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Comment consulter une convention collective ?

Un salarié peut consulter ou se procurer une convention collective de différentes façons :

Sur le site Legifrance.gouv.fr (accès gratuit)

La procédure pour consulter la convention collective diffère selon que la convention collective est étendue ou non.

Les conventions collectives nationales étendues ainsi que leurs avenants et annexes sont disponibles sur Légifrance, rubrique «  Droit national en vigueur  », «  Accords collectifs  », «  Accords de branche et conventions collectives   » :

Les conventions collectives non étendues sont consultables dans le Bulletin officiel des conventions collectives, également disponible sur le site internet Légifrance.gouv.fr, rubrique «  Publications officielles  », «  Bulletins officiels des conventions collectives  » :

    À savoir

    l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit apparaître sur le bulletin de paie remis au salarié.

    Pour en savoir plus

    Textes de référence