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Comment consulter le cadastre ?

La documentation cadastrale se compose du plan cadastral et de la matrice cadastrale du bien immobilier. Tout le monde peut demander ces documents. La délivrance des informations cadastrales peut être payante suivant les cas.

Attention

Le plan cadastral a une valeur fiscale. Il ne fixe pas les limites de propriété. Le nom des propriétaires n'y figure pas. Pour délimiter les limites d'un terrain, vous devez faire établir un par un géomètre expert.

Vous pouvez consulter le cadastre sur internet, auprès du centre des impôts ou auprès de la mairie.

Sur internet
Aux impôts
À la mairie

Sur internet

Vous pouvez consulter des extraits du plan cadastral et les commander sur internet.

Vous pouvez utiliser l'outil de recherche du service de consultation du plan cadastral :

Outil de recherche : Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral

La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés :

Sur support papier
Sous forme numérique

Sur support papier

L'information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.

La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier coûte 9,50 € et sur support plastique18 € .

Sous forme numérique

Coût de l'information cadastrale délivrée sous forme numérique
Nombre de feuilles	Prix unitaire
De 1 à 200 feuilles	5,50 €
De 201 à 2 500 feuilles	3,30 €
De 2 501 à 5 000 feuilles	2,20 €
De 5 001 à 10 000 feuilles	0,90 €
Au-delà de 10 000 feuilles	0,25 €

Aux impôts

Comment consulter le plan cadastral au centre des impôts ?

Sur place, vous pouvez effectuer uniquement une simple consultation du plan cadastral et des feuilles parcellaires dans votre centre des impôts fonciers.

Vous pouvez aussi effectuer une demande de renseignement cadastral par courrier (simple ou recommandé). Cette demande doit comporter vos noms et prénoms ou votre raison sociale si vous faites cette demande en tant que représentant d'une personne morale.

Vous devez également fournir le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.

Où s'adresser ?

Centre des impôts fonciers et cadastre

Quel est le coût pour obtenir le plan cadastral ?

La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.

Sur support papier

L'information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.

La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier coûte 9,50 € et sur support plastique18 € .

Sous forme numérique

Coût de l'information cadastrale délivrée sous forme numérique
Nombre de feuilles	Prix unitaire
De 1 à 200 feuilles	5,50 €
De 201 à 2 500 feuilles	3,30 €
De 2 501 à 5 000 feuilles	2,20 €
De 5 001 à 10 000 feuilles	0,90 €
Au-delà de 10 000 feuilles	0,25 €

Comment consulter la matrice cadastrale au centre des impôts ?

Vous pouvez consulter la matrice cadastrale au centre des impôts fonciers.

Vous pouvez rechercher les extraits de matrice à partir du nom du ou des références cadastrales d'une parcelle ou d'un bâtiment. La recherche est limitée à une commune ou à un arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille.

Vous demandez un extrait de matrice cadastrale grâce à un formulaire.

Demande d'extrait de matrice cadastrale

Ce formulaire est envoyé au centre des impôts par courrier (simple ou recommandé).

Où s'adresser ?

Centre des impôts fonciers et cadastre

À savoir

Seuls les propriétaires des parcelles reçoivent l'intégralitédes informations des services fiscaux (notamment la date et le lieu de naissance du propriétaire et les motifs d'exonération fiscale).

Quel est le coût pour consulter la matrice cadastrale ?

Vous pouvez obtenir des extraits gratuits de la matrice cadastrale de façon ponctuelle auprès des services des impôts fonciers.

Où s'adresser ?

Centre des impôts fonciers et cadastre

À la mairie

Comment consulter le cadastre à la mairie ?

Vous pouvez consulter la documentation du plan cadastral en mairie.

Vous pouvez aussi effectuer votre demande de renseignement cadastral par courrier (simple ou recommandé). Cette demande comporte vos noms et prénoms ou votre raison sociale, si vous faites cette demande en tant que représentant d'une personne morale. Vous devez également fournir le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.

Où s'adresser ?

Mairie

Vous effectuez la recherche par adresse ou par références cadastrales. La recherche par nom du propriétaire d'une parcelle est impossible. Les informations vous sont communiquées par courrier (ou par voie électronique si vous en faites la demande).

Quel est le coût pour obtenir le plan cadastral ?

La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.

Sur support papier

L'information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.

La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier coûte 9,50 € et sur support plastique18 € .

Sous forme numérique

Coût de l'information cadastrale délivrée sous forme numérique
Nombre de feuilles	Prix unitaire
De 1 à 200 feuilles	5,50 €
De 201 à 2 500 feuilles	3,30 €
De 2 501 à 5 000 feuilles	2,20 €
De 5 001 à 10 000 feuilles	0,90 €
Au-delà de 10 000 feuilles	0,25 €

Questions - Réponses

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Et aussi...

Pour en savoir plus

Parcelles cadastrales
Source : Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Usage et diffusion de la documentation cadastrale
Source : Ministère chargé des finances

Où s'informer ?

Service d'information des impôts
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel