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Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
La durée de travail d'un salarié embauché par un particulier employeur à son domicile est prévue par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Selon l'emploi occupé par le salarié, des règles particulières s'appliquent concernant les heures supplémentaires, le repos hebdomadaire ou encore le travail d'un jour férié. Nous faisons le point sur la réglementation.
La réglementation concernant la durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon que le salarié est baby-sitter, garde d'enfants, assistant de vie ou occupe un autre emploi.
- Baby-sitter, garde d'enfant(s), assistant de vie
- Autre emploi
Baby-sitter, garde d'enfant(s), assistant de vie
Quelle est la durée du travail du salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie ?
- Cas général
- Jeune de 16 à 18 ans
Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe
Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat.
50 heures sur une même semaine,
48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
La durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon l'âge du salarié :
Cas général
La durée du travail indiquée dans la convention collective est de 40 heures par semaine pour un salarié à temps plein.
Durée maximale du travail
La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :
Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 jours calendaires.
En cas de durée de travail régulière, la durée maximale du travail est :
En cas de durée de travail irrégulière, cette durée est comprise entre 0 et 48 heures par semaine.
Jeune de 16 à 18 ans
La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas excéder 35 heures.
Le salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie peut-il effectuer plus d'heures que celles prévues à son contrat de travail ?
Oui, un salarié employé à domicile peut effectuer plus d'heures que celles prévues dans son contrat de travail.
La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas excéder 35 heures.
Pour les autres salariés, tant qu'elles ne dépassent pas 40 heures de travail par semaine, elles sont considérées comme des heures normales.
Le salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie peut-il effectuer des heures supplémentaires ?
- Horaires réguliers
- Horaires irréguliers
- Garde partagée
Oui, le salarié du particulier employeur peut faire des heures supplémentaires.
Les heures effectuées au-delà de 40 heures par semaine, sont des heures supplémentaires.
Le décompte des heures supplémentaires différe selon que le salarié réalise des horaires réguliers, irréguliers ou de la garde partagée.
Horaires réguliers
Les heures de travail supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée de 40 heures de travail effectif hebdomadaire.
Elles se décomptent par semaine du lundi à 0 h au dimanche à 24 h.
Horaires irréguliers
Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà d'une moyenne de 40 heures de travail effectif hebdomadaire calculée sur 8 semaines consécutives.
Garde partagée
Les heures supplémentaires sont celles effectuées lorsque le total d'heures de travail effectif dépasse 40 heures par semaine.
Existe-t-il des temps de travail spécifiques pour le salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie ?
Respect du repos hebdomadaire
Maximum de 4 interventions nocturnes réalisées par le salarié toutes les nuits
Demande formulée par le salarié et/ou le particulier employeur en vue de répondre à des besoins spécifiques nécessitant une présence la nuit (par exemple, état de santé, dépendance, handicap)
Accord des parties par écrit.
Pour les emplois de baby-sitter, garde d'enfant(s) ou d'assistant de vie, certaines heures de travail sont spécifiques.
Heures de présence responsable de jour
Le salarié occupant un poste d'emploi dans les domaines d'activités enfant et adulte peut effectuer des heures de présence responsable de jour.
Les heures de présence responsable de jour doivent être prévues par écrit dans le contrat.
Les heures de présence responsable de jour ne sont pas applicables en cas de garde partagée.
1 heure de présence responsable de jour est égale aux 2/3 d'1 heure de travail effectif (soit 40 minutes).
Heures de présence de nuit
Le salarié occupant un poste de baby-sitter, garde d'enfant(s) ou d'assistant de vie, peut effectuer des heures de présence de nuit.
La plage horaire est comprise entre 20 h et 6 h 30. Un accord entre l'employeur et le salarié peut décaler d'1 h 30 cette plage horaire.
Elle ne peut pas excéder 12 h consécutives. Les heures de présence de nuit sont compatibles avec un emploi de jour.
La présence de nuit peut être prévue sur plus de 5 nuits consécutives si toutes les conditions suivantes sont respectées :
Les heures de présence de nuit ne sont pas prises en compte pour déterminer la durée de travail effectif.
Heures de garde malade de nuit
Le salarié occupant un poste d'assistant(e) de vie peut effectuer des heures de garde malade de nuit.
Les heures de garde malade de nuit ne sont pas compatibles avec un emploi de jour à temps complet et ne peuvent pas excéder 12 heures consécutives.
Les heures de garde malade de nuit doivent être prévues par écrit dans le contrat.
Le salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie bénéficie-t-il d'un repos hebdomadaire ?
- Cas général
- Jeune de 16 à 18 ans
Oui, le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire dont la durée diffère selon l'âge du salarié :
Cas général
Le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 35 heures consécutives.
Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.
Jeune de 16 à 18 ans
Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit à 36 heures consécutives de repos par semaine, dimanche inclus.
Le salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie peut-il travailler un jour férié ?
- 1er mai
- Autre jour férié travaillé
Oui, un salarié du particulier employeur peut travailler certains jours fériés. Les règles sont différentes entre le 1er mai et les autres jours fériés.
1er mai
Le 1er mai est obligatoirement chômé et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé.
Cependant, si la nature de l'activité le justifie (aide aux personnes dépendantes, par exemple), l'employeur et le salarié peuvent convenir de travailler le 1er mai.
Autre jour férié travaillé
Le travail des jours fériés est prévu au contrat.
En l'absence de contrat écrit, les parties se mettent d'accord, par écrit, pour le travail d'un jour férié. S'il n'y a pas d'accord, le jour férié est chômé.
Où s'adresser en cas de litige entre le particulier employeur et son salarié ?
En cas de litige, le particulier employeur et le salarié peuvent saisir le conseil de prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur.
Autre emploi
Ils concernent notamment les emplois d'entretien du domicile, d'assistant administratif, de travaux de bricolage ou de jardinage.
Quelle est la durée du travail du salarié du particulier employeur ?
- Cas général
- Jeune de 16 à 18 ans
Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe
Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat.
50 heures sur 1 semaine,
48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
La durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon l'âge du salarié :
Cas général
La durée du travail indiquée dans la convention collective est de 40 heures par semaine pour un salarié à temps plein.
Durée maximale du travail
La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :
Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 jours calendaires.
En cas de durée de travail régulière, la durée maximale du travail est :
En cas de durée de travail irrégulière, cette durée est comprise entre 0 et 48 heures par semaine.
Jeune de 16 à 18 ans
La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas excéder 35 heures.
Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer plus d'heures que celles prévues à son contrat de travail ?
Oui, un salarié employé à domicile peut effectuer plus d'heures que celles prévues dans son contrat de travail.
Tant qu'elles ne dépassent pas 40 heures de travail par semaine, elles sont considérées comme des heures normales.
Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer des heures supplémentaires ?
- Horaires réguliers
- Horaires irréguliers
Oui, le salarié du particulier employeur peut faire des heures supplémentaires.
Les heures effectuées au-delà de 40 heures par semaine, sont des heures supplémentaires.
Le décompte des heures supplémentaires différe selon que la salarié réalise des horaires réguliers ou irréguliers.
Horaires réguliers
Les heures de travail supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée de 40 heures de travail effectif hebdomadaire.
Elles se décomptent par semaine du lundi à 0 h au dimanche à 24 h.
Horaires irréguliers
Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà d'une moyenne de 40 heures de travail effectif hebdomadaire calculée sur 8 semaines consécutives.
Le salarié du particulier employeur bénéficie-t-il d'un repos hebdomadaire ?
Oui, le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 35 heures consécutives.
Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.
Le salarié du particulier employeur peut-il travailler un jour férié ?
- 1er mai
- Autre jour férié travaillé
Oui, un salarié du particulier employeur peut travailler certains jours fériés. Les règles sont différentes entre le 1er mai et les autres jours fériés.
1er mai
Le 1er mai est obligatoirement chômé et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé.
Cependant, si la nature de l'activité le justifie (aide aux personnes dépendantes, par exemple), l'employeur et le salarié peuvent convenir de travailler le 1er mai.
Autre jour férié travaillé
Le travail des jours fériés est prévu au contrat.
En l'absence de contrat écrit, les parties se mettent d'accord, par écrit, pour le travail d'un jour férié. S'il n'y a pas d'accord, le jour férié est chômé.
Où s'adresser en cas de litige entre le particulier employeur et son salarié ?
En cas de litige, le particulier employeur et le salarié peuvent saisir le conseil de prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur.
Questions - Réponses
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
- À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
- Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ?
Et aussi...
Pour en savoir plus
- Site officiel du particulier employeur et du salarié
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) - Site des services à la personne
Source : Ministère chargé des finances
Comment faire si...
Et aussi...
Textes de référence
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
Articles 132 à 137 (durée du travail), 138 ( repos hebdomadaire), et 139 (jours fériés)