Comarquage Service public

Comarquage

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Oui. Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP), car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

Cas général

Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s'adresser ?

Mairie

Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

    À Paris

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

    Questions - Réponses

     Toutes les questions réponses 

    Et aussi...

    Où s'informer ?

    • Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable :
      Mairie

    Services en ligne

     Tous les services en ligne 

    Textes de référence