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Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?

Lorsque l'employeur a mis en place un comité social et économique (CSE) dans une entreprise de 11 salariés ou plus, il doit le réunir périodiquement. Les membres du  CSE  peuvent également demander à être reçu par l'employeur. Nous faisons un point sur la réglementation.

Les règles diffèrent selon l'effectif de l'entreprise.

De 11 à 49 salariés

Combien de réunions du CSE doivent être organisées ?

    Réunions ordinaires

    Les membres de la délégation du  CSE  sont reçus collectivement par l'employeur ou son représentant au moins 1 fois par mois pour les réunions dites ordinaires.

    Il est possible de prévoir des réunions plus régulières par accord collectif ou selon un usage d'entreprise, mais en aucun cas de diminuer la fréquence de celle-ci.

    Réunions exceptionnelles

    Des réunions exceptionnelles peuvent être demandées par les membres du comité social et économique dans les cas suivants :

    • En cas d'urgence, ils sont reçus collectivement

    • Selon les questions à traiter ils sont reçus par l'employeur individuellement, par catégorie, par atelier, service ou spécialité professionnel

    D'autres réunions peuvent être organisées par l'employeur notamment lorsqu'il doit consulter le CSE (par exemple en cas de projet de licenciement économique).

Comment l'employeur convoque-t-il le CSE à ces réunions ?

    L'employeur fixe les dates et heures des réunions du comité. Il porte par tous moyens (courrier, voie électronique par exemple) ces informations à la connaissance des membres titulaires du CSE.

    Les membres du comité ne peuvent pas s'opposer à la date arrêtée par l'employeur.

Comment les réunions ordinaires du CSE sont-elles organisées ?

    Les réunions ordinaires permettent à l'employeur de remplir ses obligations d'information et de consultation du CSE.

    Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres titulaires de la délégation du personnel.

    Les suppléants peuvent participer aux réunions en l'absence des titulaires.

    Les membres du CSE présentent à l'employeur leurs demandes écrites au moins 2 jours ouvrables avant la réunion.

    L'employeur répond par écrit dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion.

    Les demandes et les réponses de l'employeur sont inscrites dans un registre spécifique qui est ouvert par l'employeur.

    Ce registre est tenu à la disposition des personnes suivantes :

    • Salariés de l'entreprise pendant 1 jour ouvrable tous les 15 jours et en dehors du temps de travail

    • Inspecteur du travail

    • Membres du CSE

Comment le CSE donne-t-il son avis lors des réunions ?

    Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le code du travail ne prévoit pas de formalisme concernant le vote ou l'avis rendu par le CSE.

Les réunions du CSE peuvent-elles être effectuées en visioconférence ?

    Oui, les réunions peuvent s'effectuer en visioconférence. Ce recours est limité à 3 réunions par année civile, sauf circonstances exceptionnelles.

    Un accord entre l'employeur et les membres élus du comité peut permettre de dépasser cette limite.

Textes de référence