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Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Le contrat de travail du salarié peut être suspendu temporairement (en raison d'un arrêt maladie, d'un congé de maternité ou d'adoption, par exemple). Le salarié bénéficie de certains droits, dans certaines situations, pendant la suspension de son contrat (indemnités et acquisition de congés payés, par exemple). Nous vous présentons les informations à connaître.

Qu'est-ce que la suspension du contrat de travail ?

Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de suspension de son contrat de travail ?

Le salarié peut-il suivre une formation pendant la suspension de son contrat de travail ?

    Selon certaines situations, le salarié peut bénéficier d'actions de formation.

    C'est notamment le cas pendant un arrêt maladie (selon l'accord du médecin traitant) ou une période de chômage partiel.

Le salarié peut-il acquérir de nouveaux droits aux congés payés pendant la suspension de son contrat de travail ?

Que se passe-t-il à la fin de la suspension du contrat de travail du salarié ?

    À son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente à son emploi précédent.

    La durée de suspension du contrat de travail est assimilée à une période de temps de travail effectif pour la détermination des droits à l'ancienneté du salarié.

    Le salarié conserve ses droits à l'intéressement, s'ils existent dans l'entreprise.

Le salarié peut-il démissionner pendant la suspension de son contrat de travail ?

    Oui, durant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié peut démissionner.

    L'obligation d'effectuer un préavis varie selon la situation du salarié.

    Cas général

    Le salarié doit effectuer un préavis sauf dispense de son employeur.

    Le salarié peut-il être licencié pendant la suspension de son contrat de travail ?

      Pendant la suspension de son contrat de travail, le salarié ne peut pas être licencié.

      Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat du salarié en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir son emploi pour un motif autre que la suspension de son contrat de travail.

    Textes de référence