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Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?
Cela dépend de la nature du contrat de travail du salarié, embauché en CDD ou CDI . Nous vous présentons les informations à connaître.
- CDD
- CDI
CDD
Le contrat à durée déterminée (CDD) doit obligatoirement être conclu par écrit.
Les contrats de travail à durée déterminée suivants doivent également être obligatoirement conclus par écrit :
Contrat conclu avec un groupement d'employeurs
Contrat de travail en portage salarial à durée déterminée ou indéterminée
Si le CDD n'a pas été conclu par écrit, le contrat de travail peut être alors requalifié, éventuellement, en un CDI à temps plein.
La requalification du CDD (c'est-à-dire sa transformation en CDI à temps plein) peut alors être décidée par le conseil de prud'hommes (CPH) à la demande du salarié et sous conditions.
L'employeur risque une amende de 3 750 € ( 7 500 € en cas de récidive) s'il recourt au CDD ou au travail temporaire sans contrat écrit.
Le site du Code du travail numérique propose un modèle de contrat :
- Modèle de document : Modèle - Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Questions - Réponses
Services en ligne
- Modèle de document : Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Modèle de document : Modèle - Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Et aussi...
Textes de référence
- Code du travail : article L3123-6
Contrat écrit obligatoire pour un travail à temps partiel - Code du travail : articles L3123-33 à L3123-37
Contrat écrit obligatoire pour un travail intermittent (L3123-34) - Code du travail : articles R6222-2 à R6222-5
Contrat écrit obligatoire pour un contrat d'apprentissage (R6222-2) - Code du travail : articles D6325-1 à D6325-5
Contrat écrit obligatoire pour un contrat de professionnalisation (D6325-1) - Code du travail : articles L1251-16 à L 1251-17
Contrat de mission établi par écrit (travail temporaire) - Code du travail : article L1254-14
Contrat de travail en portage salarial établi par écrit - Code du travail : articles L1221-1 à L1221-5
Contrat écrit facultatif (L1221-1), présomption de CDI en l'absence d'écrit (L1221-2) et contrat rédigé en français (L1221-3) - Code du travail : article R1221-9
Déclaration préalable à l'embauche