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Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?

Oui, selon votre situation ou votre âge, vous pouvez bénéficier de certaines exonérations partielles de charges sociales ou d'une déduction forfaitaire si vous employez une personne à votre domicile.

Vous avez 70 ans ou plus

Exonérations partielles de cotisations patronales de Sécurité sociale

Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale.

Cette exonération est plafonnée par mois et par ménage

  • À  244,84 €  congés payés inclus

  • Ou à  222,55 €  hors congés payés

Elle est calculée sur une rémunération plafonnée à  772,20 € .

Les cotisations suivantes sont dues :

  • Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)

  • Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail

  • Contribution au  Fnal

  • Contribution de solidarité autonomie (CSA)

  • Contribution à la formation professionnelle

  • Contribution au dialogue social

  • Intégralité des cotisations salariales

Un simulateur permet d'estimer le montant de vos exonérations :

Démarche à accomplir

Vous n'avez aucune démarche à effectuer, ni document à fournir.

L'exonération vous est accordée automatiquement.

Déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale

Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la  déduction forfaitaire de cotisations .

Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.

Pour en savoir plus

Où s'informer ?

  • Urssaf service Cesu

    Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

    Par téléphone

    0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h

    En Guyane : jusqu'à 12h

    À la Réunion : de 11h à 19h

    Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).

    Par courriel

    Accès au  formulaire de contact

    Par courrier

    Urssaf service Cesu

    63, rue de la Montat

    42 961 Saint-Étienne cedex 9

Textes de référence