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Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
En cas de grève des transports, le salarié peut être en retard ou dans l'impossibilité de se rendre à son travail. En principe, le salarié n'est pas rémunéré pendant son absence. Le télétravail est-il possible dans ce cas ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Peut-on sanctionner un salarié absent en cas de grève des transports ?
Non, le salarié ne peut pas être sanctionné s'il prévient son employeur de son retard ou de son absence. Il doit justifier de son impossibilité de se rendre au travail.
L'employeur doit être informé par tout moyen (appel téléphonique, SMS...). Le justificatif fourni peut être une attestation délivrée par la compagnie des transports par exemple.
Un salarié absent est-il rémunéré en cas de grève des transports ?
Non, le salarié n'est pas rémunéré pendant son absence.
La retenue sur le salaire doit être strictement proportionnelle à la durée de l'absence.
Le télétravail est-il possible en cas de grève des transports ?
Oui, le télétravail peut être mis en place sur simple accord entre l'employeur et le salarié. Un accord oral est possible, mais un écrit est vivement recommandé afin d'éviter tout litige.
Les fonctions du salarié doivent être compatibles avec le télétravail.
Si le salarié bénéficie déjà d'un jour de télétravail qui ne correspond pas au jour de grève, un accord entre l'employeur et le salarié est nécessaire pour modifier le jour de télétravail.
Que peut-on envisager si le télétravail n'est pas possible pendant une grève des transports ?
Prise d'un jour de congés payés
Prise d'un jour de réduction du temps de travail (RTT) si le salarié en bénéficie.
Si le télétravail n'est pas possible, les mesures suivantes peuvent être mises en place en accord entre l'employeur et le salarié :
L'employeur peut proposer d'autres solutions. L'employeur peut décider de mettre en place des navettes ou une application permettant de faciliter le covoiturage entre les salariés.
L'employeur peut aussi prendre en charge le coût supplémentaire lié à l'utilisation d'autres moyens de transport (taxi, VTC ) ou des frais d'hébergement proche du travail.
Un salarié peut-il quitter son travail plus tôt en cas de grève des transports ?
Le salarié peut quitter son poste avant la fin de sa journée de travail uniquement s'il obtient l'accord de son employeur.
Que se passe-t-il si le salarié est en déplacement professionnel pendant une grève des transports ?
L'employeur n'est pas obligé de rémunérer son salarié au-delà de la durée initiale de sa mission.
Il reste dans une situation de déplacement qui ne constitue pas du temps de travail effectif.
En accord avec son employeur, le salarié peut être autorisé à utiliser un autre moyen de transport (par exemple, la location d'un véhicule). L'employeur et le salarié se mettent d'accord sur la prise en charge du coût supplémentaire éventuel.
Questions - Réponses
Textes de référence
- Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11
Recours au télétravail - Code du travail : articles L3141-12 à L3141-14
Période de prise des congés et ordre des départs (ordre public) - Code du travail : article L3141-15
Période de prise des congés et ordre des départs (champ de la négociation collective) - Code du travail : article L3141-16
Période de prise des congés et ordre des départs (dispositions supplétives)