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Infraction routière en Europe

Peut-on être poursuivi si l'on commet une infraction routière dans un autre pays d'Europe que le sien ? Nous vous indiquons les informations à connaître pour un conducteur français en Europe ou un conducteur européen en France.

Conducteur français en Europe

Des poursuites transfrontalières peuvent être engagées concernant les infractions suivantes :

  • Excès de vitesse

  • Non-port de la ceinture de sécurité

  • Franchissement d'un feu rouge

  • Conduite en état d'ivresse

  • Conduite sous l'influence de drogues

  • Non-port du casque

  • Circulation sur une voie interdite

  • Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

  • Non-respect d’une distance de sécurité par rapport au véhicule qui précède

  • Dépassement dangereux

  • Stationnement ou arrêt dangereux

  • Franchissement d’une ou plus d’une ligne continue

  • Circulation en sens interdit

  • Non-respect des règles relatives à la libération et à l’utilisation d’un couloir de secours ou au cédez-le-passage aux véhicules des services d’urgence

  • Utilisation d’un véhicule en surcharge

  • Non-respect des règles relatives aux restrictions d’accès des véhicules sauf exceptions

  • Délit de fuite

  • Non-respect des règles à un passage à niveau ferroviaire.

Selon le pays et l'infraction commise, vous risquez notamment les sanctions suivantes :

  • Paiement immédiat d'une amende

  • Obligation de déposer une caution

  • Rétention ou suspension du permis

  • Immobilisation du véhicule

  • Mise en fourrière du véhicule.

Si vous commettez une infraction sans être interpellé sur place, un courrier est adressé à votre domicile. La lettre de notification, rédigée en français, précise notamment les informations suivantes :

  • Détails de l'infraction (nature, lieu, date et heure…)

  • Moyens et date de paiement de l'amende

  • Procédures de recours.

Les règles applicables sont les règles du pays où vous avez commis l'infraction (montant de l'amende, procédure de poursuite).

À savoir

La majorité des pays européens ont un permis de conduire à points. Toutefois, vous ne perdez pas de points sur votre permis français en cas d'infraction routière à l'étranger.

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Textes de référence