne vaut pas nomination dans le grade d'avancement.

      L'avancement de grade après examen professionnel peut permettre, si le statut particulier le prévoit, l'accès à un grade autre que celui immédiatement supérieur à celui que vous détenez.

      Avancement de grade après concours professionnel

      Le statut particulier fixe les conditions à remplir pour pouvoir se présenter au concours professionnel et la nature des épreuves du concours.

      Les épreuves peuvent être organisées à distance par visioconférence. Dans ce cas, l'arrêté d'ouverture du concours indique si le recours à la visioconférence peut être demandé :

      • Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite

      • Soit par tout candidat.

      Les candidats qui expriment le souhait de recourir à la visioconférence sont informés par l'autorité organisatrice du concours, par courrier ou par voie électronique, des conditions matérielles d'organisation de l'épreuve.

      Un arrêté ministériel fixe chaque année le nombre de postes offerts au concours professionnel.

      Les fonctionnaires admis au concourssont inscrits sur un tableau annuel d’avancement.

      Les fonctionnaires sont nommés dans le grade d'avancement, au fur et à mesure des vacances d'emplois, dans l'ordre de leur inscription sur le tableau.

      La seule inscription sur le tableau d'avancement ne vaut pas nomination dans le grade d'avancement.

      Combien de fonctionnaires peuvent-ils être promus ?

      Le statut particulier de votre corps peut prévoir que le nombre d'avancements de grade soit limité à un pourcentage du nombre de fonctionnaires qui remplissent les conditions.

      Ce pourcentage est fixé par arrêté ministériel.

      C'est le  taux de promotion .

      Lorsque le taux de promotion est atteint et qu'il n'est pas possible de prononcer d'avancement de grade 2 ans de suite, un avancement peut être prononcé la 3e année.

      Comment est-on nommé ?

      Tout fonctionnaire bénéficiant d'un avancement de grade doit expressément accepter l'emploi sur lequel il est affecté dans son nouveau grade.

      Son refus peut entraîner sa radiation du tableau d'avancement.

      Quels sont les services pris en compte pour l'avancement ?

      Les services pris en compte pour l'avancement de grade sont les suivants :

      Activité

      Les services accomplis en position d'activité sont pris en compte pour l'avancement de grade.

      Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein.

      Textes de référence