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Collectionner des armes : quelles sont les règles ?

Vous vous demandez quelles armes peuvent être collectionnées ? Nous vous présentons les règles à connaître selon le type d'armes.

Arme ancienne, reproduction ou arme neutralisée

De quelles armes s'agit-il ?

    Les armes de collection sont les armes suivantes :

    Armes de collection

    Arme

    Caractéristique de l'arme

    Catégorie

    Régime applicable

    Arme dont le modèle date d'avant 1900 sauf si elle est dangereuse

    D

    En vente libre à une personne majeure

    Arme dont le modèle date d'après 1900, mentionnée dans une liste fixée par les ministres de l'intérieur et de la défense

    D

    En vente libre à une personne majeure

    Reproduction d'arme historique et de collection dont le modèle date d'avant 1900

    L'arme ne doit pas tirer de munitions à étui métallique.

    La technique de fabrication ne doit pas améliorer la précision et la durabilité de l'arme.

    D

    En vente libre à une personne majeure

    Matériel de guerre d'avant 1946 neutralisé sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées

    D

    En vente libre à une personne majeure

    Matériel de guerre d'après 1946 neutralisé

    D

    En vente libre à une personne majeure

    Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (arme rendue inapte au tir)

    C

    Déclaration auprès d'un professionnel (armurier ou courtier agréé) à destination de la préfecture du domicile

Peut-on les transporter ?

    Vous pouvez transporter des armes de catégorie C neutralisées (armes rendues inaptes au tir) et des armes historiques et de collection pour participer à une à reconstitution historique ou à une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif.