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Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?

Les règles sont différentes selon le type de véhicule : voiture , camping-car de 3,5 t maximum, camionnette d'une part, véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur d'autre part.

Voiture, camionnette, camping-car de 3,5 t maximum

Les règles diffèrent selon l'ancienneté du véhicule.

4 ans ou plus

Si vous vendez une voiture (VP) ( catégorie M1 ) ou une camionnette (catégorie N1) de plus de 4 ans, un contrôle technique doit être fait. Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique. En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule.

Vous n'avez pas l'obligation de faire un contrôle technique dans les 2 cas suivants :

  • Le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation (carte grise)

  • Vous vendez le véhicule à un garage ou un concessionnaire

    Moins de 4 ans

    Vous pouvez vendre une voiture (VP) (catégorie M1 ) ou une camionnette (catégorie N1) de moins de 4 ans sans fournir la preuve du contrôle technique.

      2, 3 roues à moteur et quadricycle à moteur

      Les règles diffèrent selon l'ancienneté du véhicule.

      5 ans ou plus

      Depuis le 15 avril 2024, si vous vendez un véhicule de catégorie L (moto, scooter…) de plus de 5 ans, un contrôle technique doit être fait. Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique. En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule.

      Vous n'avez pas l'obligation de faire un contrôle technique dans les 2 cas suivants :

      • Le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation

      • Vous vendez le véhicule à un garage ou un concessionnaire

        Moins de 5 ans

        Vous pouvez vendre un véhicule de catégorie L (moto, scooter…) de moins de 5 ans sans fournir la preuve du contrôle technique.

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          • 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

            Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

            Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

            Par téléphone

            Depuis la métropole :

            34 00 (coût d'un appel local)

            Depuis l'outre-mer :

            09 70 83 07 07

            Depuis l'étranger :

            +33 9 70 83 07 07

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