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Comment consulter une convention collective ?
Un salarié peut consulter ou se procurer une convention collective de différentes façons :
- Sur le site Legifrance.gouv.fr (accès gratuit)
- Commander une version numérique sur le site Vie-publique.fr (accès payant)
- Sur place
Sur le site Legifrance.gouv.fr (accès gratuit)
La procédure pour consulter la convention collective diffère selon que la convention collective est étendue ou non.
Les conventions collectives nationales étendues ainsi que leurs avenants et annexes sont disponibles sur Légifrance, rubrique « Droit national en vigueur », « Accords collectifs », « Accords de branche et conventions collectives » :
Les conventions collectives non étendues sont consultables dans le Bulletin officiel des conventions collectives, également disponible sur le site internet Légifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles », « Bulletins officiels des conventions collectives » :
Et aussi...
Pour en savoir plus
- Les accords collectifs d'entreprises
Source : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Services en ligne
- Outil de recherche : Rechercher une convention collective étendue
Textes de référence
- Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5
Obligation d'information de l'employeur - Code du travail : article L2262-5 à L2262-8
Conditions d'information des conventions et accords - Code du travail : articles R3243-1 à R3243-9
Mentions obligatoires du bulletin de paie