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Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Vous connaissez un changement lié à votre situation personnelle (exemples : déménagement, changement de banque, naissance d'un enfant) ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.
- Régime général
- Régime agricole
Régime général
Nous vous présentons 4 cas des principaux changements liés à la situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption, déclarer un changement d'adresse postale ou de banque.
- Déclarer une grossesse
- Déclarer une naissance ou une adoption
- Déclarer un changement d'adresse postale
- Déclarer un changement de banque
Déclarer une grossesse
Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne.
Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier à votre CPAM et à votre Caf .
Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre CPAM et à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.
La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre CPAM et votre Caf.
La grossesse doit être déclarée avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :
le volet rose à votre CPAM
et les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
Et aussi...
Pour en savoir plus
- La déclaration de grossesse (MSA)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Déclarer un déménagement (MSA)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Déclaration d'une naissance (MSA)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Déclarer une grossesse (Cnam)
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Où s'informer ?
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)