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Peines complémentaires en matière pénale
Dans certains cas, le juge pénal peut compléter une sanction principale (par exemple, une amende ou une peine de prison) par une peine complémentaire. Ce type de sanction varie en fonction de la nature et de la gravité de l'infraction commise : contravention, délit, ou crime. Nous vous présentons les informations à connaître.
- Contravention
- Délit
- Crime
Contravention
Comment différencier une peine principale d'une peine complémentaire ?
En principe, la peine principale pour une contravention est l'amende.
Des peines complémentaire peuvent s'ajouter à la sanction principale.
Dans certains cas, le tribunal de police peut décider de remplacer la peine principale par une ou plusieurs peines complémentaires.
Quelles peines complémentaires peuvent être fixées pour une contravention ?
- Peines complémentaires applicables à toutes les contraventions
- Peines complémentaires applicables à la contravention de 5e classe
Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum
Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 3 ans au plus
Retrait du permis de chasser, avec interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans
Interdiction de détenir une arme
Confiscation d'une arme
Confiscation de l'objet (exemple : un véhicule) ou de l'animal (exemple : chien d'attaque) qui a servi à commettre l'infraction
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Stage de citoyenneté
Stage de responsabilité parentale
Les peines complémentaires sont étroitement liées au type de contraventions commis (par exemple, un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour un excès de vitesse).
Certaines peines complémentaires s'appliquent à toutes les contraventions. D'autres ne peuvent être prononcées qu'à l'encontre des auteurs d'une contravention de 5e classe (par exemple, l'auteur d'une gifle peut être condamné à régler une amende et à effectuer de travail d'intérêt général).
Dans tous les cas, les peines complémentaires sont divisées en fonction de leur objet.
Peines complémentaires applicables à toutes les contraventions
Retrait d'un droit
Certaines peines complémentaires visent à retirer au condamné le bénéfice d'un droit. Il s'agit notamment des peines suivantes :
Confiscation d'un bien ou d'un animal
Certaines peines complémentaires visent à priver l'auteur d'une contravention du droit de profiter d'un bien ou d'un animal :
Obligation d'effectuer un stage
Il y a des peines complémentaires dont l'objet est d'obliger le condamné à suivre des formations. En matière contraventionnelle, les principaux stages sont les suivants :
Quelles sanctions s'appliquent en cas de non-respect d'une peine complémentaire ?
- La peine complémentaire s'ajoute à la peine principale
- La peine complémentaire remplace la peine principale
L'auteur de la contravention qui ne respecte pas la peine complémentaire prononcée contre lui encourt de nouvelles sanctions. Elles diffèrent en fonction du rôle que joue la peine complémentaire.
La peine complémentaire s'ajoute à la peine principale
Le condamné qui n'effectue pas les obligations qui lui sont imposées par la peine complémentaire risque une peine qui peut aller jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.
Questions - Réponses
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Où s'informer ?
- Pour obtenir des informations complémentaires :
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Textes de référence
- Code pénal : articles 131-10 à 131-11
Peines complémentaires pour un crime ou un délit - Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Peines complémentaires pour une contravention - Code pénal : article 434-41
Sanctions en cas de non-respect des peines complémentaires contraventionnelles - Code pénal : articles 434-38 à 434-43-1
Sanctions en cas de non-respect des peines complémentaires délictuelles et criminelles