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Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Les jeunes âgés de 15 ans à moins de 18 ans ne peuvent pas être affectés à certains travaux dits en raison de leur caractère dangereux. Dans certains cas, les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle peuvent, par dérogation, être affectés à certains de ces travaux, qualifiés de . Quels sont les travaux interdits ? Quels sont les travaux réglementés ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Certains travaux sont strictement interdits aux jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans et d'autres sont interdits, mais peuvent faire l'objet de dérogations. Ce sont les .
- Travaux interdits
- Travaux réglementés
Travaux interdits
Quels sont les travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans ?
Empoussièrement de niveau 2, dont la valeur est supérieure à 100 fibres et inférieure à 6000 fibres par litre d'air
Empoussièrement de niveau 3, dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres et inférieure à 25 000 fibres par litre d'air
2,5 mètre/seconde² par jour pour les vibrations transmises aux mains et aux bras,
0,5 mètre/seconde² par jour pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.
Travaux entrainant l'accès sans surveillance à un local, emplacement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension électrique
Travaux entrainant une opération sous tension électrique
Dispositif de protection du conducteur en cas de renversement
Système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement
Travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage d'animaux.
Travaux entrainant le contact avec des animaux dangereux ou venimeux.
Les interdictions d'emploi varient selon la nature de l'activité concernée.
Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale
Travaux qui peuvent exposer le salarié à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.
Travaux exposant à des agents chimiques dangereux
Travaux exposant le salarié aux poussières d'amiante dans les conditions suivantes :
Travaux exposant à des agents biologiques
Travaux qui peuvent exposer le salarié à certains agents biologiques (par exemple, un parasite, une bactérie, un virus) pouvant représenter un danger sérieux pour sa santé et provoquer des maladies graves.
Les lieux concernés sont par exemple les hôpitaux, laboratoires d'analyse médicale, les filières agricole et agro-alimentaire.
Travaux exposant aux vibrations mécaniques
Travaux qui peuvent exposer le salarié à un niveau de vibration supérieur ou égal à :
Il s'agit, par exemple, de l'utilisation de marteaux-piqueurs ou d'engins de chantier.
Travaux exposant à des champs électromagnétiques
Travaux exposant le salarié à des champs électromagnétiques lorsque l’évaluation des risques met en évidence la possibilité de dépasser les valeurs limites d’exposition
Travaux exposant à un risque électrique
Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement
Travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement (travaux de blindage, de fouilles, de galeries, d'étaiement)
Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs
Travaux entrainant la conduite de quadricycles à moteur et de tracteurs agricoles ou forestiers quand ces véhicules ne sont pas munis des 2 équipements suivants :
Travaux en hauteur dans les arbres
Travaux en hauteur dans les arbres (par exemple, élagage).
Travaux exposant à des températures extrêmes
Travaux qui peuvent exposer le salarié à une température extrême (positive ou négative) pouvant nuire à sa santé.
Travaux au contact avec des animaux
Débits de boissons à consommer sur place
Emploi ou affectation en stage au service du bar.
L'employeur peut-il demander une dérogation au travaux interdits pour un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans ?
Non. L'employeur ne peut pas demander de dérogation pour pouvoir affecter un jeune travailleur à des travaux strictement interdits.
L'inspection du travail peut-elle retirer de son poste de travail un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans affecté à un travail interdit ?
Oui. L’inspection du travail peut décider de retirer de son poste de travail le jeune travailleur si celui-ci est affecté à un ou des travaux strictement interdits.
Le retrait est immédiat. La décision de l'inspection du travail doit être écrite.
Elle est remise à l'employeur en main propre contre décharge ou par tout moyen (par exemple un courrier en RAR ) dans le délai maximum d’1 jour franc.
Une copie de la décision est également transmise sans délai au jeune, à son représentant légal, et, si nécessaire, au chef d'établissement (directeur du CFA ou de l'organisme de formation).
Le contrat est suspendu. L'employeur doit maintenir le salaire du salarié pendant toute la période où il est absent de son poste.
L'employeur n'a pas le droit de rompre le contrat de travail du salarié.
Quelles sont les sanctions pour l'employeur lorsqu'il emploie un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans à des travaux strictement interdits ?
Pour une personne physique, jusqu'à 1 500 € (pouvant aller jusqu'à 3 000 € en cas de récidive)
Pour une personne morale, jusqu'à 7 500 € (pouvant aller jusqu'à 15 000 € en cas de récidive)
L'employeur qui ne respecte pas l'interdiction d'emploi s'expose à l'amende suivante :
Questions - Réponses
Et aussi...
Où s'informer ?
Services en ligne
- Téléservice : Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle
- Formulaire : Notice d'utilisation du formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle
Et aussi...
Textes de référence
- Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5
Repos hebdomadaire pour les jeunes travailleurs - Code du travail : article L4153-8
Principe général travaux interdits - Code du travail : article L4153-9
Principe général travaux réglementés - Code du travail : articles L4733-1 à L4733-6
Retrait d'affectation à certains travaux - Code du travail : articles R4153-38 à R4153-45
Dérogation pour les jeunes en formation professionnelle - Code du travail : articles R4153-49 à R4153-52
Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs - Code du travail : article R4313-78
Machines et autres équipements de travail - Code du travail : articles R4733-2 à R4733-4
Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits - Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37
Jeunes travailleurs : travaux interdits ou réglementés - Décret n°2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État d'effectuer des travaux « réglementés »
Dérogation pour les jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État - Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
Valeurs limites d'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques - Instruction interministérielle du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans
Dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans