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Engagement de service civique

Solidarité, culture, environnement..., le service civique vous permet d'exercer une mission d'intérêt général de 6 mois à 1 an dans un organisme public ou privé. Vous devez être âgé de 16 à 30 ans. Vous touchez une indemnité. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Majeur

Qu'est-ce que l'engagement de service civique ?

    Missions concernées

    Il s'agit de missions d'intérêt général effectuées dans l'un des 10 domaines reconnus prioritaires pour la Nation :

    • Solidarité (personnes âgées, en situation de handicap...)

    • Santé

    • Éducation pour tous

    • Culture et loisirs

    • Sport

    • Environnement

    • Mémoire et citoyenneté

    • Développement international et action humanitaire

    • Intervention d'urgence en cas de crise

    • Citoyenneté européenne.

    À noter

    Les actions à caractère religieux ou politique sont exclues.

    La mission est accomplie en France et/ou à l'étranger.

    Durée des missions

    L'engagement de service civique se déroule sur une durée continue de 6 mois à 1 an.

    La durée hebdomadaire doit être comprise entre 24 heures et 48 heures, réparties au maximum sur 6 jours.

    La durée hebdomadaire est calculée en moyenne sur l'ensemble des mois de mission effectués. Cela permet une modulation du nombre d'heures réalisées par semaine.

    En tant que volontaire, vous ne pouvez faire qu'un seul service civique.

    Organismes d'accueil

    L'organisme qui vous accueille doit être agréé par l'Agence du service civique. Il peut s'agir notamment des organismes suivants :

    • Administration de l’Etat ou collectivité publique (par exemple, une mairie)

    • Établissement public (par exemple, une école, un musée, une agence France Travail)

    • Organisme d'habitations à loyer modéré

    • Organisme français sans but lucratif (par exemple, une association, une fondation, une coopérative, une  ONG )

    • Organisation internationale dont le siège social est en France.

    À noter

    L'engagement de service civique ne peut pas être réalisé dans une association cultuelle, politique, une congrégation ou une fondation d'entreprise.

Qui peut être volontaire ?

    Âge

    Cas général

    Vous pouvez vous engager jusqu'à la veille de votre 26e anniversaire.

      Nationalité ou résidence en France

      Français

      Le service civique vous est ouvert si vous êtes de nationalité française.

        Diplôme

        Le service civique est ouvert sans condition de diplôme.

        Peut-on cumuler le service civique avec une autre activité ?

        Salarié

        Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en étant salarié.

        Cependant, l'engagement de service civique est un engagement soutenu qui se déroule le plus souvent à temps plein.

        Si vous respectez votre engagement de service civique, vous pouvez exercer une autre activité, quelle que soit sa durée.

        Comment trouver une mission de service civique et déposer sa candidature ?

        Comment est signé le contrat ?

          Votre mission fait l'objet d'un contrat entre l'organisme et vous.

          Sous certaines conditions, votre organisme d'accueil agréé, privé ou public, peut vous demander de travailler auprès d'un ou plusieurs organismes non agréés. Cela doit être précisé dans votre contrat.

          Vous ne pouvez pas travailler dans les organismes privés dont l'activité est cultuelle, politique ou syndicale.

          Vos missions d'intérêt général sont complémentaires des activités confiées aux salariés ou aux agents publics.

          Elles ne peuvent remplacer ni un emploi, ni un stage.

          Lors de l'inscription ou de la signature du contrat, l'organisme d'accueil doit vous informer de la possibilité d'effectuer un examen de santé gratuit.

          Cet examen est pris en charge par la  CPAM .

        Qu'apporte la carte du volontaire ?

          Après la signature de votre engagement, l'Agence du service civique vous adresse, par courrier, votre  carte du volontaire .

          Cette carte offre les services suivants :

          • Justifier votre statut de volontaire auprès des tiers

          • Bénéficier d'avantages financiers négociés avec des partenaires (par exemple, transports à tarif réduit).

          Cette carte comporte notamment les informations suivantes :

          • Période de validité de la carte (elle correspond à la durée de votre engagement)

          • Vos nom et prénom

          • Votre signature.

          La carte est strictement personnelle.

          En cas de rupture de votre engagement de service civique, vous devez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.

        Quel est le statut du volontaire en service civique ?

          Formation

          Les organismes accueillant des volontaires en engagement de service civique doivent obligatoirement leur assurer une formation civique et citoyenne.

          Cette formation comprend obligatoirement une formation aux premiers secours.

          Elle comporte aussi des modules abordant des questions liées à la citoyenneté, parmi lesquelles les sujets suivants :

          • Lutte contre les discriminations

          • Égalité femmes-hommes

          • Démocratie

          • Développement durable.

          Le contenu et le déroulement de ces modules sont définis par l'organisme d'accueil, qui peut les organiser en interne ou faire appel à un organisme extérieur.

          À noter

          D'autres types de formation non obligatoires peuvent être proposés par les organismes d'accueil en complément de la formation civique et citoyenne.

          Couverture sociale

          Pendant votre engagement, vous bénéficiez d'une protection sociale financée par l'État couvrant les risques suivants :

          • Maladie

          • Maternité

          • Invalidité

          • Accident du travail.

          Il suffit d'envoyer une copie du contrat de service civique signé à la caisse de Sécurité sociale dont vous dépendez.

          Dispense d'affiliation pour les étudiants

          Les étudiants qui bénéficient d’un contrat de service civique peuvent bénéficier d’une dispense d’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale.

          La durée du service civique doit couvrir sans interruption l’année universitaire du 1er octobre de l’année N au 30 septembre de l’année N+1 (par exemple, du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026).

          Pour votre couverture santé, le service civique n'ouvre pas droit à une mutuelle.

          Mais vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire si vous remplissez les conditions.

          À savoir

          Le service civique vous permet d'obtenir des droits à la retraite de base. Mais il ne vous permet pas d'acquérir des droits pour la retraite complémentaire.

          Coûts de transport et d'hébergement à l'étranger

          Si votre mission se déroule à l'étranger, des coûts supplémentaires peuvent venir s'ajouter, notamment pour le transport et l'hébergement sur place.

          Dans la plupart des cas, une part significative des frais peut vous incomber, même lorsque l'organisme d'accueil apporte sa contribution.

          Avant de signer votre contrat, il est vivement recommandé de clarifier le partage des frais entre l'organisme agréé et vous, notamment pour le transport et l'hébergement.

          Congés

          Vous avez droit à 2 jours de congés par mois.

        Comment le volontaire est-il indemnisé ?

          Le statut du jeune volontaire est spécifique. Vous n'êtes ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole.

          Vous ne percevez pas de salaire, mais une indemnité.

          Celle-ci peut parfois être cumulée avec une autre allocation.

          Montant de l'indemnité de service civique

          Vous bénéficiez des avantages suivants :

          • Indemnité mensuelle de  504,98 €  net

          • Prestation d'un montant minimum de  114,85 €  net en nature ou en espèces correspondant aux frais d'alimentation ou de transport.

          En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de  114,85 €  net peut être versé si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

          À savoir

          Les sommes versées sont exonérées d'impôt sur le revenu.

          Cumul avec d'autres indemnités

          Les conditions de cumul de l'indemnité de service civique avec une allocation varie selon le dispositif concerné :

          Allocation d'aide au retour à l'emploi

          Pendant la durée de la mission, le versement de vos allocations chômage est suspendu, mais vous restez inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi).

          En savoir plus sur la catégorie France Travail (anciennement Pôle emploi)

          Vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi.

          Vous êtes classé dans la catégorie D.

          Elle correspond aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles.

          Pensez à actualiser votre situation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) avant le commencement de la mission.

          Vous éviterez d'avoir à verser un trop-perçu à France Travail.

          À la fin de la mission, vous devez actualiser votre situation dans un délai de 5 jours.

          Le versement de vos allocations chômage reprend quand votre mission est terminée.

          Elle n'a pas de conséquence sur leur montant, ni sur la durée de versement.

          À savoir

          Si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Vous retrouverez vos droits à l'assurance chômage à la fin de votre engagement.

          Vous pouvez contacter France Travail par l'un des moyens suivants :

          • En ligne

          • Sur place

          • Par téléphone.

          En cas de déménagement, vous devez informer l'agence France Travail de votre nouveau lieu de résidence.

          L'agence se charge du transfert de dossier.

          Où s'adresser ?

          France Travail pour demandeurs d'emploi (anciennement Pôle emploi) - 3949

          Par téléphone 

          39 49

          Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel

          Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) - Service gratuit + prix appel

          Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

          Par messagerie

          Accès via le  formulaire de contact 

          À savoir

          Si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Vous retrouverez vos droits à l'assurance chômage ou vos droits au RSA à la fin de votre engagement.

        Comment se termine la mission ?

          Vous devez bénéficier d'un bilan de fin de mission, établi par votre organisme d'accueil.

          Ce bilan doit décrire les éléments suivants :

          • Activités exercées

          • Compétences acquises.

          Vous recevez une attestation de service civique.

        Pour en savoir plus