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Faut-il avoir un avocat pour divorcer ?
Oui, chaque époux doit avoir son propre avocat dans une procédure de divorce. C'est le cas pour un divorce judiciaire (divorce devant le juge) ou dans une procédure de divorce amiable et sans juge (divorce par consentement mutuel).
- Divorce judiciaire
- Divorce par consentement mutuel
Divorce judiciaire
Le demandeur au divorce doit prendre un avocat dès le début de la procédure de divorce.
L'avocat rédige d'abord l'assignation et représente ensuite l'époux demandeur tout au long de la procédure.
Le défendeur doit également prendre un avocat pour se défendre.
Sans avocat, le défendeur ne peut pas participer à la procédure. Ses demandes ne peuvent pas être prises en compte par le juge.
Le défendeur doit choisir un avocat dans les 15 jours qui suivent la réception de l'assignation en divorce.
Questions - Réponses
Et aussi...
Pour en savoir plus
- Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce
Source : Conseil national des barreaux (CNB)
Où s'informer ?
- Pour se faire assister :
Avocat
Comment faire si...
Textes de référence
- Code civil : articles 229-1 à 229-4
Divorce par consentement mutuel non judiciaire (article 229-2 : un avocat par époux) - Code civil : article 250 à 250-3
Procédure applicable au divorce par consentement mutuel judiciaire (article 250 : un seul avocat possible) - Code de procédure civile : article 760
Constitution d'avocat obligatoire devant le tribunal judiciaire