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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Pour vous inscrire sur une liste électorale, vous devez fournir un justificatif d'identité. Le justificatif à fournir dépend notamment de la liste électorale sur laquelle vous voulez vous inscrire : liste électorale d'une commune ou liste électorale consulaire.
- Liste électorale d'une commune
- Liste électorale consulaire
Liste électorale d'une commune
Selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d'un autre pays membre de l'Union européenne, vous ne devez pas fournir le même type de justificatif.
- Français
- Européen
Français
Vous devez fournir un des documents suivants :
Carte d'identité française, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande
Justificatif d'identité à usage unique valide. Ce justificatif s'obtient après avoir créé votre identité numérique France Identité , à l'aide d'une carte d'identité « au format carte bancaire », d'un compte France Connect et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone)
Passeport français, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande
Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
Vous devez fournir une preuve de votre nationalité française et une preuve de votre identité :
1er justificatif : la preuve de votre nationalité
Vous devez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).
Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :
Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
Soit une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, si vous n'en avez pas, une attestation constatant l'existence de ce décret
Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification)
2d justificatif : la preuve de votre identité
Vous devez fournir un des documents suivants :
Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
Carte vitale avec photo
Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
Permis de conduire
Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l' ONCFS
Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
Questions - Réponses
Pour en savoir plus
- Justificatif d’identité à usage unique
Source : France Identité - Comment créer son identité numérique France Identité
Source : France Identité
Où s'informer ?
- Si vous votez en France :
Mairie
- Si vous votez à l'étranger :
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Services en ligne
- Téléservice : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Formulaire : Cerfa n°12669*02 : Demande d'inscription sur les listes électorales
- Téléservice : Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
- Formulaire : Cerfa n°12671*02 : Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen
- Formulaire : Cerfa n°12670*02 : Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
- Modèle de document : Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
Et aussi...
Textes de référence
- Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale - Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
Justificatif d'identité (articles 1 et 4) - Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire
- Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger
Justificatifs en cas de nationalité française obtenue depuis peu (article 8) - Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires