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Racisme : quels sont vos droits en tant que victime ?

Le racisme est le fait manifester de la haine envers une personne en raison de son apparence physique ou de son origine nationale ou ethnique. L'antisémitisme est une forme de racisme dirigé contre les Juifs. Le racisme peut se traduire par des propos ou des acte injurieux, discriminatoires ou violents. Le racisme est interdit par la loi et des sanctions pénales sont prévues. Si vous êtes victime de racisme, vous pouvez demande de l'assistance, signaler les faits et porter plainte.

Injure ou diffamation

De quoi s'agit-il ?

    Le racisme est une manifestation de haine à l'égard d'une personne en raison de son apparence physique, de son origine ou de son appartenance à une ethnie, une nation ou une supposée race.

    Ces éléments d'identification de la victime sont dévalorisés par l'auteur de l'acte raciste, et ils constituent le fondement de sa haine.

    La haine raciale peut se manifester dans différents domaines de la vie quotidienne : dans l'environnement professionnel, dans la vie sociale et économique, dans les lieux accueillant du public, etc.....

    Elle se manifeste par des paroles ou par des actes injurieux, violents ou discriminatoires.

    Injure à caractère raciste

    L'injure est une parole, un écrit ou une expression, adressés à une personne dans l'intention de la blesser ou de l'offenser.

    Le racisme peut s'exprimer par des propos ou des écrits injurieux, qui visent à dévaloriser l'apparence physique ou l'origine nationale ou ethnique d'une personne.

    Exemple

    Injures basées sur des appellations péjoratives des gens d'une certaine nationalité ou origine ethnique.

    Diffamation à caractère raciste

    La diffamation consiste à porter à la connaissance du public un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne.

    Le racisme peut s'exprimer par des propos ou des écrits diffamatoires, qui visent à porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne en raison de son apparence physique ou de son origine nationale ou ethnique.

    Exemple

    Diffusion d'informations (vraies ou fausses) attribuant certains défauts aux ressortissants d'un pays ou aux personnes ayant une certaine couleur de peau.

Demander le retrait des contenus racistes sur internet

    Si l'injure ou la diffamation raciste est publiée sur internet, vous pouvez demander directement leur retrait au responsable du support de diffusion : site internet, forum ou réseau social.

    Les réseaux sociaux ou les hébergeurs de vidéos permettent également de demander le retrait de tel ou tel contenu au nom du respect des personnes. Cependant, leurs conditions de retrait dépendent de leurs propres critères et non des lois françaises.

    Sur les forums, les messages jugés obscènes ou menaçants peuvent être signalés aux responsables.

    Les réseaux sociaux permettent également de  bloquer  une personne, c'est-à-dire d'empêcher toute mise en contact.

    Vous pouvez alerter les directement les responsables des réseaux sociaux :

    • Signaler un comportement inapproprié sur  Twitter

    • Signaler un comportement abusif sur  Facebook

    • Signaler un comportement abusif sur  Instagram

    • Signaler un abus ou un problème de sécurité sur  Snapchat

    • Signaler un comportement abusif sur  TikTok

Signaler des contenus racistes

    Le site  PHAROS , géré par des policiers et gendarmes spécialisés, permet de signaler les contenus illicites se trouvant sur internet.

  • Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)
  • Vous pouvez faire un signalement même si vous êtes mineur.

    Les réseaux sociaux ont souvent leurs propres dispositifs de signalement. Ils évoluent en fonction des conditions générales de vente de la société-mère et non en fonction des lois françaises.

    Vous pouvez néanmoins demander le retrait des contenus illégaux à leur auteur ou à l'hébergeur du site.

Contacter la police ou gendarmerie par messagerie instantanée

    Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.

  • Signaler une discrimination

Contacter le bureau d'aide aux victimes

    En tant que victime de racisme, vous pouvez contacter le bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire. Il y a un bureau d'aide aux victimes dans chaque tribunal judiciaire.

    Où s'adresser ?

    Tribunal judiciaire

Porter plainte

    Délai de prescription

    Si vous êtes victime d'injure ou de diffamation à caractère raciste, vous pouvez porter contre le ou les auteurs des faits.

    La plainte doit être déposée dans un délai limité après la survenance des faits.

    Ce délai pendant lequel vous devez porter plainte est appelé délai de prescription.

    Il démarre le jour de la 1ère publication des propos ou de leur prononciation orale.

    En matière d'injure et de diffamation à caractère raciste, le délai de prescription est de 1 an.

    Procédure

    La procédure à utiliser diffère selon que vous connaissez ou non l'auteur de l'injure ou de la diffamation.

    Vous connaissez l'auteur des propos

    La personne visée par la plainte doit être l'auteur des propos insultants ou diffamatoires.

    Toutefois, si les propos ont été diffusés sur un média (journal, site internet, radio...), c'est le directeur de la publication qui est considéré comme auteur principal, parce qu'il est le responsable du média. L'auteur des propos incriminé, s'il est différent du directeur de publication, sera poursuivi comme complice. Tout journal doit indiquer le nom de son directeur de publication. Cette règle s'applique également aux sites internet professionnels, mais pas aux blogs personnels amateurs.

    Vous ne pouvez poursuivre qu'une personne physique et non une personne morale (un syndicat, une entreprise...). Et ce, même si la publication visée est éditée au nom de l'entreprise ou du syndicat.

    Si l'injure ou la diffamation a été prononcée sur un site internet, vous devez poursuivre d'abord l'auteur des propos et non l'hébergeur du site.

    Vous pouvez saisir directement le tribunal avec une citation directe. Pour utiliser cette procédure, vous devez connaître les coordonnées de la personne visée.

    Dans ce cas, vous devez alors recueillir les preuves vous-même. Toute preuve est admise par le tribunal : capture d'écran, enregistrement audio....

    La citation doit indiquer quels sont exactement les propos visés et de quelle infraction ils relèvent. Vous pouvez demander l'aide d'un avocat.

    Il ne suffit pas de poursuivre pour un article entier de blog, la citation doit indiquer quels passages précis relèvent de l'injure publique et lesquels relèvent de la diffamation, et faire la démonstration juridique de l'infraction alléguée.

    Mais le tribunal peut vous aider dans cette démarche en matière d'injure ou de diffamation raciste.

    La justice peut également rédiger elle-même les poursuites contre l'auteur des faits. Dans ce cas, vous devez porter plainte via une plainte simple,ou une plainte avec constitution de partie civile.

    Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.

    Où s'adresser ?

    Commissariat

    Où s'adresser ?

    Gendarmerie

    La plainte est transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

    Si la police ou la gendarmerie refusent de recueillir votre plainte pour violences conjugales, vous pouvez alerter les autorités de contrôle compétentes.

    Vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la République.

    Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

    Où s'adresser ?

    Tribunal judiciaire

    Votre courrier doit préciser les éléments suivants :

    • Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)

    • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

    • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)

    • Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction

    • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

    • Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats, etc.

    Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :

    Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

    Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

    Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

    La présence d'un avocat n'est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel. Toutefois, vous pouvez obtenir l'assistance d'un avocat si vous le souhaitez.

    La plainte avec constitution de partie civile dépend du contexte de l'injure ou de la diffamation : publique ou non publique.

    La plainte avec constitution de partie civile peut être utilisée directement.

      La plainte avec constitution de partie civile ne peut pas être utilisée directement. Pour pouvoir l'utiliser, il faut qu'une plainte simple soit déposée et qu'elle soit classée sans suite, ou qu'elle soit restée sans réponse pendant 3 mois.

        L'enquête ouverte suite au dépôt de plainte vise à établir la réalité des faits, sans les qualifier au niveau pénal. Par exemple, les enquêteurs vérifieront si la personne visée est bien l'auteur du blog et non si les propos qu'il a tenus pouvaient être considérés comme une injure.

        À savoir

        en cas d'urgence, un référé peut être utilisé (par exemple, pour demander le retrait d'une vidéo publiée sur internet).

        Sanctions

          Injure ou diffamation publique

          La peine encourue est de  1  an d'emprisonnement et de  45 000 €  d'amende.

          Injure ou diffamation non publique

          La peine encourue est une contravention de  1 500 €  maximum.

        Pour en savoir plus

        Textes de référence