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Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail

Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié pour un motif économique, il lui notifie son licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. La 1re présentation de cette lettre par les services de la poste fixe le point de départ du préavis. Le salarié doit-il effectuer un préavis ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Le salarié doit-il effectuer un préavis lors d'un licenciement économique ?

    Oui, le salarié doit en principe effectuer un préavis. Le contrat n'est pas interrompu dès la notification du licenciement économique.

    Toutefois, le salarié n'effectue pas de préavis dans les cas suivants :

    • Dispense de préavis par l'employeur. Dans ce cas, le salarié ne travaille pas. Il est payé par l'employeur comme s'il avait travaillé jusqu'à la fin du préavis.

Quel est le point de départ du préavis lors d'un licenciement économique ?

    Le licenciement économique est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

    La date de 1re présentation de cette lettre recommandée par les services de la poste fixe le point de départ du préavis de licenciement.

Le salarié perçoit-il des indemnités suite à un licenciement économique ?

Quels sont les documents remis par l'employeur au salarié à la fin du contrat de travail ?

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Textes de référence