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Vote par procuration

Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote. Nous vous présentons les informations à connaître.

En France

Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

Attention, le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France.

À savoir

Vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Comment faire une procuration de vote ?

    Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

    En remplissant le formulaire en ligne (puis en allant à la police nationale ou à la gendarmerie)

    1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous y connecter avec France Connect et y indiquer une adresse mail.

    S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre  mandataire ), vous devez connaître :

    • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur sa carte électorale.

    • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.

    Attention

    Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

    2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord aller en personne dans 1 des lieux suivants :

    • Police nationale (où que soit le commissariat)

    • Gendarmerie (où qu'elle soit)

    • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

    Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

    Ensuite, vous recevrez :

    • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration

    • Et un mail indiquant que votre procuration est effective.

    À noter

    Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes ( Éhpad , hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

    Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

    Où s'adresser ?

     Commissariat 

    Où s'adresser ?

     Gendarmerie 

    1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous y connecter avec  NC Connect  et y indiquer une adresse mail.

    S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre  mandataire ), vous devez connaître :

    • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur sa carte électorale.

    • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.

    2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord aller en personne dans 1 des lieux suivants :

    • Police nationale (où que soit le commissariat)

    • Gendarmerie (où qu'elle soit)

    • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

    Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

    Ensuite, vous recevrez :

    • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration

    • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.

    À noter

    Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes ( Éhpad , hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

    Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

    Où s'adresser ?

     Commissariat 

    Où s'adresser ?

     Gendarmerie 

    Quel électeur peut-on charger d'une procuration de vote ?

      Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger.

      Pour voter en France

      Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.

      Mais il y a 2 exceptions :

      • Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage

      • Vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France, uniquement pour les élections européennes et/ou municipales

      L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

      • Soit 1 procuration faite en France

      • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)

      • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger

      • Soit 2 procurations faites à l'étranger

      • Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire

      • Soit 3 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire.

      Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

      Exemple

      Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).

      Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville de Marly, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Marly).

      Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.

      Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :

      Attention

      Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez connaître votre bureau de vote à l'aide d'un autre service en ligne.

    Quand faut-il faire la procuration de vote ?

      Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

      En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

    Combien de temps est valable une procuration de vote ?

      Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

      Pour une élection (ou référendum)

      Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

      Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

      • Soit désigner un seul électeur

      • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes.

      À savoir

      lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

      Comment vérifier les procurations de vote qui ont été faites ?

        Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

      • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

        • Attention

        Vous n'avez pas accès à ce service si vous-même ou l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

      Comment résilier une procuration de vote ?

        À savoir

        Pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

        Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

        • Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place

        • Soit pour voter personnellement.

        Attention

        Si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

        La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous-même, ou la personne chargée de voter à votre place, est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

        Cas général

        Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :

        1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :

        2. Dans la section " Résilier ma procuration ", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

        3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez aller en personne et avec un justificatif d'identité dans 1 des lieux suivants :

        • Police nationale (où que soit le commissariat)

        • Gendarmerie (où qu'elle soit)

        • Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

        Vous recevrez :

        • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation

        • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations.

        Où s'adresser ?

         Commissariat 

        Où s'adresser ?

         Gendarmerie 

        Attention

        Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

        1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

        Vous pouvez :

        • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

        • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).

        Pour remplir le formulaire :

        • Vous devez notamment y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.

        • Vous ne devez pas remplir les rubriques  réservées à l'administration .

        2. Vous devez aller en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d'identité dans 1 des lieux suivants :

        • Police nationale (où que soit le commissariat)

        • Gendarmerie (où qu'elle soit)

        • Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

        Un récépissé vous est remis.

        Où s'adresser ?

         Commissariat 

        Où s'adresser ?

         Gendarmerie 

        Où s'adresser ?

         Tribunal judiciaire 

        Attention

        Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

        Vous devez aller en personne avec un justificatif d'identité dans 1 des lieux suivants :

        • Police nationale (où que soit le commissariat)

        • Gendarmerie (où qu'elle soit)

        • Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

        Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.

        Un récépissé vous est remis.

        Où s'adresser ?

         Commissariat 

        Où s'adresser ?

         Gendarmerie 

        Où s'adresser ?

         Tribunal judiciaire 

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