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Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ?
Les zones agricoles (zone A d'un plan local d'urbanisme) ne sont pas constructibles. Toutefois, certains projets strictement encadrés peuvent être autorisés par le règlement du PLU de votre commune ou par le règlement national d'urbanisme (RNU), qui est annexé à votre carte communale. Nous vous présentons les exceptions.
Dans les communes sans PLU, ni carte communale, les constructions sur des terrains cultivés ne sont pas autorisées.
Les constructions et aménagements possibles en zone agricole sont, dans tous les cas, soumis à autorisation d'urbanisme. Selon votre projet, vous devez donc déposer soit un permis de construire, soit une déclaration préalable de travaux, soit un permis d'aménager à votre mairie.
Vous devez vous renseigner en mairie pour savoir quelle autorisation demander pour votre projet.
Votre mairie peut autoriser des projets de construction ou d'installation de bâtiments d'habitation, de bâtiments liés à votre activité agricole, de campings à la ferme, de serres, de panneaux photovoltaïques, ou d'équipements collectifs.
Peut-on construire ou modifier un bâtiment d'habitation en zone agricole ?
- Construction nouvelle
- Construction sur un bâtiment existant
Extension mesurée des constructions et installations existantes
Annexes des constructions et installations existantes (par exemple, garage attenant à votre maison).
Modification de l'aspect extérieur (par exemple, remplacement de fenêtres en bois par des fenêtres en aluminium)
Adaptation (par exemple, transformation d'un garage ou d'une grange).
Les règles applicables aux bâtiments d'habitation en secteur agricole varient selon s'il s'agit d'une construction nouvelle ou de travaux sur un bâtiment existant :
Construction nouvelle
Il est possible de construire un bâtiment d'habitation neuf si la présence de l'agriculteur sur l'exploitation est indispensable à l'exercice de son activité. Par exemple, la construction d'une maison pour un éleveur nécessitant une surveillance nocturne des troupeaux sur place. La demande doit être justifiée et respecter les règles locales d'urbanisme.
Il est également possible de construire un nouveau bâtiment à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales. Par exemple, si vous souhaitez construire une maison à l'intérieur d'une ancienne exploitation agricole en pierre de Jaumont, votre maison devra elle aussi être en pierre de Jaumont.
Construction sur un bâtiment existant
Les projets suivants peuvent être autorisés :
Peut-on construire un bâtiment lié à l'activité agricole en zone agricole ?
- Nouvelle construction
- Travaux sur un bâtiment agricole existant
Constructions et installations nécessaires à l'entretien du matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (par exemple, construction d'un atelier pour la réparation et l'entretien des moissonneuses et semoirs appartenant à une coopération d'utilisation de matériel agricole)
Constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage (granges, silos, hangars, ...)
Constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, prolongement de l'acte de production.
Les règles applicables aux bâtiments liés à une activité agricole varient selon qu'il s'agit d'une nouvelle construction ou de travaux sur un bâtiment existant :
Nouvelle construction
Le PLU peut autoriser les constructions et les installations suivantes :
Travaux sur un bâtiment agricole existant
Il est possible de modifier des bâtiments agricoles si la modification est compatible avec une activité agricole.
Peut-on installer un camping en zone agricole ?
Vous pouvez faire un changement de destination sur un de vos bâtiments ou sur une partie de vos bâtiments dès lors que ce changement ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Vous pouvez délimiter des secteurs de taille de capacité d'accueil limitée (STECAL) pour mettre en place des résidences démontables.
Votre commune peut, dans son PLU , autoriser l'activité d'accueil touristique dans les zones agricoles. Vous pouvez accueillir des touristes de 2 manières :
Peut-on installer une serre en zone agricole ?
- Cas général
- Secteur protégé
Vous pouvez construire une serre en zone agricole seulement si elle est en lien avec votre activité agricole.
La réglementation est différente si vous êtes en secteur protégé. Vous devez vérifier auprès de votre mairie si vous vous trouvez dans un secteur protégé.
Cas général
La démarche est différente selon le type de serre :
Vous n'avez aucune autorisation d'urbanisme à demander à la mairie.
Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux.
Vous devez demander un permis de construire.
Secteur protégé
La démarche est différente selon le type de serre :
Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).
Vous devez demander un permis de construire.
Peut-on installer des panneaux photovoltaïques en zone agricole ?
- Panneaux sur le toit d'un bâtiment
- Panneaux sur le sol
Vous pouvez installer des panneaux photovoltaïques sur le toit d'un de vos bâtiments ou au sol :
Panneaux sur le toit d'un bâtiment
Vous avez la possibilité de poser des panneaux photovoltaïques sur une installation ou une construction à usage agricole.
Pour cela, il faudra déposer une déclaration préalable auprès de votre mairie, car l'installation de panneaux photovoltaïques modifie l'aspect extérieur de votre bâtiment.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître vos droits à construire.
Panneaux sur le sol
Seuls certains terrains peuvent recevoir des panneaux photovoltaïques au sol. Pour savoir si votre terrain peut accueillir des panneaux photovoltaïques au sol, vous devez contacter la préfecture de votre département.
Si la préfecture de votre département autorise l'installation de panneaux photovoltaïques sur votre terrain, vous devez demander une autorisation à votre mairie.
Peut-on installer des équipements collectifs en zone agricole ?
Station de traitement des eaux usées
Châteaux d'eau
Lignes électriques
Aires d'accueil ou terrains de passage des gens du voyage.
Votre mairie peut installer des équipements collectifs en zone agricole. Les constructions et aménagements suivants peuvent être autorisés :
Questions - Réponses
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
- Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
Et aussi...
Où s'informer ?
- Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC :
Mairie
- Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC à Paris :
Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
- Pour savoir si votre terrain peut accueillir des panneaux photovoltaïques au sol :
Préfecture
Textes de référence
- Code de l'urbanisme : articles L111-3 à L111-5
Commune sans PLU ni carte communale : constructibilité limitée aux zones urbanisées - Code de l'urbanisme : articles L111-27 à L111-34
Panneaux photovoltaïques - Code de l'urbanisme : articles L151-11 à L151-13
Constructibilité en zone agricole d'un PLU - Code de l'urbanisme : article L161-4
Carte communale : zone inconstructible - Code de l'urbanisme : articles R151-17 à R151-26
Délimitation des zones d'un PLU - Code de l'urbanisme : article R151-23
Projets pouvant être autorisés en zone agricole - Code de l'urbanisme : article R*421-2
Serre dispensée de toute formalité d'urbanisme sauf lorsqu'elle est implantée en secteur protégé - Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Serre nécessitant une déclaration préalable - Code de l'urbanisme : article R*431-2
Recours à l'architecte - Réponse ministérielle du 23 mai 2023 sur le développement de l'agro-tourisme et règlementation d'urbanisme
Camping à la ferme