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Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur

En France

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.

Motif de l'urgence

    Pour bénéficier d'une délivrance en urgence d'un passeport, le mineur doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.

    Attention

    la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Où faire la demande ?

    Île-de-France

    Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d'arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.

    Où s'adresser ?

     Mairie délivrant des passeports 

      La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.

      Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.

      Où s'adresser ?

       Mairie délivrant des passeports 

        Documents à fournir

          Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.

          Il faut présenter les documents originaux.

          Le mineur a déjà un passeport

          • Passeport

          • Pièce d'identité du représentant légal

          • Timbre fiscal de  30 €  (il s'achète en ligne)

          • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

            • Passeport

            • Pièce d'identité du représentant légal

            • Timbre fiscal de  30 €  (il s'achète en ligne)

            • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

              • Timbre fiscal de  30 €  (il s'achète en ligne)

              • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

              • Pièce d'identité du représentant légal

              • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                    À savoir

                    si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

                  Délais de fabrication

                    Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

                    Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

                  Retrait du passeport

                    Avant 12 ans

                    Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

                    Il signe le passeport sur place accompagné de la mention  le père ,  la mère  ou  le tuteur .

                    Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                    Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                      Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                    Textes de référence