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Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)

Quels véhicules sont concernés par la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone, appelée malus CO2 ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître.

Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.

En France

Quels véhicules sont concernés par le malus CO2 ?

    La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :

    • Véhicules de catégorie M1, de genre voiture particulière (VP)

    • Véhicules de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe s'ils sont affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

    La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

    Connaître la catégorie et la carrosserie d'un véhicule

    Consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie européenne dont il relève. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.

    Le genre national du véhicule figure en case J1. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.

    La carrosserie européenne du véhicule figure en case J2. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant.

    La carrosserie nationale du véhicule figure en case J3. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.

    Savoir si le malus CO2 peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation

    Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

    Exemple

    Un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

Quels sont les véhicules exonérés du malus CO2 ?

    Handicap

    La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :

    • Véhicule accessible en fauteuil roulant

    • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention  invalidité  ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

    • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention  invalidité  ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

    Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

    Véhicule électrique et/ou à hydrogène

    La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogène.

Quel est le montant du malus CO2 ?

    Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

    S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.

    Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

    Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule.

    Véhicule réceptionné UE

    La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne). Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme  WLTP .

    Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).

    Un barème différent de taxe s'applique selon l’année de 1er immatriculation du véhicule.

    Malus entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025 (WLTP) pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire

    Taux d'émission de CO2 par kilomètre

    Montant

    Inférieur à 118 grammes (g)

    0 €

    118 g

    50 €

    119 g

    75 €

    120 g

    100 €

    121 g

    125 €

    122 g

    150 €

    123 g

    170 €

    124 g

    190 €

    125 g

    210 €

    126 g

    230 €

    127 g

    240 €

    128 g

    260 €

    129 g

    280 €

    130 g

    310 €

    131 g

    330 €

    132 g

    360 €

    133 g

    400 €

    134 g

    450 €

    135 g

    540 €

    136 g

    650 €

    137 g

    740 €

    138 g

    818 €

    139 g

    898 €

    140 g

    983 €

    141 g

    1 074 €

    142 g

    1 172 €

    143 g

    1 276 €

    144 g

    1 386 €

    145 g

    1504 €

    146 g

    1 629 €

    147 g

    1 761 €

    148 g

    1 901 €

    149 g

    2 049 €

    150 g

    2 205 €

    151 g

    2 370 €

    152 g

    2 544 €

    153 g

    2 726 €

    154 g

    2 918 €

    155 g

    3 119 €

    156 g

    3 331 €

    157 g

    3 552 €

    158 g

    3 784 €

    159 g

    4 026 €

    160 g

    4 279 €

    161 g

    4 543 €

    162 g

    4 818 €

    163 g

    5 105 €

    164 g

    5 404 €

    165 g

    5 715 €

    166 g

    6 126 €

    167 g

    6 537 €

    168 g

    7 248 €

    169 g

    7 959 €

    170 g

    8 770 €

    171 g

    9 681 €

    172 g

    10 692 €

    173 g

    11 803 €

    174 g

    13 014 €

    175 g

    14 325 €

    176 g

    15 736 €

    177 g

    17 247 €

    178 g

    18 858 €

    179 g

    20 569 €

    180 g

    22 380 €

    181 g

    24 291 €

    182 g

    26 302 €

    183 g

    28 413 €

    184 g

    30 624 €

    185 g

    32 935 €

    186 g

    35 346 €

    187 g

    37 857 €

    188 g

    40 468 €

    189 g

    43 179 €

    190 g

    45 990 €

    191 g

    48 901 €

    192 g

    51 912 €

    193 g

    55 023 €

    Supérieures à 193 g

    60 000 €

      Malus entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025 (WLTP) pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire

      Taux d'émission de CO2 par kilomètre

      Montant

      Inférieur à 113 grammes (g)

      0 €

      113 g

      50 €

      114 g

      75 €

      115 g

      100 €

      116 g

      125 €

      117 g

      150 €

      118 g

      170 €

      119 g

      190 €

      120 g

      210 €

      121 g

      230 €

      122 g

      240 €

      123 g

      260 €

      124 g

      280 €

      125 g

      310 €

      126 g

      330 €

      127 g

      360 €

      128 g

      400 €

      129 g

      450 €

      130 g

      540 €

      131 g

      650 €

      132 g

      740 €

      133 g

      818 €

      134 g

      898 €

      135 g

      983 €

      136 g

      1 074 €

      137 g

      1 172 €

      138 g

      1 276 €

      139 g

      1 386 €

      140 g

      1504 €

      141 g

      1 629 €

      142 g

      1 761 €

      143 g

      1 901 €

      144 g

      2 049 €

      145 g

      2 205 €

      146 g

      2 370 €

      147 g

      2 544 €

      148 g

      2 726 €

      149 g

      2 918 €

      150 g

      3 119 €

      151 g

      3 331 €

      152 g

      3 552 €

      153 g

      3 784 €

      154 g

      4 026 €

      155 g

      4 279 €

      156 g

      4 543 €

      157 g

      4 818 €

      158 g

      5 105 €

      159 g

      5 404 €

      160 g

      5 715 €

      161 g

      6 126 €

      162 g

      6 537 €

      163 g

      7 248 €

      164 g

      7 959 €

      165 g

      8 770 €

      166 g

      9 681 €

      167 g

      10 692 €

      168 g

      11 803 €

      169 g

      13 014 €

      170 g

      14 325 €

      171 g

      15 736 €

      172 g

      17 247 €

      173 g

      18 858 €

      174 g

      20 569 €

      175 g

      22 380 €

      176 g

      24 291 €

      177 g

      26 302 €

      178 g

      28 413 €

      179 g

      30 624 €

      180 g

      32 935 €

      181 g

      35 346 €

      182 g

      37 857 €

      183 g

      40 468 €

      184 g

      43 179 €

      185 g

      45 990 €

      186 g

      48 901 €

      187 g

      51 912 €

      188 g

      55 023 €

      189 g

      58 134 €

      190 g

      61 245 €

      191 g

      64 356 €

      192 g

      67 467 €

      Supérieures à 192 g

      70 000 €

          À savoir

          Le montant du malus CO2 d'un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1re immatriculation.

          Exemple

          Montant du malus CO2 d'un véhicule utilitaire immatriculé en 2024 et transformé en véhicule de tourisme en 2025 : le montant du malus CO2 correspond au barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2024.

        Peut-on bénéficier d'une réduction du malus CO2 ?

          Véhicule transformé

          En cas de transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial (véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP) en véhicule de tourisme, le montant du malus CO2 est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule.

          Le coefficient de décote s'applique à partir du 1er mois de la 1re immatriculation du véhicule.

          Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1re immatriculation est antérieure au 1er janvier 2015.

          Coefficient de décote forfaitaire résultant de l'ancienneté du véhicule

          Ancienneté du véhicule

          (en mois)

          Coefficient forfaitaire de décote

          (en pourcentage)

          De 1 à 3

          3

          De 4 à 6

          6

          De 7 à 9

          9

          De 10 à 12

          12

          De 13 à 18

          16

          De 19 à 24

          20

          De 25 à 36

          28

          De 37 à 48

          33

          De 49 à 60

          38

          De 61 à 72

          43

          De 73 à 84

          48

          De 85 à 96

          53

          De 97 à 108

          58

          De 109 à 120

          64

          De 121 à 132

          70

          De 133 à 144

          76

          De 145 à 156

          82

          De 157 à 168

          88

          De 169 à 180

          94

          À partir de 181

          100

          Exemple

          Véhicule utilitaire immatriculé pour la 1re fois en France le 1er octobre 2024, émettant 154 g de CO2/km, transformé et immatriculé en tant que véhicule de tourisme le 1er juillet 2025.

          Ancienneté du véhicule depuis la date de sa 1re immatriculation : 9 mois (du 1er octobre 2024 au 1er juillet 2025).

          Une décote de  9 %  s'applique.

          Le montant du malus CO2 pour un véhicule émettant 154 g de CO2/km est de 2 918 € (prise en compte du barème en vigueur à la date de 1re immatriculation en 2024).

          Montant de la réduction : 262,62 € (2 918 € x 9%)

          Montant du malus CO2 après réduction : 2 655,38 € (2 918 € - 262,62 €)

          Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

          La réduction varie selon que le véhicule a été, ou non, réceptionné selon des normes européennes (UE).

          Véhicule réceptionné UE

          Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de  40  % sur les taux d'émission de CO2.

          Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

          Exemple

          Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2.

            Famille nombreuse

            Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction du malus CO2.

            Véhicule détenu par une personne morale

            Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. 

            La réduction est fixée à :

            • 85  g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km

            • 4  chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

            Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

          Quand faut-il payer le malus CO2 ?

            La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

            Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

            Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l' ANTS .

            La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

            C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.

          Comment calculer le coût du certificat d’immatriculation ?

          Pour en savoir plus

          Où s'informer ?

          • 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

            Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

            Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

            Par téléphone

            Depuis la métropole :

            34 00 (coût d'un appel local)

            Depuis l'outre-mer :

            09 70 83 07 07

            Depuis l'étranger :

            +33 9 70 83 07 07