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Instruction obligatoire

Votre enfant a entre 3 et 16 ans ? Il est alors soumis à l'obligation d'instruction. Il doit être inscrit dans un établissement scolaire (public ou privé). Votre enfant peut aussi, sous conditions, recevoir cette instruction dans la famille. Les jeunes de 16 à 18 ans ont l'obligation de se former. Les missions locales contrôlent le respect de cette obligation. Voici les informations à connaître sur l'obligation d'instruction.

De 3 à 16 ans

Les enfants de 3 à 16 ans sont soumis à l'obligation d'instruction.

Quels sont les modes d'instruction possibles ?

    Vous pouvez choisir de scolariser votre enfant dans une école ou un établissement d'enseignement (public ou privé).

    Vous pouvez aussi être autorisé à instruire votre enfant dans la famille. Les motifs pour lesquels vous pouvez obtenir cette autorisation sont limités.

    À noter

    de 3 à 6 ans, les enfants peuvent, sous certaines conditions, suivre leur scolarité en jardin d'enfants.

Quelles sont les démarches à remplir pour respecter l'obligation d'instruction ?

Comment le respect de l'obligation d'instruction est-il contrôlé ? 

    À chaque rentrée scolaire, le maire établit la liste de tous les enfants soumis à l'obligation scolaire qui habitent dans sa commune. Cette liste est mise à jour tous les mois.

    i votre enfant suit l'instruction dans la famille, le maire doit mener une enquête sur l'enfant, dès la 1re année. Cette enquête est renouvelée tous les 2 ans, jusqu'aux 16 ans de l'enfant. L'objectif de l'enquête est de contrôler les raisons pour lesquelles vous avez demandé ce mode d'instruction.

    Le maire informe, tout au long de l'année, le  Dasen  des manquements à l'obligation d'inscription dans un établissement d'enseignement ou d'instruction dans la famille.

Quelles sanctions risque-t-on en cas de non-respect de l'obligation d'instruction ?

    Si vous n'inscrivez pas votre enfant dans un établissement scolaire, sans raison valable, vous recevrez une mise en demeure de le faire de la part du  Dasen .

    Si vous ne respectez pas la mise en demeure du   Dasen  d'inscrire l'enfant dans un établissement scolaire, vous risquez 6 mois de prison et  7500 €  d'amende.

    Si vous donnez à votre enfant l'instruction dans la famille sans y être autorisé, vous risquez une amende de  1 500 € .

Textes de référence