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Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
Vous vous demandez quelles armes peuvent être collectionnées ? Nous vous présentons les règles à connaître selon le type d'armes.
- Arme ancienne, reproduction ou arme neutralisée
- Arme de catégorie C
Arme ancienne, reproduction ou arme neutralisée
De quelles armes s'agit-il ?
Les armes de collection sont les armes suivantes :
Arme | Caractéristique de l'arme | Catégorie | Régime applicable |
---|---|---|---|
Arme dont le modèle date d'avant 1900 sauf si elle est dangereuse | D | En vente libre à une personne majeure | |
Arme dont le modèle date d'après 1900, mentionnée dans une liste fixée par les ministres de l'intérieur et de la défense | D | En vente libre à une personne majeure | |
Reproduction d'arme historique et de collection dont le modèle date d'avant 1900 | L'arme ne doit pas tirer de munitions à étui métallique. La technique de fabrication ne doit pas améliorer la précision et la durabilité de l'arme. | D | En vente libre à une personne majeure |
Matériel de guerre d'avant 1946 neutralisé sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées | D | En vente libre à une personne majeure | |
Matériel de guerre d'après 1946 neutralisé | D | En vente libre à une personne majeure | |
Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (arme rendue inapte au tir) | C | Déclaration auprès d'un professionnel (armurier ou courtier agréé) à destination de la préfecture du domicile |
Peut-on les transporter ?
Vous pouvez transporter des armes de catégorie C neutralisées (armes rendues inaptes au tir) et des armes historiques et de collection pour participer à une à reconstitution historique ou à une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif.
Questions - Réponses
Et aussi...
Pour en savoir plus
- Collectionneur d'armes : demande et modèle de carte, attestation d'activité
Source : Legifrance - Carte de collectionneur d'armes : associations habilitées à délivrer l'attestation
Source : Ministère chargé de l'intérieur
Services en ligne
- Formulaire : Cerfa n°15956*01 : Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C
Et aussi...
Textes de référence
- Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
Classification des armes - Code de la sécurité intérieure : articles L312-6-1 à L312-6-5
Collectionneurs - Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
Classement des armes et munitions - Code de la sécurité intérieure : articles R312-66-1 à R312-66-20
Collectionneurs - Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes
- Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA
- Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux armes à feu neutralisées
- Arrêté du 28 janvier 2019 relatif notamment à l'attestation d'activité de collectionneur et à la carte de collectionneur d'armes
- Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions
- Décision du 22 février 2024 listant les associations pouvant délivrer l'attestation mentionnée au 6° de l'article R. 312-66-5 du code de la sécurité intérieure relative à la carte de collectionneur
- Circulaire du 29 janvier 2019 relative à la carte de collectionneur d'armes à feu de la catégorie C