Vous continuez vos études
Vous débutez une activité salariée en France
Vous débutez une activité indépendante en France
Vous rentrez en France sans avoir trouvé une activité
Vous continuez vos études
À votre retour en France, puisque vous êtes resté inscrit dans votre établissement d’enseignement supérieur français pendant le programme d'échanges et êtes resté rattaché à la CPAM en France pendant votre séjour, vous continuez à bénéficier de la protection sociale et mutuelle étudiante.
Attention
N’oubliez pas de renouveler votre mutuelle étudiante.
Si vous avez déjà bénéficié de la protection sociale française :
Vous devez demander l'ouverture de vos droits à la sécurité sociale française au moment de votre inscription dans un établissement en France.
Vous devez ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Si vous n'avez jamais bénéficié de la protection sociale française :
Sauf cas particulier, vous devez demander l'ouverture de vos droits à la sécurité sociale française au moment de votre inscription dans un établissement en France. Vous devez ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Toutefois, pour avoir une couverture santé, vous devez résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France. Il n'y a pas ce délai de 3 mois si vous vous inscrivez dans un établissement d'enseignement français dans le cadre « d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique ».
La CEAM obtenue à l'étranger vous permet d’être couvert pour vos frais de santé pendant votre séjour temporaire en France.
Une assurance santé privée complémentaire est également fortement conseillée.
Vous débutez une activité salariée en France
Si vous avez fini vos études et que vous débutez une activité professionnelle salariée au moment de revenir en France, vous avez le droit à la sécurité sociale.
Vous bénéficiez de la sécurité sociale française dès votre 1er jour de travail.
En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de sécurité sociale et vous êtes affilié à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.
Comment faire si vous n'avez jamais été inscrit à la Sécurité sociale en France ?
Vous devez demander l'ouverture de vos droits. Vous devez remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Vous rentrez en France sans avoir trouvé une activité
Si vous êtes resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l'étranger et si vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous gardez le bénéfice de la sécurité sociale française. Vous n'avez pas de démarche à accomplir.
Par contre, si vous n'êtes pas resté rattaché à la CPAM pendant votre séjour à l'étranger et que vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous devez demander l'ouverture de vos droits en France. Vous devez remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Vos droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France.
Pendant les 3 premiers mois de votre retour, vous ne bénéficiez pas de la couverture sociale en France. Vous bénéficiez toutefois de la protection sociale dès votre retour en France si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous étiez inscrit dans un établissement d'enseignement dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique
Vous bénéficiez de l'une des prestations suivantes : prestations familiales, prestations d'aide sociale ( RSA , etc.), allocation de logement ou aide personnalisée au logement ( APL ), allocations aux personnes âgées (allocation de solidarité aux personnes âgées, etc.)
Vous étiez volontaire international à l'étranger
Vous êtes membre de famille d’un assuré déjà rattaché sur critère d’activité professionnelle ou de résidence et vous le rejoignez ou l’accompagnez pour vous installer en France
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
La personne continue ses études en France
La personne débute une activité salariée en France
La personne débute une activité en tant qu'indépendant(e) en France
La personne vient en France sans avoir trouvé d'activité
La personne continue ses études en France
Elle continue à bénéficier de la protection sociale et mutuelle étudiante à son retour en France. Il n'y a pas de démarche à faire.
Attention
Ne pas oublier le renouvellement de la mutuelle.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander la réouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander l'ouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
La personne doit avoir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) obtenue avant son départ pour la France.
De plus, une assurance santé privée complémentaire est fortement conseillée.
La personne débute une activité salariée en France
La personne a droit à la sécurité sociale en France.
En tant que salariée, elle est obligatoirement rattachée au régime général de sécurité sociale et affiliée à la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Comment faire si votre époux ou épouse n'a jamais été inscrit(e) à la Sécurité sociale en France ?
La personne doit demander l'ouverture de ses droits. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
La personne débute une activité en tant qu'indépendant(e) en France
Si la personne est restée inscrite à la CPAM pendant son séjour à l'étranger, elle reste affilié au régime général à son retour en France.
Si la personne a déjà été affiliée en France mais n'a pas gardé le régime français pendant son séjour à l'étranger, elle doit demander la réouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Si la personne n'a jamais été inscrite dans le régime français, elle doit demander l'ouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
La personne vient en France sans avoir trouvé d'activité
Si la personne est restée inscrite à la CPAM pendant son séjour à l'étranger, elle reste affilié au régime général à son retour en France.
Si la personne a déjà été affiliée en France mais n'a pas gardé le régime français pendant son séjour à l'étranger, elle doit demander la réouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Si la personne n'a jamais été inscrite dans le régime français, elle doit demander l'ouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Vous allez continuer vos études
Vous débutez une activité salariée en France
Vous débutez une activité indépendante en France
Vous rentrez en France sans avoir trouvé une activité
Vous allez continuer vos études
Si vous êtes resté rattaché au régime français de protection sociale pendant votre séjour à l’étranger par le biais de la Caisse des Français de l'étranger (CFE), vous réintégrez le régime français.
Si vous n'êtes pas resté rattaché au système français lors de vos études à l'étranger dans un pays non européen :
Vous revenez d'un des pays suivants : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte-d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou), Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie-Française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.
À votre retour, vous restez rattaché au régime français. Vous devez signaler votre retour en France à votre caisse de rattachement.
Vous revenez d'un autre pays : si vous ne l'avez pas fait avant votre arrivée en France, renseignez-vous auprès du Cleiss.
Où s'adresser ?
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
Vous devez demander l’inscription au régime français.
Vous devez remplir un formulaire de demande d'ouverture de droits et le transmettre à la CPAM de votre lieu de résidence.
Vous devez joindre plusieurs justificatifs (liste présentée dans la notice du formulaire).
Si vous ne l'avez pas fait quand vous étiez à l'étranger, vous devez souscrire une assurance santé privée.
Renseignez-vous auprès des compagnies proposant une couverture à l'international.
Attention
Si vous revenez d'un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, le certificat de couverture obtenu auprès de votre caisse d'affiliation située à l'étranger permettra que vos frais de santé soient couverts pendant votre séjour temporaire en France.
Vous débutez une activité salariée en France
Si vous avez fini vos études et que vous débutez une activité professionnelle salariée au moment de revenir en France, vous avez le droit à la sécurité sociale.
Vous bénéficiez de la sécurité sociale française dès votre 1er jour de travail.
En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de sécurité sociale et vous êtes affilié à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.
Comment faire si vous n'avez jamais été inscrit à la Sécurité sociale en France ?
Si vous n'avez jamais été inscrit, vous devez demander l'ouverture de vos droits. Vous devez remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Vous débutez une activité indépendante en France
Si vous créez votre activité en tant qu'indépendant, vous déclarez l’existence de votre entreprise auprès du guichet unique de formalités des entreprises.
Lorsque vous créez votre entreprise, vous bénéficiez du régime général de la sécurité sociale.
En tant que professionnel libéral ou indépendant sous le régime de la micro-entreprise, vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé et des prestations maladie, maternité-paternité.
Vous rentrez en France sans avoir trouvé une activité
Si vous êtes resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l'étranger et si vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous gardez le bénéfice de la sécurité sociale française une fois un délai de 3 mois passé. Vous n'avez pas de démarche à accomplir.
Si vous n'êtes pas resté rattaché à la CPAM pendant votre séjour à l'étranger et que vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous devez demander l'ouverture de vos droits en France.
Vous devez remplir un formulaire de demande d'ouverture de droits, joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettre votre demande à la CPAM :
- Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie
Vos droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France.
Pendant les 3 premiers mois de votre retour, vous ne bénéficiez pas de la couverture sociale en France.
Vous pouvez toutefois bénéficier de la protection sociale dès votre retour en France si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous étiez inscrit dans un établissement d'enseignement dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique
Vous bénéficiez de l'une des prestations suivantes : prestations familiales, prestations d'aide sociale (revenu de solidarité active, etc.), allocation de logement ou aide personnalisée au logement (APL), allocations aux personnes âgées (allocation de solidarité aux personnes âgées, etc.)
Vous étiez volontaire international à l'étranger
Vous êtes membre de famille d’un assuré déjà rattaché sur critère d’activité professionnelle ou de résidence et vous le rejoignez ou l’accompagnez pour vous installer en France
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
La personne continue ses études en France
La personne débute une activité salariée en France
La personne débute une activité en tant qu'indépendant(e) en France
La personne vient en France sans avoir trouvé d'activité
La personne continue ses études en France
Si la personne est restée rattachée au régime français de protection sociale pendant son séjour à l’étranger par le biais de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) :
Elle réintègre le régime français.
Si elle n'est pas restée rattachée au régime français de protection sociale pendant son séjour à l’étranger :
Si elle était dans les pays suivants, elle reste rattachée au régime français lors de son retour en France : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte-d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou), Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie-Française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.
Si elle était dans un autre pays (et si vous ne l'avez pas déjà fait avant votre arrivée en France), il est recommandé de contacter le Cleiss pour connaître les démarches à effectuer et les droits au retour en France.
Où s'adresser ?
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander la réouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander l'ouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
Si vous ne l'avez pas fait avant votre arrivée en France, il faut contacter le Cleiss pour connaître les démarches à effectuer et les droits à la couverture santé en France.
Où s'adresser ?
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
La personne débute une activité salariée en France
La personne a droit à la sécurité sociale en France.
En tant que salariée, elle est obligatoirement rattachée au régime général de sécurité sociale et affiliée à la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Comment faire si votre époux ou épouse n'a jamais été inscrit(e) à la Sécurité sociale en France ?
La personne doit demander l'ouverture de ses droits. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
La personne débute une activité en tant qu'indépendant(e) en France
Si la personne créé son activité en tant qu'indépendant, elle va déclarer l’existence de son entreprise auprès du guichet unique de formalités des entreprises.
Lorsqu'elle crée son entreprise, elle bénéficie du régime général de la sécurité sociale.
En tant que professionnel libéral ou indépendant sous le régime de la micro-entreprise, elle bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé et des prestations maladie, maternité-paternité.
La personne vient en France sans avoir trouvé d'activité
Si la personne est restée inscrite à la CPAM pendant son séjour à l'étranger, elle reste affilié au régime général à son retour en France.
Si la personne a déjà été affiliée en France mais n'a pas gardé le régime français pendant son séjour à l'étranger, elle doit demander la réouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Si la personne n'a jamais été inscrite dans le régime français, elle doit demander l'ouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Vous continuez vos études en France
Vous débutez une activité salariée en France
Vous débutez une activité indépendante en France
Vous rentrez en France sans avoir trouvé une activité
Vous continuez vos études en France
Vous continuerez à bénéficier de la protection sociale et mutuelle étudiante.
Attention
N’oubliez pas le renouvellement de votre mutuelle étudiante.
Vous débutez une activité salariée en France
Si vous avez fini vos études et que vous débutez une activité professionnelle salariée au moment de revenir en France, vous avez le droit à la sécurité sociale.
Vous bénéficiez de la sécurité sociale française dès votre 1er jour de travail.
En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de sécurité sociale et vous êtes affilié à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.
Comment faire si vous n'avez jamais été inscrit à la Sécurité sociale en France ?
Si vous n'avez jamais été inscrit, vous devez demander l'ouverture de vos droits. Vous devez remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Vous débutez une activité indépendante en France
Si vous créez votre activité en tant qu'indépendant, vous déclarez l’existence de votre entreprise auprès du guichet unique de formalités des entreprises.
Lorsque vous créez votre entreprise, vous bénéficiez du régime général de la sécurité sociale.
En tant que professionnel libéral ou indépendant sous le régime de la micro-entreprise, vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé et des prestations maladie, maternité-paternité.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Vous rentrez en France sans avoir trouvé une activité
Si vous êtes resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l'étranger et si vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous gardez le bénéfice de la sécurité sociale française. Vous n'avez pas de démarche à accomplir.
Par contre, si vous n'êtes pas resté rattaché à la CPAM pendant votre séjour à l'étranger et que vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous devez demander l'ouverture de vos droits en France. Vous devez remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Vos droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France.
Pendant les 3 premiers mois de votre retour, vous ne bénéficiez pas de la couverture sociale en France. Vous bénéficiez toutefois de la protection sociale dès votre retour en France si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous étiez inscrit dans un établissement d'enseignement dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique
Vous bénéficiez de l'une des prestations suivantes : prestations familiales, prestations d'aide sociale ( RSA , etc.), allocation de logement ou aide personnalisée au logement ( APL ), allocations aux personnes âgées (allocation de solidarité aux personnes âgées, etc.)
Vous étiez volontaire international à l'étranger
Vous êtes membre de famille d’un assuré déjà rattaché sur critère d’activité professionnelle ou de résidence et vous le rejoignez ou l’accompagnez pour vous installer en France
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
La personne continue ses études en France
La personne débute une activité salariée en France
La personne débute une activité en tant qu'indépendant(e) en France
La personne vient en France sans avoir trouvé d'activité
La personne continue ses études en France
Elle continue à bénéficier de la protection sociale et mutuelle étudiante à son retour en France. Il n'y a pas de démarche à faire.
Attention
Ne pas oublier le renouvellement de la mutuelle.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander la réouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander l'ouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
La personne doit avoir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) obtenue avant son départ pour la France.
De plus, une assurance santé privée complémentaire est fortement conseillée.
La personne débute une activité salariée en France
La personne a droit à la sécurité sociale en France.
En tant que salariée, elle est obligatoirement rattachée au régime général de sécurité sociale et affiliée à la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Comment faire si votre époux ou épouse n'a jamais été inscrit(e) à la Sécurité sociale en France ?
La personne doit demander l'ouverture de ses droits. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
La personne débute une activité en tant qu'indépendant(e) en France
Si la personne est restée inscrite à la CPAM pendant son séjour à l'étranger, elle reste affilié au régime général à son retour en France.
Si la personne a déjà été affiliée en France mais n'a pas gardé le régime français pendant son séjour à l'étranger, elle doit demander la réouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Si la personne n'a jamais été inscrite dans le régime français, elle doit demander l'ouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
La personne vient en France sans avoir trouvé d'activité
Si la personne est restée inscrite à la CPAM pendant son séjour à l'étranger, elle reste affilié au régime général à son retour en France.
Si la personne a déjà été affiliée en France mais n'a pas gardé le régime français pendant son séjour à l'étranger, elle doit demander la réouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Si la personne n'a jamais été inscrite dans le régime français, elle doit demander l'ouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Vous reprenez vos études en France
Vous débutez une activité salariée en France
Vous débutez une activité indépendante en France
Vous rentrez en France sans avoir trouvé une activité
Vous reprenez vos études en France
Si vous êtes resté rattaché au régime français de protection sociale pendant votre séjour à l’étranger par le biais de la Caisse des Français de l'étranger (CFE), vous réintégrez le régime français lors de votre retour.
Vous devez signaler votre retour en France à la CPAM.
Vous débutez une activité salariée en France
Si vous avez fini vos études et que vous débutez une activité professionnelle salariée au moment de revenir en France, vous avez le droit à la sécurité sociale.
Vous bénéficiez de la sécurité sociale française dès votre 1er jour de travail.
En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de sécurité sociale et vous êtes affilié à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.
Comment faire si vous n'avez jamais été inscrit à la Sécurité sociale en France ?
Si vous n'avez jamais été inscrit, vous devez demander l'ouverture de vos droits. Vous devez remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Vous débutez une activité indépendante en France
Si vous créez votre activité en tant qu'indépendant, vous déclarez l’existence de votre entreprise auprès du guichet unique de formalités des entreprises.
Lorsque vous créez votre entreprise, vous bénéficiez du régime général de la sécurité sociale.
En tant que professionnel libéral ou indépendant sous le régime de la micro-entreprise, vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé et des prestations maladie, maternité-paternité.
Vous rentrez en France sans avoir trouvé une activité
Si vous êtes resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l'étranger et si vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous gardez le bénéfice de la sécurité sociale française une fois un délai de 3 mois passé. Vous n'avez pas de démarche à accomplir.
Si vous n'êtes pas resté rattaché à la CPAM pendant votre séjour à l'étranger et que vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous devez demander l'ouverture de vos droits en France.
Vous devez remplir un formulaire de demande d'ouverture de droits, joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettre votre demande à la CPAM :
- Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie
Vos droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France.
Pendant les 3 premiers mois de votre retour, vous ne bénéficiez pas de la couverture sociale en France.
Vous pouvez toutefois bénéficier de la protection sociale dès votre retour en France si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous étiez inscrit dans un établissement d'enseignement dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique
Vous bénéficiez de l'une des prestations suivantes : prestations familiales, prestations d'aide sociale (revenu de solidarité active, etc.), allocation de logement ou aide personnalisée au logement (APL), allocations aux personnes âgées (allocation de solidarité aux personnes âgées, etc.)
Vous étiez volontaire international à l'étranger
Vous êtes membre de famille d’un assuré déjà rattaché sur critère d’activité professionnelle ou de résidence et vous le rejoignez ou l’accompagnez pour vous installer en France
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
La personne continue ses études en France
La personne débute une activité salariée en France
La personne débute une activité en tant qu'indépendant(e) en France
La personne vient en France sans avoir trouvé d'activité
La personne continue ses études en France
Si la personne est restée rattachée au régime français de protection sociale pendant son séjour à l’étranger par le biais de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) :
Elle réintègre le régime français.
Si elle n'est pas restée rattachée au régime français de protection sociale pendant son séjour à l’étranger :
Si elle était dans les pays suivants, elle reste rattachée au régime français lors de son retour en France : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte-d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou), Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie-Française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.
Si elle était dans un autre pays (et si vous ne l'avez pas déjà fait avant votre arrivée en France), il est recommandé de contacter le Cleiss pour connaître les démarches à effectuer et les droits au retour en France.
Où s'adresser ?
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander la réouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander l'ouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
Si vous ne l'avez pas fait avant votre arrivée en France, il faut contacter le Cleiss pour connaître les démarches à effectuer et les droits à la couverture santé en France.
Où s'adresser ?
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
La personne débute une activité salariée en France
La personne a droit à la sécurité sociale en France.
En tant que salariée, elle est obligatoirement rattachée au régime général de sécurité sociale et affiliée à la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Comment faire si votre époux ou épouse n'a jamais été inscrit(e) à la Sécurité sociale en France ?
La personne doit demander l'ouverture de ses droits. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
La personne débute une activité en tant qu'indépendant(e) en France
Si la personne créé son activité en tant qu'indépendant, elle va déclarer l’existence de son entreprise auprès du guichet unique de formalités des entreprises.
Lorsqu'elle crée son entreprise, elle bénéficie du régime général de la sécurité sociale.
En tant que professionnel libéral ou indépendant sous le régime de la micro-entreprise, elle bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé et des prestations maladie, maternité-paternité.
La personne vient en France sans avoir trouvé d'activité
Si la personne est restée inscrite à la CPAM pendant son séjour à l'étranger, elle reste affilié au régime général à son retour en France.
Si la personne a déjà été affiliée en France mais n'a pas gardé le régime français pendant son séjour à l'étranger, elle doit demander la réouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Si la personne n'a jamais été inscrite dans le régime français, elle doit demander l'ouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Vous êtes salarié d’une entreprise située en France et vous rentrez d’un détachement
À votre retour, vous n’avez aucune démarche à accomplir.
Vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité, comme si vous n’aviez jamais quitté la France.
Pensez tout de même à mettre à jour votre carte Vitale à votre retour (sur une borne en pharmacie ou auprès de votre CPAM).
Si vous avez un espace personnel sur le site Ameli.fr, pensez à mettre à jour vos données personnelles. Si vous n’avez pas encore d’espace personnel sur Ameli.fr, pensez à créer votre compte.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Vous êtes salarié dans l’autre pays et votre employeur vous envoie en détachement en France
Si vous fixez votre résidence en France, vous devez remettre le formulaire S1 (que vous avez obtenu à l'étranger) à la CPAM de votre lieu de résidence en France.
À savoir
Si vous faites de courts séjours de détachement vers la France sans y résider, vous n'avez pas de démarche à faire en France.
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
La personne continue ses études en France
La personne débute une activité salariée en France
La personne débute une activité en tant qu'indépendant(e) en France
La personne vient en France sans avoir trouvé d'activité
La personne continue ses études en France
Elle continue à bénéficier de la protection sociale et mutuelle étudiante à son retour en France. Il n'y a pas de démarche à faire.
Attention
Ne pas oublier le renouvellement de la mutuelle.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander la réouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander l'ouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
La personne doit avoir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) obtenue avant son départ pour la France.
De plus, une assurance santé privée complémentaire est fortement conseillée.
La personne débute une activité salariée en France
La personne a droit à la sécurité sociale en France.
En tant que salariée, elle est obligatoirement rattachée au régime général de sécurité sociale et affiliée à la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Comment faire si votre époux ou épouse n'a jamais été inscrit(e) à la Sécurité sociale en France ?
La personne doit demander l'ouverture de ses droits. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
La personne débute une activité en tant qu'indépendant(e) en France
Si la personne est restée inscrite à la CPAM pendant son séjour à l'étranger, elle reste affilié au régime général à son retour en France.
Si la personne a déjà été affiliée en France mais n'a pas gardé le régime français pendant son séjour à l'étranger, elle doit demander la réouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Si la personne n'a jamais été inscrite dans le régime français, elle doit demander l'ouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
La personne vient en France sans avoir trouvé d'activité
Si la personne est restée inscrite à la CPAM pendant son séjour à l'étranger, elle reste affilié au régime général à son retour en France.
Si la personne a déjà été affiliée en France mais n'a pas gardé le régime français pendant son séjour à l'étranger, elle doit demander la réouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Si la personne n'a jamais été inscrite dans le régime français, elle doit demander l'ouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Vous êtes salarié d’une entreprise située en France et vous rentrez d’un détachement
Si vous venez d’un pays avec lequel la France a signé une convention :
À votre retour en France, vous et votre famille bénéficiez de l'ensemble des prestations, comme si vous étiez demeurés en France.
Vous devez signaler votre retour à la CPAM de votre lieu de résidence et mettre à jour votre carte Vitale.
Si vous venez d’un pays avec lequel la France n’a pas signé de convention :
Si vous avez bénéficié du maintien à la caisse française via votre employeur, vous et votre famille bénéficiez de l'ensemble des prestations, comme si vous étiez demeurés en France. Vous devez signaler votre retour à la CPAM de votre lieu de résidence et mettre à jour votre carte vitale.
Si vous n’avez pas bénéficié du maintien à la caisse française via votre employeur, vous devez demander la réouverture de vos droits à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous devez remplir un formulaire, fournir plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettre votre demande à la CPAM.
Vous êtes salarié d’une entreprise à l'étranger et vous venez en France temporairement en détachement
Si vous venez d’un pays avec lequel la France a signé une convention :
Le certificat de détachement obtenu auprès de la caisse d’assurance maladie située à l’étranger vous permet d'être couvert. Vous n'avez pas de démarche à faire en France.
Si vous venez d’un pays avec lequel la France n’a pas signé de convention :
Vous devez vous inscrire en France auprès du régime général en demandant l’ouverture de vos droits.
Vous devez remplir un formulaire d'ouverture des droits, fournir plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettre votre demande à la CPAM.
- Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Vous rentrez en France en ayant signé un contrat de travail
Vous avez le projet de créer une entreprise en France
Vous cherchez (ou allez chercher) un emploi en France
Vous rentrez en France en ayant signé un contrat de travail
Vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture de droits :
Vous devez l'envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous devez joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire).
Cette démarche vous permettra d’obtenir votre numéro de sécurité sociale.
En tant que salarié, vous êtes rattaché au régime général de sécurité sociale et vous êtes affilié à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.
Vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Même en ayant déjà bénéficié du régime français avant de partir, vous avez été radié de la Sécurité sociale française quand vous êtes parti vous installer à l'étranger.
Pour réactiver vos droits, vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture de droits et l'envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous devez joindre plusieurs documents présentés dans la notice du formulaire.
Si vous avez une carte Vitale, pensez à la mettre à jour dans une borne en pharmacie ou auprès de votre CPAM.
Si vous avez un espace personnel sur le site Ameli.fr, pensez à mettre à jour vos données personnelles.
Vous avez le projet de créer une entreprise en France
Si vous créez votre activité en tant qu'indépendant, vous déclarez l’existence de votre entreprise auprès du guichet unique de formalités des entreprises.
Lorsque vous créez votre entreprise, vous bénéficiez du régime général de la sécurité sociale.
En tant que professionnel libéral ou indépendant sous le régime de la micro-entreprise, vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé et des prestations maladie, maternité-paternité.
Vous cherchez (ou allez chercher) un emploi en France
Vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture de droits :
Vous devez l'envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous devez joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire).
Cette démarche vous permettra d’obtenir votre numéro de sécurité sociale.
En tant que salarié, vous êtes rattaché au régime général de sécurité sociale et vous êtes affilié à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.
Vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Même en ayant déjà bénéficié du régime français avant de partir, vous avez été radié de la Sécurité sociale française quand vous êtes parti vous installer à l'étranger.
Pour réactiver vos droits, vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture de droits et l'envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous devez joindre plusieurs documents présentés dans la notice du formulaire.
Si vous avez une carte Vitale, pensez à la mettre à jour dans une borne en pharmacie ou auprès de votre CPAM.
Si vous avez un espace personnel sur le site Ameli.fr, pensez à mettre à jour vos données personnelles.
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
La personne continue ses études en France
La personne débute une activité salariée en France
La personne débute une activité en tant qu'indépendant(e) en France
La personne vient en France sans avoir trouvé d'activité
La personne continue ses études en France
Elle continue à bénéficier de la protection sociale et mutuelle étudiante à son retour en France. Il n'y a pas de démarche à faire.
Attention
Ne pas oublier le renouvellement de la mutuelle.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander la réouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander l'ouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
La personne doit avoir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) obtenue avant son départ pour la France.
De plus, une assurance santé privée complémentaire est fortement conseillée.
La personne débute une activité salariée en France
La personne a droit à la sécurité sociale en France.
En tant que salariée, elle est obligatoirement rattachée au régime général de sécurité sociale et affiliée à la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Comment faire si votre époux ou épouse n'a jamais été inscrit(e) à la Sécurité sociale en France ?
La personne doit demander l'ouverture de ses droits. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
La personne débute une activité en tant qu'indépendant(e) en France
Si la personne est restée inscrite à la CPAM pendant son séjour à l'étranger, elle reste affilié au régime général à son retour en France.
Si la personne a déjà été affiliée en France mais n'a pas gardé le régime français pendant son séjour à l'étranger, elle doit demander la réouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Si la personne n'a jamais été inscrite dans le régime français, elle doit demander l'ouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
La personne vient en France sans avoir trouvé d'activité
Si la personne est restée inscrite à la CPAM pendant son séjour à l'étranger, elle reste affilié au régime général à son retour en France.
Si la personne a déjà été affiliée en France mais n'a pas gardé le régime français pendant son séjour à l'étranger, elle doit demander la réouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Si la personne n'a jamais été inscrite dans le régime français, elle doit demander l'ouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Vous rentrez en France en ayant signé un contrat de travail
Vous cherchez (ou allez chercher) un emploi en France
Vous débutez une activité indépendante en France
Vous rentrez en France en ayant signé un contrat de travail
Vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture de droits, joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et envoyer votre demande à la CPAM de votre lieu de résidence.
Cette démarche vous permettra d’obtenir votre numéro de sécurité sociale.
Vous bénéficiez d’une protection sociale dès votre premier jour de travail. Ceci signifie que si vous avez reçu des soins, et en attendant la confirmation de votre inscription, vous devez avancer les frais et garder la feuille de soin que votre médecin vous aura remis. Une fois l’inscription validée (après quelques semaines), vous pourrez renvoyer les feuilles de soin à votre CPAM en vue du remboursement.
Même en ayant déjà bénéficié du régime français avant de partir, en tant qu’expatrié, vous avez été radié de la Sécurité sociale française pour vous soumettre au régime de protection sociale de votre pays d’accueil.
Le droit à prestations de la CPAM étant soumis au principe de territorialité, vous avez cessé de bénéficier des prestations dès votre premier jour de résidence à l'étranger.
Vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture de droits et l'envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence.
Cette démarche vous permettra de réactiver vos droits.
Si vous avez une carte vitale, pensez à la mettre à jour dans une borne en pharmacie ou auprès de votre CPAM.
Si vous avez un espace personnel sur le site Ameli.fr, pensez à mettre à jour vos données personnelles.
Vous cherchez (ou allez chercher) un emploi en France
Si vous êtes resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l'étranger :
Vous gardez le bénéfice de la sécurité sociale française une fois de retour. Vous n'avez pas de démarche à accomplir.
Si vous n'êtes pas resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l'étranger :
Vous devez demander l'ouverture de vos droits en France. Vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture de droits, joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et envoyer votre demande à la CPAM de votre lieu de résidence.
- Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie
Vos droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France. Pendant les 3 premiers mois de votre retour, vous ne bénéficiez pas de la couverture sociale en France. Toutefois, vous pourrez bénéficier de la protection sociale dès votre retour en France si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous étiez inscrit dans un établissement d'enseignement dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique
Vous bénéficiez de l'une des prestations suivantes : prestations familiales, prestations d'aide sociale (revenu de solidarité active, etc.), allocation de logement ou aide personnalisée au logement (APL), allocations aux personnes âgées (allocation de solidarité aux personnes âgées, etc.)
Vous étiez volontaire international à l'étranger
Vous êtes membre de famille d’un assuré déjà rattaché sur critère d’activité professionnelle ou de résidence et vous le rejoignez ou l’accompagnez pour vous installer en France
Vous débutez une activité indépendante en France
Si vous créez votre activité en tant qu'indépendant, vous déclarez l’existence de votre entreprise auprès du guichet unique de formalités des entreprises.
Lorsque vous créez votre entreprise, vous bénéficiez du régime général de la sécurité sociale.
En tant que professionnel libéral ou indépendant sous le régime de la micro-entreprise, vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé et des prestations maladie, maternité-paternité.
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
La personne continue ses études en France
La personne débute une activité salariée en France
La personne débute une activité en tant qu'indépendant(e) en France
La personne vient en France sans avoir trouvé d'activité
La personne continue ses études en France
Si la personne est restée rattachée au régime français de protection sociale pendant son séjour à l’étranger par le biais de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) :
Elle réintègre le régime français.
Si elle n'est pas restée rattachée au régime français de protection sociale pendant son séjour à l’étranger :
Si elle était dans les pays suivants, elle reste rattachée au régime français lors de son retour en France : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte-d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou), Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie-Française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.
Si elle était dans un autre pays (et si vous ne l'avez pas déjà fait avant votre arrivée en France), il est recommandé de contacter le Cleiss pour connaître les démarches à effectuer et les droits au retour en France.
Où s'adresser ?
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
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Par courrier
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander la réouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander l'ouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
Si vous ne l'avez pas fait avant votre arrivée en France, il faut contacter le Cleiss pour connaître les démarches à effectuer et les droits à la couverture santé en France.
Où s'adresser ?
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
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Par courrier
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44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
La personne débute une activité salariée en France
La personne a droit à la sécurité sociale en France.
En tant que salariée, elle est obligatoirement rattachée au régime général de sécurité sociale et affiliée à la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Comment faire si votre époux ou épouse n'a jamais été inscrit(e) à la Sécurité sociale en France ?
La personne doit demander l'ouverture de ses droits. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
La personne débute une activité en tant qu'indépendant(e) en France
Si la personne créé son activité en tant qu'indépendant, elle va déclarer l’existence de son entreprise auprès du guichet unique de formalités des entreprises.
Lorsqu'elle crée son entreprise, elle bénéficie du régime général de la sécurité sociale.
En tant que professionnel libéral ou indépendant sous le régime de la micro-entreprise, elle bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé et des prestations maladie, maternité-paternité.
La personne vient en France sans avoir trouvé d'activité
Si la personne est restée inscrite à la CPAM pendant son séjour à l'étranger, elle reste affilié au régime général à son retour en France.
Si la personne a déjà été affiliée en France mais n'a pas gardé le régime français pendant son séjour à l'étranger, elle doit demander la réouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Si la personne n'a jamais été inscrite dans le régime français, elle doit demander l'ouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Vous débutez une activité salariée en France
Vous débutez une activité indépendante en France
Vous bénéficiez du chômage lors de votre retour en France
Vous ne bénéficiez pas du chômage lors de votre retour en France, mais vous allez chercher un emploi en France
Vous débutez une activité salariée en France
Si vous débutez une activité professionnelle salariée au moment de revenir en France, vous avez le droit à la sécurité sociale.
Comment faire si vous n'avez jamais été inscrit à la Sécurité sociale ?
Vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture de droits :
Vous devez l'envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous devez joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire).
Vous débutez une activité indépendante en France
Si vous créez votre activité en tant qu'indépendant, vous déclarez l’existence de votre entreprise auprès du guichet unique de formalités des entreprises.
Lorsque vous créez votre entreprise, vous bénéficiez du régime général de la sécurité sociale.
En tant que professionnel libéral ou indépendant sous le régime de la micro-entreprise, vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé et des prestations maladie, maternité-paternité.
Vous bénéficiez du chômage lors de votre retour en France
Si vos allocations sont versées par le pays que vous avez quitté, vous devez compléter le formulaire de demande d'affiliation, joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et envoyer la demande à la CPAM de votre nouveau lieu de résidence en France.
- Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie
Si vous remplissez toutes les conditions pour toucher les allocations chômage de France Travail (anciennement Pôle emploi), vous bénéficierez de l’assurance santé en France.
Vous devez compléter le formulaire de demande d'affiliation, joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et envoyer la demande à la CPAM de votre nouveau lieu de résidence en France.
- Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie
Vous ne bénéficiez pas du chômage lors de votre retour en France, mais vous allez chercher un emploi en France
Si vous êtes resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l'étranger et que vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous gardez le bénéfice de la sécurité sociale française.
Si vous n'êtes pas resté rattaché à la CPAM pendant votre séjour à l'étranger et que vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous devez demander l'ouverture de vos droits en France.
Vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture de droits :
- Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie
Vous devez l'envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous devez joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire).
Ces droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France. Pendant les 3 premiers mois de votre retour, vous ne bénéficiez pas de la couverture sociale en France.
Vous pouvez toutefois bénéficier de la protection sociale dès votre retour en France si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous étiez inscrit dans un établissement d'enseignement dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique
Vous bénéficiez de l'une des prestations suivantes : prestations familiales, prestations d'aide sociale (revenu de solidarité active, etc.), allocation de logement ou aide personnalisée au logement (APL), allocations aux personnes âgées (allocation de solidarité aux personnes âgées, etc.)
Vous étiez volontaire international à l'étranger
Vous êtes membre de famille d’un assuré déjà rattaché sur critère d’activité professionnelle ou de résidence et vous le rejoignez ou l’accompagnez pour vous installer en France
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
La personne continue ses études en France
La personne débute une activité salariée en France
La personne débute une activité en tant qu'indépendant(e) en France
La personne vient en France sans avoir trouvé d'activité
La personne continue ses études en France
Elle continue à bénéficier de la protection sociale et mutuelle étudiante à son retour en France. Il n'y a pas de démarche à faire.
Attention
Ne pas oublier le renouvellement de la mutuelle.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander la réouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander l'ouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
La personne doit avoir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) obtenue avant son départ pour la France.
De plus, une assurance santé privée complémentaire est fortement conseillée.
La personne débute une activité salariée en France
La personne a droit à la sécurité sociale en France.
En tant que salariée, elle est obligatoirement rattachée au régime général de sécurité sociale et affiliée à la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Comment faire si votre époux ou épouse n'a jamais été inscrit(e) à la Sécurité sociale en France ?
La personne doit demander l'ouverture de ses droits. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
La personne débute une activité en tant qu'indépendant(e) en France
Si la personne est restée inscrite à la CPAM pendant son séjour à l'étranger, elle reste affilié au régime général à son retour en France.
Si la personne a déjà été affiliée en France mais n'a pas gardé le régime français pendant son séjour à l'étranger, elle doit demander la réouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Si la personne n'a jamais été inscrite dans le régime français, elle doit demander l'ouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
La personne vient en France sans avoir trouvé d'activité
Si la personne est restée inscrite à la CPAM pendant son séjour à l'étranger, elle reste affilié au régime général à son retour en France.
Si la personne a déjà été affiliée en France mais n'a pas gardé le régime français pendant son séjour à l'étranger, elle doit demander la réouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Si la personne n'a jamais été inscrite dans le régime français, elle doit demander l'ouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Vous débutez une activité salariée en France
Vous débutez une activité indépendante en France
Vous cherchez (ou allez chercher) un emploi en France
Vous débutez une activité salariée en France
Si vous débutez une activité professionnelle salariée au moment de revenir en France, vous avez le droit à la sécurité sociale.
Comment faire si vous n'avez jamais été inscrit à la Sécurité sociale française ?
Vous devez remplir un formulaire de demande d'ouverture de droits, joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettre votre demande à la CPAM :
Vous débutez une activité indépendante en France
Si vous créez votre activité en tant qu'indépendant, vous déclarez l’existence de votre entreprise auprès du guichet unique de formalités des entreprises.
Lorsque vous créez votre entreprise, vous bénéficiez du régime général de la sécurité sociale.
En tant que professionnel libéral ou indépendant sous le régime de la micro-entreprise, vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé et des prestations maladie, maternité-paternité.
Vous cherchez (ou allez chercher) un emploi en France
Si vous êtes resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l'étranger :
Si vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous gardez le bénéfice de la sécurité sociale française une fois de retour. Vous n'avez pas de démarche à accomplir.
Si vous n'êtes pas resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l'étranger :
Si vous n’avez pas d’emploi à votre retour en France, vous devez demander l'ouverture de vos droits en France. Vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture de droits, joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et envoyer votre demande à la CPAM de votre lieu de résidence.
- Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie
Vos droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France. Pendant les 3 premiers mois de votre retour, vous ne bénéficiez pas de la couverture sociale en France. Toutefois, vous pourrez bénéficier de la protection sociale dès votre retour en France si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous étiez inscrit dans un établissement d'enseignement dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique
Vous bénéficiez de l'une des prestations suivantes : prestations familiales, prestations d'aide sociale (revenu de solidarité active, etc.), allocation de logement ou aide personnalisée au logement (APL), allocations aux personnes âgées (allocation de solidarité aux personnes âgées, etc.)
Vous étiez volontaire international à l'étranger
Vous êtes membre de famille d’un assuré déjà rattaché sur critère d’activité professionnelle ou de résidence et vous le rejoignez ou l’accompagnez pour vous installer en France
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
La personne continue ses études en France
La personne débute une activité salariée en France
La personne débute une activité en tant qu'indépendant(e) en France
La personne vient en France sans avoir trouvé d'activité
La personne continue ses études en France
Si la personne est restée rattachée au régime français de protection sociale pendant son séjour à l’étranger par le biais de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) :
Elle réintègre le régime français.
Si elle n'est pas restée rattachée au régime français de protection sociale pendant son séjour à l’étranger :
Si elle était dans les pays suivants, elle reste rattachée au régime français lors de son retour en France : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte-d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou), Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie-Française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.
Si elle était dans un autre pays (et si vous ne l'avez pas déjà fait avant votre arrivée en France), il est recommandé de contacter le Cleiss pour connaître les démarches à effectuer et les droits au retour en France.
Où s'adresser ?
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander la réouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander l'ouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
Si vous ne l'avez pas fait avant votre arrivée en France, il faut contacter le Cleiss pour connaître les démarches à effectuer et les droits à la couverture santé en France.
Où s'adresser ?
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
La personne débute une activité salariée en France
La personne a droit à la sécurité sociale en France.
En tant que salariée, elle est obligatoirement rattachée au régime général de sécurité sociale et affiliée à la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Comment faire si votre époux ou épouse n'a jamais été inscrit(e) à la Sécurité sociale en France ?
La personne doit demander l'ouverture de ses droits. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
La personne débute une activité en tant qu'indépendant(e) en France
Si la personne créé son activité en tant qu'indépendant, elle va déclarer l’existence de son entreprise auprès du guichet unique de formalités des entreprises.
Lorsqu'elle crée son entreprise, elle bénéficie du régime général de la sécurité sociale.
En tant que professionnel libéral ou indépendant sous le régime de la micro-entreprise, elle bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé et des prestations maladie, maternité-paternité.
La personne vient en France sans avoir trouvé d'activité
Si la personne est restée inscrite à la CPAM pendant son séjour à l'étranger, elle reste affilié au régime général à son retour en France.
Si la personne a déjà été affiliée en France mais n'a pas gardé le régime français pendant son séjour à l'étranger, elle doit demander la réouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Si la personne n'a jamais été inscrite dans le régime français, elle doit demander l'ouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Vous débutez une activité salariée en France
Vous débutez une activité indépendante en France
Vous rentrez sans avoir une activité en France
Vous débutez une activité salariée en France
Si vous débutez une activité professionnelle salariée au moment de revenir en France, vous avez le droit à la sécurité sociale.
Comment faire si vous n'avez jamais été inscrit à la Sécurité sociale ?
Vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture de droits :
Vous devez l'envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous devez joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire).
Vous débutez une activité indépendante en France
Si vous créez votre activité en tant qu'indépendant, vous déclarez l’existence de votre entreprise auprès du guichet unique de formalités des entreprises.
Lorsque vous créez votre entreprise, vous bénéficiez du régime général de la sécurité sociale.
En tant que professionnel libéral ou indépendant sous le régime de la micro-entreprise, vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé et des prestations maladie, maternité-paternité.
Vous rentrez sans avoir une activité en France
Si vous revenez sans aucune activité et sans pouvoir bénéficier du chômage dans le pays que vous allez quitter et en France, vous pouvez demander la protection universelle maladie (Puma).
Vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture des droits :
Vous devez joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire).
Vous devez transmettre votre demande à la CPAM de votre lieu de résidence.
Vos droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France. Pendant les 3 premiers mois de votre retour, vous ne bénéficiez pas de la couverture sociale en France.
Vous bénéficiez toutefois de la protection sociale dès votre retour en France si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous étiez inscrit(e) dans un établissement d'enseignement dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique
Vous bénéficiez de l'une des prestations suivantes : prestations familiales, prestations d'aide sociale (revenu de solidarité active, etc.), allocation de logement ou aide personnalisée au logement (APL), allocations aux personnes âgées (allocation de solidarité aux personnes âgées, etc.)
Vous étiez volontaire international à l'étranger
Vous êtes membre de famille d’un assuré déjà rattaché sur critère d’activité professionnelle ou de résidence et vous le rejoignez ou l’accompagnez pour vous installer en France
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
La personne continue ses études en France
La personne débute une activité salariée en France
La personne débute une activité en tant qu'indépendant(e) en France
La personne vient en France sans avoir trouvé d'activité
La personne continue ses études en France
Elle continue à bénéficier de la protection sociale et mutuelle étudiante à son retour en France. Il n'y a pas de démarche à faire.
Attention
Ne pas oublier le renouvellement de la mutuelle.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander la réouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander l'ouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
La personne doit avoir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) obtenue avant son départ pour la France.
De plus, une assurance santé privée complémentaire est fortement conseillée.
La personne débute une activité salariée en France
La personne a droit à la sécurité sociale en France.
En tant que salariée, elle est obligatoirement rattachée au régime général de sécurité sociale et affiliée à la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Comment faire si votre époux ou épouse n'a jamais été inscrit(e) à la Sécurité sociale en France ?
La personne doit demander l'ouverture de ses droits. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
La personne débute une activité en tant qu'indépendant(e) en France
Si la personne est restée inscrite à la CPAM pendant son séjour à l'étranger, elle reste affilié au régime général à son retour en France.
Si la personne a déjà été affiliée en France mais n'a pas gardé le régime français pendant son séjour à l'étranger, elle doit demander la réouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Si la personne n'a jamais été inscrite dans le régime français, elle doit demander l'ouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
La personne vient en France sans avoir trouvé d'activité
Si la personne est restée inscrite à la CPAM pendant son séjour à l'étranger, elle reste affilié au régime général à son retour en France.
Si la personne a déjà été affiliée en France mais n'a pas gardé le régime français pendant son séjour à l'étranger, elle doit demander la réouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Si la personne n'a jamais été inscrite dans le régime français, elle doit demander l'ouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Vous rentrez en France sans avoir trouvé une activité
Vous débutez une activité salariée en France
Vous débutez une activité indépendante en France
Vous rentrez en France sans avoir trouvé une activité
Si vous êtes resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l'étranger :
Vous garderez le bénéfice de la sécurité sociale française une fois de retour. Vous n'avez pas de démarche à accomplir.
Si vous n'êtes pas resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l'étranger :
Si vous n’avez pas d’emploi à votre retour en France, vous devez demander l'ouverture de vos droits en France.
Vous devez remplir un formulaire, joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et envoyer votre demande à la CPAM de votre lieu de résidence.
- Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie
Vos droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France. Pendant les 3 premiers mois de votre retour, vous ne bénéficiez pas de la couverture sociale en France. Toutefois, vous pouvez bénéficier de la protection sociale dès votre retour en France si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous étiez inscrit dans un établissement d'enseignement dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique
Vous bénéficiez de l'une des prestations suivantes : prestations familiales, prestations d'aide sociale (revenu de solidarité active, etc.), allocation de logement ou aide personnalisée au logement (APL), allocations aux personnes âgées (allocation de solidarité aux personnes âgées, etc.)
Vous étiez volontaire international à l'étranger
Vous êtes membre de famille d’un assuré déjà rattaché sur critère d’activité professionnelle ou de résidence et vous le rejoignez ou l’accompagnez pour vous installer en France
Vous débutez une activité salariée en France
Si vous débutez une activité professionnelle salariée au moment de revenir en France, vous avez le droit à la sécurité sociale.
Comment faire si vous n'avez jamais été inscrit à la Sécurité sociale française ?
Vous devez demander l'ouverture de vos droits en France.
Vous devez remplir un formulaire, joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et envoyer votre demande à la CPAM de votre lieu de résidence.
Vous débutez une activité indépendante en France
Si vous créez votre activité en tant qu'indépendant, vous déclarez l’existence de votre entreprise auprès du guichet unique de formalités des entreprises.
Lorsque vous créez votre entreprise, vous bénéficiez du régime général de la sécurité sociale.
En tant que professionnel libéral ou indépendant sous le régime de la micro-entreprise, vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé et des prestations maladie, maternité-paternité.
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
La personne continue ses études en France
La personne débute une activité salariée en France
La personne débute une activité en tant qu'indépendant(e) en France
La personne vient en France sans avoir trouvé d'activité
La personne continue ses études en France
Si la personne est restée rattachée au régime français de protection sociale pendant son séjour à l’étranger par le biais de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) :
Elle réintègre le régime français.
Si elle n'est pas restée rattachée au régime français de protection sociale pendant son séjour à l’étranger :
Si elle était dans les pays suivants, elle reste rattachée au régime français lors de son retour en France : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte-d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou), Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie-Française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.
Si elle était dans un autre pays (et si vous ne l'avez pas déjà fait avant votre arrivée en France), il est recommandé de contacter le Cleiss pour connaître les démarches à effectuer et les droits au retour en France.
Où s'adresser ?
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander la réouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander l'ouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
Si vous ne l'avez pas fait avant votre arrivée en France, il faut contacter le Cleiss pour connaître les démarches à effectuer et les droits à la couverture santé en France.
Où s'adresser ?
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
La personne débute une activité salariée en France
La personne a droit à la sécurité sociale en France.
En tant que salariée, elle est obligatoirement rattachée au régime général de sécurité sociale et affiliée à la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Comment faire si votre époux ou épouse n'a jamais été inscrit(e) à la Sécurité sociale en France ?
La personne doit demander l'ouverture de ses droits. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
La personne débute une activité en tant qu'indépendant(e) en France
Si la personne créé son activité en tant qu'indépendant, elle va déclarer l’existence de son entreprise auprès du guichet unique de formalités des entreprises.
Lorsqu'elle crée son entreprise, elle bénéficie du régime général de la sécurité sociale.
En tant que professionnel libéral ou indépendant sous le régime de la micro-entreprise, elle bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé et des prestations maladie, maternité-paternité.
La personne vient en France sans avoir trouvé d'activité
Si la personne est restée inscrite à la CPAM pendant son séjour à l'étranger, elle reste affilié au régime général à son retour en France.
Si la personne a déjà été affiliée en France mais n'a pas gardé le régime français pendant son séjour à l'étranger, elle doit demander la réouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Si la personne n'a jamais été inscrite dans le régime français, elle doit demander l'ouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Vous rentrez en France en tant qu'indépendant, le siège social de votre entreprise se trouve dans le pays que vous quittez et va y rester
Vous rentrez en France en tant qu'indépendant et le siège social de votre entreprise se trouve en France
Vous rentrez en France en ayant signé un contrat de travail
Vous rentrez en France en tant qu'indépendant, le siège social de votre entreprise se trouve dans le pays que vous quittez et va y rester
Une fois arrivé en France, vous devez faire une demande d'ouverture de droits en remplissant un formulaire :
Vous devez joindre le formulaire S1 (obtenu à l'étranger) et plusieurs autres documents (liste présentée dans la notice du formulaire).
Votre dossier d'affiliation est à adresser à la CPAM de votre lieu de résidence.
Vous pourrez ensuite bénéficier des prestations de l’assurance maladie-maternité et obtenir une carte Vitale.
Vous rentrez en France en tant qu'indépendant et le siège social de votre entreprise se trouve en France
Vous devez signaler votre retour à votre caisse d’assurance maladie. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne dans votre espace personnel sur le site Ameli.fr.
Pensez à mettre à jour votre carte vitale.
Vous rentrez en France en ayant signé un contrat de travail
Vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture de droits :
Vous devez l'envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous devez joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire).
Cette démarche vous permettra d’obtenir votre numéro de sécurité sociale.
En tant que salarié, vous êtes rattaché au régime général de sécurité sociale et vous êtes affilié à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.
Vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Même en ayant déjà bénéficié du régime français avant de partir, vous avez été radié de la Sécurité sociale française quand vous êtes parti vous installer à l'étranger.
Pour réactiver vos droits, vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture de droits et l'envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous devez joindre plusieurs documents présentés dans la notice du formulaire.
Si vous avez une carte Vitale, pensez à la mettre à jour dans une borne en pharmacie ou auprès de votre CPAM.
Si vous avez un espace personnel sur le site Ameli.fr, pensez à mettre à jour vos données personnelles.
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
La personne continue ses études en France
La personne débute une activité salariée en France
La personne débute une activité en tant qu'indépendant(e) en France
La personne vient en France sans avoir trouvé d'activité
La personne continue ses études en France
Elle continue à bénéficier de la protection sociale et mutuelle étudiante à son retour en France. Il n'y a pas de démarche à faire.
Attention
Ne pas oublier le renouvellement de la mutuelle.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander la réouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander l'ouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
La personne doit avoir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) obtenue avant son départ pour la France.
De plus, une assurance santé privée complémentaire est fortement conseillée.
La personne débute une activité salariée en France
La personne a droit à la sécurité sociale en France.
En tant que salariée, elle est obligatoirement rattachée au régime général de sécurité sociale et affiliée à la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Comment faire si votre époux ou épouse n'a jamais été inscrit(e) à la Sécurité sociale en France ?
La personne doit demander l'ouverture de ses droits. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
La personne débute une activité en tant qu'indépendant(e) en France
Si la personne est restée inscrite à la CPAM pendant son séjour à l'étranger, elle reste affilié au régime général à son retour en France.
Si la personne a déjà été affiliée en France mais n'a pas gardé le régime français pendant son séjour à l'étranger, elle doit demander la réouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Si la personne n'a jamais été inscrite dans le régime français, elle doit demander l'ouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
La personne vient en France sans avoir trouvé d'activité
Si la personne est restée inscrite à la CPAM pendant son séjour à l'étranger, elle reste affilié au régime général à son retour en France.
Si la personne a déjà été affiliée en France mais n'a pas gardé le régime français pendant son séjour à l'étranger, elle doit demander la réouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Si la personne n'a jamais été inscrite dans le régime français, elle doit demander l'ouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Vous rentrez en France en tant qu'indépendant, le siège social de votre entreprise se trouve dans le pays que vous quittez et va y rester
Vous rentrez en France en tant qu'indépendant et le siège social de votre entreprise se trouve en France
Vous rentrez en France en ayant signé un contrat de travail
Vous rentrez en France en tant qu'indépendant, le siège social de votre entreprise se trouve dans le pays que vous quittez et va y rester
Vous pouvez vous inscrire auprès du régime général de sécurité sociale (CPAM) et obtenir une carte vitale si les 2 conditions suivantes sont réunies :
La France a signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec le pays dans lequel vous avez le siège de votre entreprise
La convention signée avec ce pays prévoit la possibilité de maintenir la protection sociale pour les indépendants
Il est recommandé de contacter le Cleiss pour connaître votre situation.
Où s'adresser ?
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
Si les 2 conditions sont réunies (convention + possibilité de maintenir la protection sociale pour les indépendants), vous devez faire une demande d'ouverture de droits en remplissant un formulaire. Vous devez joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire). Votre demande est à adresser à la caisse primaire de votre lieu de résidence.
Si le pays que vous quittez n'a pas signé de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France ou si la convention ne prévoit pas le maintien de la protection sociale pour les indépendants, vous ne pouvez pas « exporter » vos droits à l’assurance maladie vers la France. Vous devez demander le rattachement à la sécurité sociale française en raison de votre résidence habituelle en France au titre de la Puma.
Vous devrez justifier d’une résidence en France de plus de 3 mois avant de pouvoir en bénéficier.
Attention
Le statut « d’indépendant » peut avoir des implications sociales au niveau de votre entreprise et vous risquez de devoir payer des cotisations en France à ce titre. Renseignez-vous auprès d’un cabinet d’expertise comptable spécialisé qui pourra vous aider selon le montage juridique que vous avez choisi dans l’autre pays.
Vous rentrez en France en tant qu'indépendant et le siège social de votre entreprise se trouve en France
Vous devez signaler votre retour à votre caisse d’assurance maladie. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne dans votre espace personnel sur le site Ameli.fr. Vous pouvez également vous rendre à la CPAM de votre lieu de résidence.
Pensez à mettre à jour votre carte vitale.
Vous rentrez en France en ayant signé un contrat de travail
Vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture de droits, joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et envoyer votre demande à la CPAM de votre lieu de résidence.
Cette démarche vous permettra d’obtenir votre numéro de sécurité sociale.
Vous bénéficiez d’une protection sociale dès votre premier jour de travail. Ceci signifie que si vous avez reçu des soins, et en attendant la confirmation de votre inscription, vous devez avancer les frais et garder la feuille de soin que votre médecin vous aura remis. Une fois l’inscription validée (après quelques semaines), vous pourrez renvoyer les feuilles de soin à votre CPAM en vue du remboursement.
Même en ayant déjà bénéficié du régime français avant de partir, en tant qu’expatrié, vous avez été radié de la Sécurité sociale française pour vous soumettre au régime de protection sociale de votre pays d’accueil.
Le droit à prestations de la CPAM étant soumis au principe de territorialité, vous avez cessé de bénéficier des prestations dès votre premier jour de résidence à l'étranger.
Vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture de droits et l'envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence.
Cette démarche vous permettra de réactiver vos droits.
Si vous avez une carte vitale, pensez à la mettre à jour dans une borne en pharmacie ou auprès de votre CPAM.
Si vous avez un espace personnel sur le site Ameli.fr, pensez à mettre à jour vos données personnelles.
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
La personne continue ses études en France
La personne débute une activité salariée en France
La personne débute une activité en tant qu'indépendant(e) en France
La personne vient en France sans avoir trouvé d'activité
La personne continue ses études en France
Si la personne est restée rattachée au régime français de protection sociale pendant son séjour à l’étranger par le biais de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) :
Elle réintègre le régime français.
Si elle n'est pas restée rattachée au régime français de protection sociale pendant son séjour à l’étranger :
Si elle était dans les pays suivants, elle reste rattachée au régime français lors de son retour en France : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte-d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou), Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie-Française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.
Si elle était dans un autre pays (et si vous ne l'avez pas déjà fait avant votre arrivée en France), il est recommandé de contacter le Cleiss pour connaître les démarches à effectuer et les droits au retour en France.
Où s'adresser ?
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander la réouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander l'ouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
Si vous ne l'avez pas fait avant votre arrivée en France, il faut contacter le Cleiss pour connaître les démarches à effectuer et les droits à la couverture santé en France.
Où s'adresser ?
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
La personne débute une activité salariée en France
La personne a droit à la sécurité sociale en France.
En tant que salariée, elle est obligatoirement rattachée au régime général de sécurité sociale et affiliée à la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Comment faire si votre époux ou épouse n'a jamais été inscrit(e) à la Sécurité sociale en France ?
La personne doit demander l'ouverture de ses droits. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
La personne débute une activité en tant qu'indépendant(e) en France
Si la personne créé son activité en tant qu'indépendant, elle va déclarer l’existence de son entreprise auprès du guichet unique de formalités des entreprises.
Lorsqu'elle crée son entreprise, elle bénéficie du régime général de la sécurité sociale.
En tant que professionnel libéral ou indépendant sous le régime de la micro-entreprise, elle bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé et des prestations maladie, maternité-paternité.
La personne vient en France sans avoir trouvé d'activité
Si la personne est restée inscrite à la CPAM pendant son séjour à l'étranger, elle reste affilié au régime général à son retour en France.
Si la personne a déjà été affiliée en France mais n'a pas gardé le régime français pendant son séjour à l'étranger, elle doit demander la réouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Si la personne n'a jamais été inscrite dans le régime français, elle doit demander l'ouverture de ses droits en France. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Ses droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France, sauf exceptions.
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Votre pension de retraite est versée par une caisse française
Votre pension de retraite est versée par une caisse de l’un ou de plusieurs des pays de l’EEE ou par la Suisse
Votre pension de retraite est versée par une ou plusieurs caisses de pays de l’EEE ou de la Suisse ET par la France
Votre pension de retraite est versée par une caisse française
Vous devez informer la CPAM de votre retour en France en mettant à jour vos informations personnelles via votre espace personnel sur le site Ameli.fr.
Vous continuez à bénéficier de l’assurance maladie française.
Pensez à mettre à jour votre carte Vitale sur une borne dédiée.
Si vous n’avez pas encore crée votre espace personnel sur Ameli.fr, pensez à le faire. Il vous faudra être en possession de votre numéro de sécurité sociale.
Votre pension de retraite est versée par une caisse de l’un ou de plusieurs des pays de l’EEE ou par la Suisse
Vous devez transmettre le formulaire S1 (obtenu à l'étranger) à la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez par courrier ou bien le déposer auprès de la caisse d’assurance maladie de votre nouveau lieu de résidence en France.
Vous devez accompagner le formulaire S1 des documents suivants :
Copie d’une pièce d’identité
Acte de naissance avec filiation complète
Justificatif de domicile
Acte de mariage si vous êtes marié
Votre pension de retraite est versée par une ou plusieurs caisses de pays de l’EEE ou de la Suisse ET par la France
Vous devez transmettre le formulaire S1 (obtenu à l'étranger) à la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez par courrier ou bien le déposer auprès de la caisse d’assurance maladie de votre nouveau lieu de résidence en France.
Vous devez accompagner le formulaire S1 des documents suivants :
Copie d’une pièce d’identité
Acte de naissance avec filiation complète
Justificatif de domicile
Acte de mariage si vous êtes marié
Vous touchez une retraite du système français
Vous touchez uniquement une retraite du pays où vous vivez actuellement
Vous touchez une retraite du système français et d’un autre pays
Vous touchez une retraite du système français
Informez la CPAM de votre retour en France en mettant à jour vos informations personnelles via votre espace personnel sur le site Ameli.fr.
Si vous n’avez pas encore d’espace personnel sur le site ameli.fr, vous pouvez créer un compte Ameli en ligne.
Pensez à mettre à jour votre carte vitale en rentrant.
Vous touchez uniquement une retraite du pays où vous vivez actuellement
Si vous ne l'avez pas fait avant votre arrivée en France, contactez le Cleiss afin de connaitre votre situation au regard de la convention qui pourrait s’appliquer.
Où s'adresser ?
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
Vous touchez une retraite du système français et d’un autre pays
Informez la CPAM de votre retour en France en mettant à jour vos informations personnelles via votre espace personnel sur le site Ameli.fr.
Si vous n’avez pas encore d’espace personnel sur le site ameli.fr, vous pouvez créer un compte Ameli en ligne.
Pensez à mettre à jour votre carte vitale en rentrant.